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Déliberation - DM23 07 Approbation de la convention de presentati
Déliberation - DM23 60 Approbation de lavenant a la convention de
Arrêté - DM23 67 Convention. mis en ligne le 20.07.23
Arrêté - DM23 58 Convention. mis en ligne le 20.07.23
Déliberation - DM23 66 Approbation de la convention de presentation de projet artistique passee entre la Ville et lartiste Abel TECHER. mis en ligne le 20.07.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 66 Approbation de la convention de presentation de projet artistique passee entre la Ville et lartiste Abel TECHER. mis en ligne le 20.07.23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Recu en préfecture le 19/07/2023
L
Seine Saint-Denis
Publié le 30/06/2023
S'LOS
ID : 093-219800530-20230630-DM23
66-AR
5°
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L
2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la convention
de
présentation
de
projet
artistique
passée
entre
la Ville
et l’artiste
Abel
Techer
dans
le
cadre
du
jury
de
résidence
d’artiste
2023-2024
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet 2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu,
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
du
jury
de
résidence
d'artiste
2023-2024,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
a
invité
l'artiste
Abel
Techer
à
présenter
son
projet
artistique
devant
un
jury
constitué
des
partenaires
du
centre
d'art,
Considérant,
que
l'artiste
Abel
Techer
percevra
de
la
part
de
la
Ville,
pour
la
conception
et
la
présentation
d'un
projet
artistique
pour
la
résidence,
une
rémunération
artistique
d'un
montant
de
250
€
brut
TTC
(deux
cent
cinquante
euros
brut
toutes
taxes
comprises),
DÉCIDE : Article
1
: Approuve
la
convention
de
présentation
de
projet
artistique
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Abel
Techer
sis
7
impasse
des
Primevères
- 97429
Petite-Ile
- La
Réunion
:
-
Honoraires
de
conception
et
présentation
de
projet
artistique
pour
un
montant
de
250
€
brut
TTC
(deux
cent
cinquante
euros
brut
toutes
taxes
comprises)
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
30
juin
2023
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 30/06/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230630-DM23_66-AR
Article
Final
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 30
juin
2023
PI°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par
délégation,
la
11°"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture
de
l'éducation
populaire
et à
la transmission
de
la
mémoire
Wiam
BERHOUMA
Cm
£—
defnil
7