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Déliberation - DM23 60 Approbation de lavenant a la convention de production et presentation doeuvres de passe entre lArtiste Maxime Rossi et la Ville. mis en ligne le 20.07.23 1
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 60 Approbation de lavenant a la convention de production et presentation doeuvres de passe entre lArtiste Maxime Rossi et la Ville. mis en ligne le 20.07.23 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié le 22/06/2023
S
F9
”
See
Saint Denis
ID : 093-219300530-20230622-DM23_60-AR
5° CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
& L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
l’avenant
à
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l’Artiste
Maxime
ROSSI,
dans
le
cadre
du
projet
hors
les
murs
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
pour
les
Escales
Culturelles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03 juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le cadre
de
sa
saison
2022-2023,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec a
invité
l’Artiste
Maxime
Rossi
à
concevoir,
à
réaliser
et
à
mettre
en
espace
une
œuvre
pour
un
projet
hors
les
murs
de
La
Galerie,
qui
aura
lieu
les 24
juin,
1° juillet
et 8 juillet 2023,
dans
le cadre
des
Escales
Culturelles
2023,
Considérant,
que
l’Artiste
est
invité
à concevoir
des
ateliers
spécifiques
pour
ce
projet,
Considérant,
que
l’Artiste
percevra
des
honoraires
de
la
part
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
correspondant
au
travail
de
conception
d'ateliers
spécifiques
complémentaires,
d’un
montant
total
et forfaitaire
de
600
€
brut
TTC
(six
cents
euros
brut
toutes
taxes
comprises),
DÉCIDE
:
Article
1
: Approuve
l'avenant
à
la convention
de
production
et de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Maxime
Rossi,
sis
163
rue
de
Charenton
—
75012
Paris
:
- Rémunération
artistique
d'un
montant
total
et forfaitaire
de
600
€ brut TTC
(six
cents
euros
brut
toutes
taxes
comprises).
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
22
juin
2023
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la présente
injonction. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le 22/06/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230622-DM23_60-AR
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la présente
injonction.
Le Tribunal
administratif
peut être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 22
juin
2023
P/°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et
par
délégation,
la
11°"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la
culture
de
l'éducation
populaire
et à
la transmission
de
la mémoire
Wiam
BERHOUMA
LrvINe