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Arrêté - 2026 AT 185 Hent Lesvern Travaux de pose et depose de poteaux et tirage de cables
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 185 Hent Lesvern Travaux de pose et depose de poteaux et tirage de cables)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/185
Fe
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
LESVERN
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
- __
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
10
avril
2026,
présentée
par
la
société
SPIE
(sise
2
Rue
de
Cornouaille
—
56270
PLOEMEUR),
dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
et
dépose
de
poteaux
et
de
tirage
de
câbles,
Hent
Lesvern,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
réalisés
du
mercredi
15
avril
2026
au
vendredi
15
mai
2026,
Hent
Lesvern,
la
société
SPIE
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public
lors
de
ses
interventions
ponctuelles.
La
circulation
des
piétions
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue
mais
dûment
sécurisée. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SPIE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SPIE,
- __
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. Gi
:
F8 délégation du Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maïre
informe
quelle
présentarrété
peutfairel'objetd'untrecourstpourexcès
de
pouvoir
devantleNribunalAdministratildeRennes!
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délaide
deux
mois
äcompter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif.
peutétre
saisi
par
application
informatique
«Télérecours
citoyens.»
accessible
par
lesite
internet
Mww.telerecours.fr
|