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Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20140912
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20140912)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2014.
Sous la présidence du Maire Reeb Sylvie,
Etaient présents : MMES/MM.
Carel Emmanuel, 1er adjoint,
Jost Alfred, 2ème adjoint,
Assfeld Lionel, Boos Ludovic, Durant Virginie, Juncker Philippe, Lang Elisabeth, Schmitt Didier,
conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR :
1/ Emplacement terrain multi-sport,
2/ Motion relative à la région Alsace,
3/ Site Web,
4/ Toit périscolaire,
5/ Avenir de l’école élémentaire,
6/ Divers. 1/ Emplacement terrain multi-sport.
Le Conseil municipal prend connaissance des études complémentaires réalisées par le bureau d'étude
CV Ingénierie.
Après avoir étudié la faisabilité de chacun des trois sites possibles et après en avoir délibéré,
Les conseillers décident par huit voix pour et une contre d'implanter le terrain multi-sport sur la
parcelle lieu-dit Schuetzenmatt. Cette implantation et l'accessibilité du muti-sport nécessite
l'acquisition de la parcelle section 3 n° 64 d'une contenance de 14,16 ares. L'acte sera établi et signé
par Maître Alain Schmutz Notaire à Sarre-Union.
2/ Motion relative à la région Alsace.
Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement et suite au vote de
l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014, les élus du Conseil municipal tiennent à réaffirmer
solennellement le caractère spécifique de l'Alsace. Il en va ainsi du droit local, notre langue
régionale, et de notre situation géographique unique au carrefour de l'Europe, naturellement tournée
vers nos voisins allemands et suisses.
Par ailleurs, l'Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une gestion des affaires
publiques à la fois proche des besoins et des attentes de ses habitants, et rigoureuse en termes
budgétaires et humains.
Aussi les élus de la Commune de Schopperten demandent :
• que l'Alsace soit traitée sur le même mode que d'autres régions à forte identité et conserve
donc, comme ces dernières, son découpage actuel,
• que dans ce nouveau redécoupage, l'Alsace partageant l'idée de réforme resterait une région
à part entière, préfigurant la future organisation française de 2016 à titre expérimental,
• que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à l'effort commun
de redressement économique et social de notre pays,
• que l'Etat donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de coopération et
d'enseignement des langues,
• que l'Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne, « emblème de
l'amitié entre la France et l'Allemagne et un symbole de leur mémoire réconciliée » comme le
souligne la déclaration cosignée par les Présidents François Hollande et Joachim Gauck au
Hartmannswillerkopf, le 3 août 2014.
Et se déclarent favorables :
• sous réserve que l'Alsace soit maintenue dans ces contours actuels, à la réunion du Conseil
Régional d'Alsace, des deux Conseillers Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées et porteuses d'un projet ci-joint qui
répond avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens dans l'espace trinational rhénan,
• à un juste équilibre dans ce futur Conseil d'Alsace entre la représentation des territoires et la
représentation politique en mixant une part de scrutin départemental et une part de
proportionnelle régionale favorisant ainsi la parité,
• à l'équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur Conseil d'Alsace,
• à l'association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir,
• à la mise en place très rapidement d'un groupe projet comprenant des représentants des 3
collectivités avec le gouvernement pour la rédaction d'un amendement.
3/ Site Web.
Mr Wallian a été convoqué afin de présenter la structure de la page d'accueil du site web de la
Commune.
Il a exposé au Conseillers l'avancement technique du site et assurera la formation du secrétaire dans
les prochaines semaines.
4/ Toit périscolaire.
Le Conseil municipal a demandé les services du Conseil Général de Sarre-Union en la personne de Mr
Yannick Schmitt quant au remplacement de la toiture amiantée du bâtiment périscolaire. Rendez-
vous sera pris avec la société CCM de Voellerdingen car cette entreprise est habilitée pour ce genre
d'intervention.
5/ Avenir de l'école élémentaire.
Le secrétaire de Mairie a imprimé la liste des enfants de la Commune entre 5 et 11 ans susceptibles
de fréquenter l'école élémentaire du village. Après avoir contacté les parents des enfants en âges
d'intégrer l'école pour la rentrée de septembre 2015 et vu le nombre de départ pour le collège
l'année prochaine, il s'avère que l'effectif total de l'école passerait de 9 enfants à 4 ou 5 enfants pour
la rentrée prochaine. La survie de l'école communale est plus que compromis.
6/ Divers.
,,/,,
Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire
Schopperten, le 26 septembre 2014
Le Maire,