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Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20190910
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20190910)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2019.
Sous la présidence de Mme le Maire Reeb Sylvie,
Etaient présents : MME/MM. Carel Emmanuel 1er adjoint, Jost Alfred 2 ème adjoint, Assfeld Lionel,
Boos Ludovic, Durant Lauriane, Grossmann Jean-Michel, Juncker Philippe, Lang Elisabeth,
Conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR :
1/ Déclarations d’intention d’aliéner,
2/ Motion pour le maintien de la Trésorerie à Sarre-Union,
3/ Location et travaux dans la maison communale,
4/ Encaissement divers chèques,
5/ Divers. 1/ Déclarations d’intention d’aliéner.
A/ Déclaration d’intention d’aliéner reçue de Maître Joëlle Boeshertz Notaire à Drulingen concerne
l’immeuble cadastré Lieudit Village cadastré Section 2 Parcelle n° 11 d’une contenance de 470 m2 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter ce bien et
autorise Mme le Maire à signer tout acte en rapport.
B/ Déclaration d’intention d’aliéner reçue de Maître Mathias Giroud Notaire à Sarralbe concernant
l’immeuble cadastré Lieudit Grossknopf cadastré Section C Parcelles n° 319/14 et 337 d’une
superficie totale de 899 m2 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne
pas préempter ce bien et autorise Mme le Maire à signer tout acte ou document en rapport.
2/ Motion pour le maintien de la Trésorerie à Sarre-Union.
Le Maire informe le Conseil municipal que le Ministère de l’action et des comptes publics a engagé
une réflexion sur la réorganisation territoriale des services locaux de la Direction des finances
publiques, réforme qui doit être achevée au 1er janvier 2022.
Selon le Ministère, l’objectif est de « renforcer la présence des services de finances publiques dans le
territoire, par un déploiement d’un accueil de proximité dans un plus grand nombre de communes, qui
réponde mieux, dans ses modalités, aux attnetes des usagerrs et au contexte local ». Pour atteindre ces
objectifs, « certaines tâches vont être regroupées pour permettre ainsi de dégager des marges de
manœuvre nécessaires à l’augmentation de la présence des Finances Publiques dans le département ».
Sous couvert de renforcer la présence des services publics, cette restructuration prévoit, en réalité, la
suppression de l’ensemble du réseau des trésoreries à l’objectif 2022.
Ce réseau, composé à l’heure actuelle de 22 trésoreries spécialisées secteur public local, dont Sarre-
Union, serait remplacé par seulement trois services de gestion comptable : Haguenau, Saverne,
Sélestat.
En ce qui concerne les impôts :
• Les onze services des impôts des particuliers, dont Sarre-Union, seraient regroupés en quatre
services spécialisés : Saverne, Sélestat, Strasbourg et Wissembourg
• Et les huit services des impôts des entreprises, dont Saverne seraient regroupés en trois
services spécialisés : Haguenau, Molsheim et Strasbourg.
• L’accueil du public devra être assuré par des permanences en Mairie, dans les MSAP,
uniquement sur rendez-vous avec le déplacement ponctuel d’un agent de la DGFIP, les
rendez-vous étant à prendre sur internet.
Même si une concertation est actuellement engagée avec les collectivités et les partenaires sociaux, ce
projet porte atteinte à l’organisation territoriale du service public.
La population de l’Alsace Bossue se trouvera encore une fois éloignée des services publics ; Ce sont à
nouveau les administrés les plus fragilisés qui seront pénalisés.
Aussi, Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de la Commune de
SCHOPPERTEN de s’opposer au projet de restructuration des services de finances publiques et demande le maintien de l’ensemble des services de la Trésorerie et du Service des Impôts des
Particuliers de Sarre-Union et du Service des Impôts des Entreprises à Saverne et dans tout le Bas-
Rhin.
3/ Location et travaux dans la maison communale.
Suite à la sortie de la locataire et après un état des lieux, le Conseil municipal opte pour l’acquisition
d’une cuisine équipée pour cet immeuble. Mme le Maire est autorisée à signer la commande.
4/ Encaissement divers chèques.
Mme le Maire informe l’assemblée de la réception de divers chèques à l’ordre de la Commune :
• Chèque Groupama d’un montant de 887,04 € pour un préjudice matériel,
• Chèque Paroisse Protestante d’un montant de 3.069,17 € pour soufflerie chauffage,
• Chèque Paroisse Protestante d’un montant de 508,58 € pour fourniture de peintures,
• Chèque Paroisse Protestante d’un montant de 406,07 € pour vernis parquet.
Le Maire est autorisé à encaisser ces chèques auprès de la Trésorerie de Sarre-Union. Les titres seront
émis.
5/ Divers.
Mme le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier en date du 10 septembre
2019 de Mr Laval et Mme Bertrand de résiliation du bail du logement dans un délai de trois mois.
Charge à chacun de faire la diffusion de cette information afin de trouver de trouver un locataire dans
les meilleurs délais.
Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire,
Schopperten, le 24 septembre 2019.
Le Maire,