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Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20160415)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 AVRIL 2016.
Sous la présidence du Maire Reeb Sylvie,
Etaient présents : MMES/MMRS.
Carel Emmanuel , 1er adjoint ; Jost Alfred, 2ème adjoint ;
Assfeld Lionel, Boos Ludovic, Durant Virginie, Grossmann Jean-Michel, Juncker Philippe, Lang
Elisabeth, conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR :
1/ Budget Primitif 2016 Commune et Périscolaire,
2/ Route de Keskastel,
3/ RPI Transport à valider,
4/ Extension de réseau,
5/ Divers. 1/ Budget Primitif 2016 Commune et Périscolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et
suivants et L.2311-1 à L.2342-2 ;
Considérant l’obligation pour les Communes de voter le budget primitif avant le début de
l’exercice auquel il se rapporte ;
Considérant le délai supplémentaire accordé aux Communes allant cette année jusqu’au 15
avril 2016 ;
Madame le Maire expose en détail les affectations du budget principal et périscolaire élaborés sur les
conseils du receveur municipal de la Trésorerie de Sarre-Union, Mr Mathis François.
Les prévisions budgétaires font apparaître les montants suivants :
1. Budget Principal Commune de Schopperten 2016 :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 469 554,89 €
Dépenses et Recettes d’Investissement 488 289,71 €
Total : 957 844,60 €
2. Budget Périscolaire Schopperten 2016 :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 1 743,57 €
Total : 1 743,57 €
Après en avoir délibéré, les montants respectifs des budgets sont approuvés à l’unanimité de voix et
les propositions sont transférées en votes.
2/ Route de Keskastel.
Madame le Maire fait part à l’assemblée du devis estimatif établi par le Cabinet Lambert et s’élevant
à un total de 278 374,41 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne le feu vert au bureau d’études pour la mise en
œuvre.
3/ RPI Transport à valider.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a établi un programme de transports scolaires pour le
regroupement Keskastel-Schopperten. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les
horaires proposés. 4/ Extension de réseau.
Vu la demande de permis de construire déposée en Mairie dans une zone classée AUc, du
Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’instruction du dossier par l’Agence Territoriale d’Ingénierie Public,
Vu les devis d’extension adduction eau potable, assainissement et électricité,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de faire procéder aux travaux d’extension des réseaux pour cette demande uniquement,
- de demander une contribution au pétitionnaire.
5/ Divers.
A/ Autorisation de défrichement avec distraction.
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet d’aménagement en forêt communale
autour du Mille-Club. Le Code Forestier prévoit que les aménagements sont soumis à autorisation de
défrichement accordée par arrêté préfectoral.
Le projet nécessite également une distraction du Régime Forestier. La parcelle concernées par le
projet est cadastrée : Section 6 Lieudit Village Parcelle n° 27 d’une contenance de 68 ares 4 centiares.
En compensation, le Conseil municipal s’engage à faire relever du régime forestier la parcelle
cadastrée Section 7 Lieudit Hanfroeste Parcelle n° 15 d’une contenance de 60 ares 72 centiares.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet,
Sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin l’autorisation de défricher la parcelle
cadastrale susmentionnée,
Autorise Madame le Maire à déposer au nom de la Commune, une demande d’autorisation
de défrichement avec distraction de la parcelle précitée et à signer tous documents et actes
relatifs à ce projet,
Donne tous pouvoirs à ces effets à Madame le Maire,
Demande à l’Office National des Forêts d’instruire la présente demande en vue d’obtenir
l’arrêté de distraction du régime forestier et l’autorisation de défrichement.
B/ Travaux sylvicoles et d’exploitation.
Madame le Maire soumet à l’assemblé le programme des travaux sylvicoles et d’exploitation,
assistance technique proposé par l’Office National des Forêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le programme s’élevant à 2.600,00 € H.T.
Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire par le Maire,
Schopperten, le 29 avril 2016.