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Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20180601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1 ER JUIN 2018.
Sous la présidence du Maire Reeb Sylvie,
Etaient présents : Carel Emmanuel 1 er adjoint, Jost Alfred 2 ème adjoint, Boos Ludovic, Durant Lauriane,
Grossmann Jean-Michel, Juncker Philippe, Lang Elisabeth, conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du compte-rendu du 6 avril 2018,
2/ Programme d’action sylvicole pour l’année 2018,
3/ Adoption rapport annuel eau et assainissement,
4/ Convention très haut débit région Rosace,
5/ Divers. 1/ Approbation du compte-rendu du 6 avril 2018.
Mme le Maire fait lecture des délibérations de la précédente séance. Une remarque est formulée
par rapport à la délibération n° 2 où le mot fonctionnement sera remplacé par investissement
deuxième ligne du montant de 334.883,15 €. Autrement aucune observation n’est formulée par les
membres du Conseil municipal. A l’unanimité le compte-rendu du dernier Conseil municipal est
approuvé.
2/ Programme d’action sylvicole pour l’année 2018.
Mme le Maire fait part aux conseillers du programme d’actions des travaux sylvicoles pour l’année
2018 :
• Dégagement manuel des régénérations naturelles en parcelle 10 ; 13 et 9
• Toilettage après exploitation en parcelle 7
Ces travaux s’élèvent à un montant total de 8.147,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal demande à l’agent forestier de revoir ce programme à la
baisse pour un montant d’environ 6.000,00 €uros H.T.
3/ Adoption rapport annuel eau et assainissement.
Mme le faire expose à l’assemblée le rapport annuel 2017 d’eau potable ainsi que le rapport annuel
2017 assainissement présentés par le SDEA.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité de voix ces
rapports.
4/ Convention très haut débit région Rosace.
Mme le Maire expose :
La région Grand Est met en œuvre un réseau d’initiative publique et est, à ce titre, l’autorité
délégante du contrat de délégation de service public pour la conception, l’établissement,
l’exploitation, la commercialisation du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l’Alsace (à
l’exception des communes situées en zones d’investissement sur fonds propres des opérateurs),
signé le 5 décembre 2015 pour une durée de trente ans avec le groupement d’entreprises NGE
Concessions (mandataire), Altitude Infrastructure, Miranda et Callisto, groupement substitué par la
société Rosace au 5 avril 2016.
A ce titre la Région Grand Est assure le préfinancement de la subvention publique attendue par le
concessionnaire (164 M€) et met en œuvre le recouvrement auprès des différents partenaires
publics du projet (Union Européenne (FEDER), Etat (FSN), Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, établissements publics de coopération intercommunale et/ou communes sur le périmètre du projet
(selon compétence)) de leur contribution respective au projet.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de la
Commune aux dépenses relatives à la mise en œuvre du Très Haut Débit, en application de sa prise
de compétence « aménagement numérique » au titre de l’article L.1425-1 du Code CGCT.
La participation financière globale de la Commune de Schopperten s’élève à 31.150 € pour 127
prises. Le chantier débutera en 2018 et le mandatement, après réception du procès-verbal
d’achèvement des travaux sera à effectuer en 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
• Approuve les termes de la convention proposée et de ses pièces annexes ;
• Autorise Mme le Maire à signer la convention de financement pour la réalisation du réseau
d’initiative publique régional de très haut débit en Alsace (Rosace).
5/ Divers.
A/ Acquisition d’une parcelle boisée.
Mme le Maire informe l’assemblée d’un appel de Mr Baldinger Henri et concernant son souhait de
vendre une parcelle boisée cadastrée Section 7 Hanfroeste n° 17 d’une contenance de 25,70 ares.
Considérant que ladite parcelle est enclavée dans la Forêt Communale ;
Vu que la Commune se porte déjà acquéreur d’autres parcelles boisées provenant d’une succession ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal propose d’acquérir cette parcelle au prix de 40,00 €uros l’ares, et autorise Mme
le Maire à signer l’acte et tout documents y afférents auprès de Maître Schmutz Alain à Sarre-Union.