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Arrêté - 202 intervention urgente reseau eau au 65 rue des crechets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 202 intervention urgente reseau eau au 65 rue des crechets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° AR202500133 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28238/0
DÉPARTEMENT DU NORD
arronossemenroepuxerque Intervention en urgence sur le réseau de l'eau sous ATU N° 2025061800139T au n°65 rue des créchets
CANTON D’HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500133 -2Q2
INTERDICTION STATIONNER DÉPASSER RESTRICTION
CIRCULATION-N°65 RUE DES CRÉCHETS
DU MERCREDI 18 JUIN 2925 À @7H09 AU JEUDI 17 JUILLET
2625 À 18H00
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement
gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu la demande présentée par Mr BRUSSON Quentin , représentant l'entreprise TNRV située rue Laennec à La Chapelle- d'Armentières (59 930) pour une intervention sur le réseau d’eau au n° 65 rue des Créchets à ESTAIRES qui se déroulera du mercredi 18 juin 2025 à 07h00 au jeudi 17 juillet à
18h00.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pourréaliser des travaux en urgencesur le réseau d'eau ,n° 65 rue des Créchets à ESTAIRES pour l'entreprise TNRV. Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des
riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du mercredi 18 juin 2025 à 07h00 au jeudi 17 juillet à 18h00. n° 65 rue des Créchets à ESTAIRES
(Nord), la circulation et le stationnement seront restreints comme suit:
e Stationnement interdit au droit des travaux
* Limitation de la vitesse à 30kms/h
- Interdiction de dépasser
+ Empiétement sur la chaussée
«< Restriction sur chausée courante
Articl
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6
Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière.
Article 5
1 sur 2 19/06/2025, 09:25 Arrêté n° AR202500133 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28238/C
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 19/06/2025
Pour le Maire "empêché"
Le Premier-Adjoint
CH 2 sur 2 19/06/2025, 09:25