Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 155 renovation reseau eau potable rue du houck est
Arrêté - 2023 155 S reseau eau potable rue gambetta
Arrêté - 99 creation branchement gaz 155 et 157 rue du pres
Arrêté - 99 creation branchement gaz 155 et 157 rue du pres
Arrêté - acte 20 arrete restriction circulation renovation
Arrêté - acte 20 arrete restriction circulation renovation
Arrêté - 137 travaux electrique rue du college estaires
Arrêté - 137 travaux electrique rue du college estaires
Arrêté - 143 ouverture de fouilles de sondages rue du houck
Arrêté - 149 travaux electrique au 263 rue du president ken
Arrêté - 155 renovation reseau eau potable rue du houck estaires
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 155 renovation reseau eau potable rue du houck estaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
— RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU HOUCK A
ESTAIRES DU 03 JUIN AU 18 JUILLET 2025
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500112 C 4 S)
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU HOUCK A ESTAIRES DU 03 JUIN AU 18 JUILLET 2025
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 ét L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement génant,
Vu le Code Pénal, et notamment Farticis R610-5,
Vu la demande présentée par Morisieur Rodrigue POULAIN représentant la société DUBRULLE FAIGNOT TP située RD916 "Le Petit Bruxelles” à SAINTE-MARIE-CAPPEL -
59670-, pour le compte de la société NOREADE située rue de la Lys à LA GORGUE -59253..
Considérant que ke Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux pour l'ouverture de tranchée et rénovation réseau eau potable, rue du Houck à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du mardi 03 juin 2025 à 07 heures au vendredi 18 juillet 2025 à 18 heures, rue du Houck à ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront restreinis comme
su:
Circulation interdite pour tous Les véhicules
Stationnement interdit au droit des travaux pour tous les véhicules
Limitation de la vitesse à 30km/h
Interdiction de dépassement pour tous les véhicules
Suppression de deux voies de circulation
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la sockété chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
FR ES
Conformément à l'article #491-1°: Éode ‘de justice administrative, le présent arrêté pourra faire rébjet d'un recours Sas le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 1
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires ie 28/05/2025
Le Maire
Arrêté n°AR202500112 - Ville d'Estaires