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Déliberation - 2024.017 autorisation de programme et credits de paiement renovation de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.017 autorisation de programme et credits de paiement renovation de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Délibération n°2024.017 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
:
Votants
: 14
Objet: Autorisation de
programme
et
crédits
de
paiement
-
rénovation
de
la mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à 18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
Étaient
présents
:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLEISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corine.
Absents
avec
procuration
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
NOEL
Patrick
Vu:
l'article
L. 2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
l'instruction
codificatrice
M57
:
Considérant
:
le caractère
pluriannuel
de
l'opération
de
rénovation
de
la mairie
de
Saint-Satur
:
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
de
l'opération
de
rénovation
de
la mairie
de
Saint-Satur.
L'autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
de
l'opération.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
L'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
doivent
être
réajustés
compte
tenu
des
réalisations
des
années
passées
et
de
l'attribution
des
marchés.
L'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
sont
prévus
comme
suit
(maitrise
d'œuvre,
coordination
SPS
et
travaux)
:
Autorisation
| Crédits
de
| Crédits
de
FÉES
us
Eu
gi
.
.
paiement
de
Opération
de
paiement
|
paiement
à
Programme
| 2021
2022
ÊGES
| paiement
2024
Rénovatio n
de
la
1334
783
58
432€
448
380
672
371€
155
600
.
€
€
€
mairie
Le
plan
de
financement
de
l'opération
sera
le suivant
:
nn
Répartition
2021
2022
2023
2024
État
60 000
(DETR)
200
000
€
0€
€
74990€
|
65
010€
Etat
143
239
95
(DSIL)
APRES
L
738,10€|
563,50€
|825,40€
Région
|
75100€
0€
0€
37
550€
|37
550
€
SDE18|
5260€
0€
0€
0€
5 260€
575
296
€
Fonds
RSS)
| 244
320
- 48
propres
SR
64190€|
267,50€
|045,40€
L
+ TVA)
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité Le
Conseil
Municipal
VOTE
les
montants
de
l'autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la mairie
tels
que
définis
précédemment.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 26
mars
2024
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 27
mars
2024
le Secrétaire,
M.
NOEL
Patrick