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Déliberation - 2022.052 autorisation de programme et credits de paiement renovation de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.052 autorisation de programme et credits de paiement renovation de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Délibération n°2022.052 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
:
13
Objet
:
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
-
rénovation
de
la
Mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES
Maire.
’
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
:
CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration
:
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
;
M.
JALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu : l'article
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
l'instruction
codificatrice
M14
:
Considérant : le
caractère
pluriannuel
de
l'opération
de
rénovation
de
la
mairie
de
Saint-
Satur
;
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
de
rénovation
de
la mairie
de
Saint-Satur.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
de
l'opération. Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année. L'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
doivent
être
réajustés
compte
tenu
des
réalisations
des
années
passées
et de
l'attribution
des
marchés.
L'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
sont
prévus
comme
suit
(maitrise
d'œuvre,
coordination
SPS
et
travaux)
:
Opération
Autorisation
de
Programme
2021
Crédits
de
Crédits
de
paiement Ê
paiement
2023
Crédits
de
paiement
2022
Rénovation
de
la
mairie
1237
095€
116
235
€
753
000
€
367
860
€
Répartition
2021
2022
2023
État (DETR)
0€
134 361€
65 639€
Etat (DSIL)
52 000 €
286
946 €
140 181€
Région
0€
53 409 €
26 091€
SDE
18
0€
0€
1 000 €
Fonds propres
64 235€
278
284€
134 949€
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Le
Conseil
Municipal,
VOTE
les
montants
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la mairie
tels
que
définis
précédemment.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
25
août
2022
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Liliane
COQUERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 25
août
2022