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Déliberation - 2023.027 autorisation de programme et credits de paiement renovation de la mairie
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.027 autorisation de programme et credits de paiement renovation de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Délibération n°2023.027 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: 1
Votants
: 14
Objet
:
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
- rénovation
de
la
Mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le douze
avril
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES
Maire.
4
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avril
2023
Étaient
présents
: CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
M.
Christian
CARRE
a donné
procuration
à Mme
Bénédicte
PRON.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Jean-Pierre
TOUZERY
Vu: l'article
L. 2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
l'instruction
codificatrice
M14
;
Considérant
:
le caractère
pluriannuel
de
l'opération
de
rénovation
de
la mairie
de
Saint-
Satur
;
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
de
l'opération
de
rénovation
de
la mairie
de
Saint-Satur. L'autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
de
l'opération.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
L'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
doivent
être
réajustés
compte
tenu
des
réalisations
des
années
passées
et
de
l'attribution
des
marchés.
L'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
sont
prévus
comme
suit
(maitrise
d'œuvre,
coordination
SPS
et
travaux)
:
Opération
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Crédits
de
paiement
Crédits
de
paiement
2023
Certifié exécutoire Compte tenu de la Transmission en Préfecture et de la publication en ligne le 14 avril 2023
Programme
2021
2022
Rénovation
de |
1 357
562€
58 432€
448
380
€
850
750
€
la mairie
Le
plan
de
financement
de
l'opération
sera
le suivant
:
Répartition
2021
2022
2023
Etat
(DETR)
0€
60
000
€
140
000
€
Etat
(DSIL)
0€
143
738,10
€
335
388,90
€
Région
0€
0€
75
100
€
SDE
18
0€
0€
1 000
€
Fonds
propres
58
432
€
244
641,90
€
299
261,10
€
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
VOTE
les
montants
de
l'autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la mairie
tels
que
définis
précédemment.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 13
avril
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Jean-Pierre
TOUZERY