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Déliberation - 99 DE 005 092 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 092 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 17 juin 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix-sept juin à dix-huit heures, 11 juin 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie Date d'Affichage : sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
22 juin 2021
Objet : Délibération n° 2021-092
Aménagement de la rue de Gatchelou : demande de subvention auprès de la CCB
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Nombre de pouvoirs : 4
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, COULOM Nicolas (à partir de la délibération n°88), FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, ROMAN Leslie.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian, M. LAURENT Sylvain par Mme AUGIER Laetitia, Mme ROUX Catherine par Mme GUIGUES Véronique.
Absent : M. COULOM Nicolas (délibérations n° 85 à 87).
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet concernant les travaux d’aménagement de la rue de Gatchelou au quartier de Champrouët. Le montant des travaux est estimé à 99 521.00 € HT.
CONSIDERANT que par délibération n° 2021-065 du 12 avril 2021 le conseil municipal a sollicité une subvention auprès du Département au titre de l’enveloppe cantonale pour la partie goudronnage de ce projet,
CONSIDERANT que ces travaux pourraient également bénéficier d’une aide financière complémentaire de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes.
VU le plan de financement proposé pour cette opération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE le projet présenté par M. le Maire.
• SOLLICITE auprès de la CCB les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ce projet.
• DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
- Subvention Dépt 24 315.30 €
- Subvention CCB (30%) 29 856.30 €
- Autofinancement 45 349.40 €
Total 99 521.00 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE