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Déliberation - 99 DE 005 103 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 103 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 17 juin 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix-sept juin à dix-huit heures, 11 juin 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie Date d'Affichage : sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
22 juin 2021
Objet : Délibération n° 2021-103
Bibliothèque municipale : demande de subventions.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Nombre de pouvoirs : 4
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, COULOM Nicolas (à partir de la délibération n°88), FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, ROMAN Leslie.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. CORDIER Georges par M. FAURE- BRAC Christian, M. LAURENT Sylvain par Mme AUGIER Laetitia, Mme ROUX Catherine par Mme GUIGUES Véronique.
Absent : M. COULOM Nicolas (délibérations n° 85 à 87).
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’équipement de la bibliothèque municipale dont le montant est estimé à 1 085.00 € HT.
CONSIDERANT que par délibération n° 2021-082 du 28 mai 2021 le conseil municipal a sollicité une subvention auprès du Département au titre du programme « d’aide aux actions culturelles portées par les bibliothèques municipales »,
CONSIDERANT que l’acquisition des tablettes numériques pourrait également bénéficier d’une aide financière complémentaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la DGD. VU le plan de financement proposé pour cette opération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE le projet présenté par M. le Maire.
• SOLLICITE auprès du Département et de la DRAC les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ce projet.
• DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
- Subvention Dépt (15% de 1 085 €) 162.75 €
- Subvention DRAC (65% de 840 €) 546.00 €
- Autofinancement 376.25 €
Total 1 085.00 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE