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Conseil Municipal - 03 CM 16.04
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 16.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 avril 2021
Présents : GOIZET Henri, BONNET Angèle, DUPIN André, DOMINGUEZ Jean José , FRICAUD
Jean Luc, GROS Corine, LOUBET Marie José, OZANE Jean François VILLEMUR Daniel.
+ _Absents excusés : LACOSTE Frédéric { pouvoir à GROS Corine) FOURGEAUD Sébastien
e Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 26 février 2021
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion des différents budgets.
Les comptes Administratifs 2020 du budget de la Commune et du budget Eau et Assainissement
sont votés à l'unanimité des 9 membres présents, le Maire ne prenant pas part au vote.
2.Affectation des résultats
Budget commune section de fonctionnement
Dépenses 183 150.94 €
Recettes 238 609.41€ soit un excédent de clôture de 55 458.47€. (Excédent cumulé à reporter 277 045, 54€)
Section investissement
Dépenses 242 871.83 €
Recettes 269 561.56 € soit un excédent de clôture de 26 689.73 € pour un besoin de financement cumulé de :
10 079.89 €
Budget Eau Assainissement section de fonctionnement
Dépenses 96 627.48€
Recettes 63 722.15€.
Déficit de clôture 33 105.33€ besoin de financement de 153 948.73 euros en cumulé .
Section d'investissement
Dépenses 12 035.60 €
Recettes 28 899.39€
Excédent de clôture 16 863.79€ et excédent cumulé de 31 644.64 € 3- Vote des budgets primitifs
M le Maire expose dans le détail à l'Assemblée, les projets de budget de la Commune et du service
de l'eau et de l'assainissement.
Après débat, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des 9 membres présents, le budget de le
Commune et le budget du service de l'eau et de l'assainissement
4Vote des taux d'imposition
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte les taux suivants ::
Taxe d'habitation 5.35% { inchangé)
Foncier bâti 11.33% ( 55)
Foncier non bâti 60.28% (inchangé)
9. Vote des subventions aux associations
Ajout de l'association Pyrénées VTT Svallées pour 150€
6. Transfert de la compétence urbanisme à la Communauté des Communes
Le Conseil réitère la délibération refusant le transfert de la compétence urbanisme à la
Communauté des Communes
7.Questions diverses
Contrat de maintenance Agorespace : 880€ /an,
Le Conseil refuse la proposition considérant qu'elle a le caractère d'une cotisation