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Arrêté - N°162 Promenade du bord de leau modification de la reglementation relative aux sens uniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°162 Promenade du bord de leau modification de la reglementation relative aux sens uniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE
25 maps 199°
DÉPARTEMENT RÉPUBUQUE FRANÇAISE Te
SEINE ET Uberté - Égalité - Fraternité CANTON crime mamen ne
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
COULCOMMIERS
SENS INTERDITS
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulomiers,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131,3 et 131.4,
Considérant que Le développement de La circulation automobile Promenade du Bord de
l'Eau par suite de son utilisation en voie de liaison entre le carrefour de
l'Eglise et la rue de Pontmoulin rend nécessaire la modification de la
réglementation relative aux “sens uniques".
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commissaire de Police de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté du 18 Février 1983 est complété comme suit
La circulation est interdite dans les voies et tronçons ci-après :
SENS D'INTERDICTION À LA DISPOSITIONS
VOIES CONCERNEES CIRCULATION AUX VEHICULES PARTICULIERES
| VENANT DE :
Promenade du Bord de l'Eau aux véhicules venant de la
Tronçon situé entre la rue rue de Pontmoul in
de Pontmoulin et la rue
verte
Promenade du Bord de l'Eau aux véhicules venant du
Tronçon situé entre le Pont tronçon de la Promenade du
des Lions et la rue Verte Bord de l'Eau (entre la voie Georges Pombidou et ie Pont
des Lions)
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux
et signalisations réglementaires.
M. Le Commissaire de Police, Chef de Circonscription, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés
sous leurs ordres, le Service de la Police Mmicipale, et, en général,
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3
Coulamiers, le 25 MARS 1992
FU Signé : Robert ELVERT