Déliberation - 99 AU DECISION 2025 360

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Déliberation - 99 AU DECISION 2025 360 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 2025 360)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, NOMENCLATURE : 09-01

| DECISION PORTANT REPRISE DE CONCESSIONS

ville de lens ET DE COLUMBARIUMS CINQUANTENAIRES, TRENTENAIRES ET TEMPORAIRES DE QUINZE ANS

Sylvain ROBERT AUX CIMETIÈRES EST, NORD, OUEST Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DIRECTION (062-216204982-20251118-DEC_2025_360-AU

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics et Accusé certifié exécutoire Ressources Internes n = RE Affaire suivie par Madame Frédérique VARLET Réception par le préfet : 19/11/2025)

Décision n° 2025-00

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213 - 9, L.2223 -15,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des dispositions de l’article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 portant création d'un nouvel ossuaire au cimetière Est,

Vu l'arrêté municipal n° 2008-944 du 13 juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la décision n°2023-15 du 12/01/2023 portant désaffectation des concessions et des cases de columbariums cinquantenaires acquises du 1° janvier 1973 au 31 décembre 1973, trentenaires acquises du 1 janvier 1993 au 31 décembre 1993 et temporaires de quinze ans acquises du 15 janvier 2008 au 31 décembre 2008 aux cimetières EST à SALLAUMINES et OUEST et NORD à LENS,

Considérant que le délai de deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle les terrains ou les cases de columbarium ont été concédés est arrivé à expiration,

Considérant que les recherches concernant les ayants cause sont restées vaines, ou que les concessionnaires ou les héritiers ont manifesté leur intention de ne pas renouveler les concessions,

1/4DÉCIDE :

Article 1° : Les concessions et cases de columbarium cinquantenaires, trentenaires et temporaires

suivantes sont considérées comme en état de reprise :

Section D -n°150

Section D -n°175

Section D - n°204

Section D -n°223B

Section F-n°174

Section F - n°309

Section F-n°313

Section F1 - n°50

Section F2 - n°202

Section H - n°24

Section H- n°41

Section H-n°211

Section H - n°228

LANTOINE.

Section H - n°252

Section H - n°386

Section H2 - n°293

Col. 2.1.2.

Col, 2.2:2,

Col. 5.2.6

Section A1 - n°4

Section A1 -n°187B

Section A2 - n° 164

Section C2 -n°129B

Section C2 - n°249

Section E - n°232

Section E- n°256

Section G-n°10

Section G-n°127

Col. 2.1.2.

Col. 2.1.3.

Col. 2.2.7.

Col. 2.2.8

Section A1 - n°168

Section A1 -n°215

Section A2 - n°30

Section A3 - n°26

Section A3 -n°112

Section A3 - n°121

Cimetière EST:

échéance le14.02.2023 dévolue à Mme FINET Léona veuve BERNARD. échéance le 31.03.2023 dévolue à Mme MARY Marcelle veuve HOLLEBECQUE. échéance le 08.04.2023 dévolue à M. GIRARD Léon.

échéance le 09.11.2023 dévolue à Mme BOURDON Malvina veuve BRUYERE. échéance le 11.02.2010 dévolue à M. DECOSTER Robert.

échéance le 03.04.2023 dévolue à M. CANIVET Henri.

échéance le 25.05.2023 dévolue à M. JACQUART Dominique.

échéance le 26.07.2023 dévolue à Mme BEHAN Elisabeth.

échéance le 03.01.2023 dévolue à Mme PATTE Laure veuve PETIT.

échéance le 25.07.2023 dévolue à Mme ZIEBA Rosalie veuve OLBORSKI. échéance le 17.12.2023 dévolue à M. COQUEREL René.

échéance le 27.08.2023 dévolue à Mme CALLEWAERT Anne-Marie.

échéance le 15.06.2023 dévolue à Mme CAMINADE Antoinette veuve

échéance le 17.04.2023 dévolue à M. DEMASSIET Edouard.

échéance le 25.10.2011 dévolue à M. TAMAS François.

échéance le 19.10.2023 dévolue à Mme WALLET Giselle veuve CARRE. échéance le 13.11.2021 dévolue à Mme BEHARELLE Camille.

échéance le 11.05.2023 dévolue à Mme MONIEZ Charline.

échéance le 24.11.2018 dévolue à Mme LELIEVRE Huguette épouse THUILLEZ.

Cimetière OUEST :

échéance le 15.02.2023 dévolue à Mme VAILLANT Célina veuve BLONDIAU. échéance le 06.11.2023 dévolue à M. FACHAUX Robert.

échéance le 15.04.2023 dévolue à M. LAURENT Henri.

échéance le 02.12.2023 dévolue à Mme BACZYNSKI Josépha veuve KOSMOWSKI.

échéance le 23.08.2023 dévolue à Mme HAAK Alice épouse IACOPUCCI. échéance le 07.10.2023 dévolue à M. KALINARCZYK Antoine.

échéance le 18.03.2023 dévolue à M. GORA Louis.

échéance le 29.02.2023 dévolue à Mme DUBOIS Lucienne veuve NOWAKOWSKI.

échéance le 16.04.2023 dévolue à Mme DUBRULLE Liberté veuve ROUTIER. échéance le 13.10.2023 dévolue à M.KARBOWY Jean-François.

échéance le 26.11.2023 dévolue à Mme LACONI Lucie veuve BEUDIN. échéance le 15.12.2023 dévolue à M. TILLOY Jean-Bernard.

échéance le 09.09.2023 dévolue à Mme MERLIER Marie-Françoise.

Cimetière NORD :

échéance le 14.10.2023 dévolue à M. DEMAY Louis.

échéance le 08.04.2023 dévolue à Mme GRABAREK Françoise.

échéance le 27.01.2023 dévolue à M. PRZYBYLKA Edouard.

échéance le 07.11.2023 dévolue à Mme BAUMANN Pélagie veuve SOMMERFELD.

échéance le 03.03.2023 dévolue à M. MARIE Francis et Mme DETREZ

Bernadette.

échéance le 25.09.2023 dévolue à M. LELONG Gaston.

2/4Section B2 - n°50

Section B2 - n°88

OURDOUILLIE.

Section B2 - n° 102

Section B2-n°112

Section C2 - n°87

Section C2-n°115

Section G - n°2

Section G - n°203

Section H - n°1

Section H - n°286

Section H - n°292

Section H - n°308

Section H - n°386

Section H - n°391

Section H - n°392

Section H - n°395

Section H - n°399

Section H - n°423

Section K- n°364

Section K - n°368

Section K-n°377

Section K - n°383

Section K- n°397

Section K - n°398

Section L-n°37

Section L-n°38

Section M -n°11

Section M -n°13

Section M - n°33

Section M - n°34

Col. 2.1.2.

Col. 6.1.5.

Col. 6.1.7.

Col. 8.1.3.

Col. 8.1.4.

Col. 8.1.6.

Col. 8.1.15.

échéance le 05.02.2023 dévolue à Mme PAGET Paulette.

échéance le 26.08.2023 dévolue à Mme FRANCOIS Berthe veuve

échéance le 09.11.2023 dévolue à M. BARAFFE Roger.

échéance le 27.03.2023 dévolue à M. MALOLEPSZY Etienne.

échéance le 21.02.2023 dévolue à M. LEFEBVRE Auguste et Mme MAHIEU Elisa.

échéance le 26.01.2023 dévolue à Mme SCHEFFLER Gertrude veuve CIURLIK. échéance le 09.11.2023 dévolue à M. SALICKI Stanislas.

échéance le 18.11.2023 dévolue à Mme TASSIN Yvonne épouse BERNARD. échéance le 04.11.2023 dévolue à M. WINKLER Jean.

échéance le 05.07.2023 dévolue à Mme MORTREUX Antonia.

échéance le 15.05.2023 dévolue à Mme ROBILLARD Gisèle veuve BOTSONT. échéance le 11.01.2023 dévolue à M. GREBERT Robert.

échéance le 29.02.2023 dévolue à Mme CAMUS Véronique veuve MARMIN. échéance le 01.04.2023 dévolue à M. WATTEL Georges.

échéance le 01.04.2023 dévolue à M. FRUCHART André.

échéance le 05.11.2023 dévolue à DOLLE Jean-Jacques.

échéance le 22.05.2023 dévolue à Mme PORCHET Jacqueline veuve JURDECZKA.

échéance le 30.05.2023 dévolue à Mme SAKWINSKI Wladyslawa veuve CHABINSKI.

échéance le 31.01.2023 dévolue à Mme WALORSKA Anna épouse GRUDZIEN. échéance le 15.04.2023 dévolue à Mme WACIK Marie épouse PAGOWSKI. échéance le 23.07.2023 dévolue à M. DHENIN Raymond.

échéance le 03.08.2023 dévolue à Mme BOUCHEZ Josiane épouse LEGRAND. échéance le 13.09.2023 dévolue à M. NACCARATO Franco et Mme DEGARDIN Dominique.

échéance le 19.11.2023 dévolue à M. NACCARATO Alfred et Mme DELEURY Michèle.

échéance le 13.10.2023 dévolue à M.SIMOUNE Moustapha et Mme CHOUKAH Aïcha.

échéance le 04.11.2023 dévolue à M. EL WAKIL Mohamed et Mme ATIA Yasmine.

échéance le 31.01.2023 dévolue à Mme CUIRA Jeanne épouse GORYL. échéance le 15.12.2023 dévolue à Mme LITWAK Eve.

échéance le 14.04.2023 dévolue à M. WISSOCQ Joël.

échéance le 29.10.2023 dévolue à M. BOULANGER Edouard.

échéance le 14.06.2023 dévolue à Mme CICHOCKI Annie épouse WATEL. échéance le 20.02.2017 dévolue à Mme FOUBET Paulette épouse BECFEVRE. échéance le 24.06.2017 dévolue à Mme HALFORD Louise épouse DUFLOT. échéance le 07.01.2023 dévolue à Mme CUISSE Marie-Christine.

échéance le 15.01.2023 dévolue à Mme DETREZ Bernadette.

échéance le 14.01.2023 dévolue à Mme DUBOIS Cécile épouse BOROWIECKI. échéance le 03.10.2023 dévolue à M. NOWACZYK.

Article 2: Les restes des corps inhumés dans ces concessions seront en tant que de besoin, recueillis et suivant le cas, portés en crémation puis déposés dans l'ossuaire du cimetière Est prévu à cet effet, ainsi que les urnes contenues dans les cases de columbarium.

Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

3/4Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.

Article 4: la présente décision sera affichée en l'Hôtel de Ville et à l'entrée de chaque cimetière pendant un délai de deux mois.

Article 5 : la présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de LENS et au Comptable Public.

Article 6 : Le Directeur Général Adjoint en charge de la Vie de la cité-Accès aux services Publics et ressources internes de la Mairie et le Comptable public de la Ville de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à LENS, le { 8 NOV, 2075

POUR LE MAIRE,

4/4