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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
de
Saint
Antonin-sur-Bayon
du
mardi
24
septembre
2019
Le
Conseil
municipal
se
réunit
à
18h00
sur
convocation
du
maire
en
date
du
16
septembre
2019,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Transfert
de
l'actif
et
du
passif
compétence
Assainissement/Métropole
Aix
Marseille
Provence
;
2.
Décision
modificative/régularisation
compte
132
et
131/subvention
«
Eau
» ;
3.
Révision
de
l'attribution
de
compensation
socle
2019/Métropole
Aix
Marseille
Provence
;
4.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
restauration
du
Retable
de
l'église ; 5.
Contrat
de
prestations
de
services
/SAS
SACPA/Renouvellement
;
6.
PLUi
du
Territoire
du
Pays
d’Aix-Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durable
(PADD)
;
7.
Transfert
de
l'actif
et
du
passif
compétence
Eau
en
DSP/Métropole
Aix
Marseille
Provence. Questions
diverses.
Sont
présents
:
M.
Christian
DELAVET,
M.
Michel
FAURE,
M.
Claude
PECOUT,
Mme
Véronique
MICHEL,
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC,
Mme
Barbara
ROBION,
Mme
Michèle
de
SAINT-LAURENT,
M.
Richard
WILLEMS.
Excusés
: M.
Jean-Paul
DENFERT-ROCHEREAU,
Mme
Dominique
LAUCAGNE,
M.
Jacques
ROYER
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MICHEL).
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire,
Christian
DELAVET,
ouvre
la
séance
à
18h00.
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
maire
fait
un
point
sur
les
risques.
Il n'y
a
pas
eu
d'évènement
indésirable
sur
la
commune
durant
l'été
particulièrement
chaud
et
sec.
Notre
département
a
été
peu
impacté
cette
année
par
les
feux
de
forêt.
Le
bilan
provisoire
fait
état
de
90
ha
environ
de
surface
brûlée,
de
118
départs
de
feu
dont
90%
sont
d'origine
involontaire
(jet
de
mégots,
travaux,
auto-combustion,
véhicule
incendié,
..).
Certes,
il
y
a
eu
peu
de
vent,
mais
il
faut
voir
là
également
un
effet
chance
et
le
résultat
de
l’action
soutenue
de
prévention
et
de
surveillance
déployée
au
cours
des
dernières
années.
L'absence
de
sinistre
ne
doit
pas
conduire
à
un
relâchement
de
la
vigilance.
L'Occitanie
a
été
beaucoup
plus
touchée
que
la
Provence
par
les
feux
de
forêt
qui,
à
cause
du
réchauffement
climatique,
ont
également
impacté
des
départements
hors
zone
méditerranéenne. L'accès
au
massif
Concors
- Sainte-Victoire
n’a
été
interdit
que
2
jours
durant
cet
été,
ce
qui
est
étonnant
car
sur
notre
commune
le
risque
a
été
perçu
plus
souvent
que
cela
au
niveau
rouge
(dimanche
8
septembre
par
exemple).
Le
niveau
de
risque
est
défini
par
les
services
de
l'Etat
au
moyen
d'un
modèle
qui
prend
en
compte
différents
facteurs
:
conditions
météorologiques
(température,
hygrométrie,
aérologie),
état
des
sols,
état
des
végétaux.
Les
pt données
météorologiques
sont
recueillies
à
partir
de
stations
de
Météo
France
réparties
sur
le
département.
Pour
le
massif
Concors
- Sainte-Victoire,
il y
2
stations
:l'une
au
nord
de
Sainte-
Victoire,
l'autre
dans
le
secteur
de
Trets.
I!
est
probable
que
certains
jours
les
informations
fournies
par
ces
2
stations
correspondent
mal
à
la
réalité
de
la
situation
sur
le
versant
sud
de
Sainte-Victoire
et
le
plateau
du
Cengle.
Le
maire
a
signalé
cela
à
plusieurs
reprises
en
Préfecture,
lors
des
réunions
interservices
«
feux
de
forêt
».
La
«
sévérisation
»
du
modèle
pourrait
être
une
solution.
L'installation
d'une
station
Météo
France
à
Saint-Antonin
n'est
pas
dans
l'air
du
temps.
Le
bilan
définitif
de
la
saison
sera
communiqué
lors
d'un
prochain
conseil.
Délibérations 1-
Transfert
de
l'actif
et
du
passif
compétence
Assainissement/Métropole
Aix
Marseille
Provence
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
est,
depuis
le
1er
janvier
2017,
compétente
en
matière
d'assainissement
sur
l'intégralité
de
son
territoire.
L'ensemble
du
patrimoine
nécessaire
à
l'exercice
de
cette
compétence
ainsi
que
les
ressources
ayant
servi
à
son
financement
figurant
à
l'actif
et
au
passif
des
communes
sont
par
conséquent
intégrés
de
plein
droit
à
l’état
de
l'actif
et
du
passif
de
la
Métropole.
Après
vérification
de
la
concordance
avec
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
il convient
donc
de
procéder
au
transfert
comptable
sur
le
Budget
Annexe
de
l'Assainissement
géré
en
régie
du
Pays
d'Aix
du
bilan
de
l'actif
tel
que
décrit
en
annexe.
Compte-tenu
de
ces
différents
éléments,
il
vous
est
proposé
d'intégrer
l'actif
et
passif
de
la
compétence
«
Assainissement
»
de
la
commune
de
Saint
Antonin
sur
Bayon
au
Budget
Annexe
«
Assainissement
»
de
la
Régie
du
Pays
d'Aix.
Ces
opérations
de
transfert
d'actif
et
de
passif
sont
retracées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
intégration
Subventions
Subventions
de
l'actif]
Valeur
|
Amortissts
|
Valeur
(Valeur
Reprises
(Valeur
mobilier
et
Brute
nette
Brute)
sur
nette)
immobilier
Subventions
Dont
instal.
réseaux
144
763,84
3
478,24
|
141
285,60
d'assainissemnt Montant
total
|
144
763,84
3 478,24
|
141
285,60
81
320,00
343,37
80
976,63
du
transfert
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
ces
opérations
de
transfert.
2.
Décision
modificative/réqularisation
compte
132
et
131/subvention
«
Eau
»
Du
fait
que
les
comptes
«
eau
»
et
«
assainissement
»
n'étaient
pas
séparés
dans
les
exercices
précédents,
le
transfert
de
compétence
à
la
Métropole
s'accompagne
de
réaffectations
comptables. Il y
a
lieu
de
procéder
à
l'émission
d'un
mandat
au
compte
041
—
132
de
6
933,60
€
et
d'un
titre
au
compte
041
—
131
de
6
933,60
€
afin
de
rectifier
les
montants
des
subventions
perçues
au
titre
de
la
compétence
«
Eau
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ces
opérations.
P2 3-
Révision
de
Pattribution
de
compensation
socle
2019/Métropole
Aix
Marseille
Provence
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
lors
du
Conseil
du
26
septembre
2019,
adoptera
une
modification
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
dans
le
cadre
des
thématiques
suivantes
:
-
l'activation
de
la
clause
de
revoyure
afférente
aux
transferts
de
compétences
mis
en
œuvre
au
Îer
janvier
2018
;
-
la
révision
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI).
En
conséquence,
lors
de
la
séance
du
26
septembre
2019,
le
Conseil
Métropolitain
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
délibèrera
une
majoration
de
l'attribution
de
compensation
de
commune
pour
un
montant
de
150
€.
Le
tableau
suivant
présente
le
détail
de
l’évolution
de
l'attribution
de
compensation
«
socle
»
de
la
commune
:
Attribution
de
Clause
de
Gemapi
Total
:
Attribution
de
compensation
revoyure
majoration/minoration
|
compensation
2019
2019
|
289
587,00
€
:
0,00€.
150,00
€
150,00
€
289
737,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
flunanimité,
approuve
le
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
2019
«
socle
»,
porté
à
la
somme
de
289
737,00
€.
4-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
restauration
du
Retable
de
l'église
Sur
la
recommandation
de
Mme
Brigitte
LAHM,
Conservateur
du
Patrimoine
d'Aix-en-
Provence,
la
Commune
envisage
la
restauration
du
retable
et
de
la
table
de
communion
de
l'église.
||
est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
préalablement
aux
travaux.
Cette
étude
comprend
:
-__
l'identification
et
l'historique
des
objets
;
l'histoire
matérielle
;
l'examen
des
caractéristiques
techniques
;
le
constat
des
altérations
et
le
diagnostic
;
-__
l'estimation
des
travaux.
La
proposition
établie
par
l'Atelier
Tournillon,
qui
vient
de
réaliser
la
restauration
du
retable
de
l'église
de
Vauvenargues,
s'élève
à
8
638,30
€
HT
soit
10
365,96
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
et
sollicite
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
taux
le
plus
élevé
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Aide
à
la
conservation
et
à
la
restauration
du
Patrimoine
».
5-
Contrat
de
prestations
de
services
/SAS
SACPA/Renouvellement
Le
contrat
de
prestations
de
services
relatif
à
l'accueil,
la
capture
et
le
transport
des
animaux
errants
conclu
avec
le
groupe
SACPA
arrive
à
son
terme
en
date
du
31/12/2019.
Afin
d'éviter
une
rupture
du
service
publie,
le
Groupe
SACPA
nous
soumet
une
nouvelle
proposition
de
contrat
de
prestations
de
services.
Le
contrat
porte
sur
la
gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
dans
le
domaine
public
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale.
Il
a
pour
vocation
de
définir
les
modalités
P3 d'interventions
du
prestataire
pour
assurer
24
heures
sur
24
et
7
jours
sur
7
à
la
demande
de
la
collectivité
et
selon
les
conditions
définies
dans
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
maritimes,
les
missions
de
service
public
énumérées
à
l'article
1
du
présent
contrat.
Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
du
1er
janvier
2020
jusqu'au
31
décembre
2020.
|!
pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois,
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
4
ans.
Le
prix
est
d'un
montant
annuel
global
de
527,90
€
HT
basé
sur
un
forfait
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
indiqué
au
dernier
recensement
légal
connu
de
l'INSEE
(2016),
soit
127
habitants. Le
Conseil
municipal
évoque
le
problème
créé
par
la
multiplication
des
chats
errants,
peu
présents
sur
le
domaine
public
où
la
convention
s'applique
uniquement.
Il
s'interroge
sur
les
solutions
envisageables
et
souhaite
approfondir
le
contenu
et
la
limite
de
cette
prestation
de
service
que
le
SIVOM
pourrait
peut-être
assurer.
Pour
permettre
de
compléter
son
information
sur
cette
offre,
le
Conseil
municipal
décide
de
reporter
la
décision
à
sa
prochaine
réunion.
6-
PLUi
du
Territoire
du
Pays
d’Aix-Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durable
(PADD})
Le
Territoire
du
Pays
d'Aix
s’est
engagé
dans
la
réalisation
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
à
l'échelle
de
ses
36
communes.
Avec
des
enjeux
forts
en
termes
d'environnement,
d'habitat,
de
transports,
le
PLUÏi
sera
l'expression
d’un
projet
de
territoire
partagé
pour
les
15
ans
à
venir.
Il
se
substituera
aux
PLU
communaux
actuellement
en
vigueur.
Les
premières
étapes
d'élaboration
de
ce
document
stratégique
(diagnostic
territorial,
état
initial
de
l'environnement)
ont
permis
de
définir
les
principales
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
document
clé
du
PLUI.
Le
PADD
est
un
document
stratégique
qui
fixe
les
grandes
orientations
du
projet
en
matière
de
développement
économique
et
social,
d'environnement
et
d'urbanisme.
Le
PADD
fixe
8
objectifs
et,
pour
chaque
objectif,
de
grandes
orientations
:
-
Objectif
1:
Inscrire
le
développement
du
Pays
d'Aix
dans
une
logique
de
gestion
économe
de
l'espace
et
de
la
mobilité
responsable
et
partagée
en
affirmant
son
rôle
majeur
au
sein
du
territoire
métropolitain.
-
Objectif
2:
S'appuyer
sur
la
qualité
paysagère
et
la
richesse
patrimoniale
pour
conforter
l'attractivité
du
territoire
-_
Objectif
3:
Proposer
un
habitat
adapté
à
chaque
étape
de
la
vie
et
permettre
une
mixité
fonctionnelle
répondant
aux
besoins
du
quotidien
-_
Objectif
4
:Offrir
aux
habitants
un
cadre
de
vie
plus
sain
et
plus
sûr
face
aux
risques
et
pollutions
et
mieux
adapté
aux
changements
climatiques.
-
Objectif
5:
Affirmer
l'attractivité
économique
métropolitaine
du
Pays
d'Aix
et
son
rayonnement
international
en
soutenant
ses
filières
porteuses
d'emplois
et
d'identité.
-_
Objectif
6
:Privilégier
la
revitalisation
des
tissus
économiques
existants
et
garantir
les
conditions
d'accueil
des
activités
productives
sur
le
territoire
-_
Objectif
7
:Garantir
le
maintien
d'un
socle
agricole
productif
et
performant
et
assurer
le
développement
d’une
agriculture
de
qualité.
-
Objectif
8:
Agir
durablement
en
faveur
de
la
biodiversité
et
préserver
les
ressources
naturelles.
Le
PADD
fixe
également
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et,
pour
chaque
objectif,
des
orientations
générales.
P4 La
Commune
est
consultée
sur
ce
document
provisoire.
Si
aucune
délibération
n'est
adressée
au
Conseil
de
Territoire,
l'avis
est
réputée
favorable.
Les
remarques
peuvent
être
transmises
de
façon
informelle
par
courrier.
Chacun
a
un
rôle
à
jouer
dans
l'élaboration
du
PLUI.
Les
maires
des
communes
du
Territoire
sont
associés
au
travers
de
différentes
instances.
Tous
les
habitants
et
tous
les
acteurs
peuvent
aussi
participer
à
la
construction
du
PLUI.
Afin
de
bâtir
ensemble
le
projet
d'aménagement
du
territoire
pour
le
Pays
d'Aix
de
demain,
une
première
série
de
8
réunions
publiques
est
organisée
du
2
au
16
octobre
2019
dans
les
bassins
de
vie.
Ces
réunions
publiques
ont
toutes
pour
objectifs
la
restitution
des
grands
éléments
de
diagnostic
et
la
présentation
des
premières
pistes
de
réflexion.
Les
prochaines
étapes
de
l'élaboration
du
PADD
sont
-
7
octobre
:COSTRA
(comité
stratégique)
;
-
du
2
au
16
octobre
:8
réunions
publiques
;
-
17
octobre
:conférence
des
maires
-
7
novembre
:réunion
des
personnes
publiques
associées
-
13
novembre
:COSTRA
-
28
novembre
:débat
sur
le
PADD.
Date
des
réunions
publiques :
Mercredi
2
octobre
: La
Roque
d'Anthéron
- Salle
des
Fêtes
- Esplanade
du
Pijoret
- 18h
Jeudi
3
octobre
: Vitrolles
- Salle
du
Roucas
- Rue
Roumanille
- 18h
Vendredi
4
octobre
: Rousset
- Saile
des
Fêtes
Emitien
Ventre
- Boulevard
de
la
Cairanne
-18h
Lundi
7
octobre
: Les
Pennes-Mirabeau
- Salle
du
Conseil
- 223
avenue
François
Mitterrand
-18h
Mardi
8
octobre
: Pertuis
- Salle
Espace
Georges
Jouvin
- 108
rue
Henri
Silvy
- 18h
Jeudi
10
octobre
: Gardanne
- Salle
polyvalente
de
la
Halle
Léo
Ferré
- Avenue
du
8
mai
1945
- 48h
Lundi
14
octobre
: Coudoux
- Salle
des
Fêtes
-1
place
Jean
Lapierre
- 18h
Mercredi
16
octobre
: Aix-en-Provence
- Salle
du
Bois
de
l'Aune
- 18h30
Vous
pouvez
retrouver
le
calendrier
des
réunions
publiques
sur
le
site
de
la
Mairie
à
la
rubrique
«
Evènements».
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
projet
de
PADD
et
ne
formule
pas
de
remarque.
7.
Transfert
de
l'actif
et
du
passif
compétence
Eau
en
DSP/Métropole
Aix
Marseille
Provence
A
compter
du
4er
janvier
2018,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
compétente
en
matière
d’eau
sur
l'intégralité
de
son
territoire.
L'ensemble
du
patrimoine
nécessaire
à
l'exercice
de
cette
compétence
ainsi
que
les
ressources
ayant
servi
à
son
financement
figurant
à
l'actif
et
au
passif
des
communes
sont
par
conséquent
intégrés
de
plein
droit
à
l'état
de
l'actif
et
du
passif
de
la
Métropole.
Après
vérification
de
la
concordance
avec
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
il convient
donc
de
procéder
au
transfert
comptable
sur
le
Budget
Annexe
de
l'Eau
géré
en
délégation
de
service
public
du
Pays
d'Aix
du
bilan
de
l'actif
tel
que
décrit
en
annexe.
Compte-tenu
de
ces
différents
éléments,
il
vous
est
proposé
d'intégrer
l'actif
et
passif
de
la
compétence
«
Eau
»
de
la
commune
de
Saint
Antonin
sur
Bayon
au
Budget
Annexe
«
Eau
en
DSP
»
du
Pays
d'Aix.
Ces
opérations
de
transfert
d'actif
et
de
passif
sont
retracées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
P5 Intégration
:
Subventions
|
Reprises
Subventions
de
l'actif
Valeur
Brute
|
Amortis-
Valeur
(Valeur
sur
(Vaieur
mobilier
et
sements
nette
Brute)
Subventions |
nette)
immobilier Montant
total
|
1
053
070,71
|
214
083,11
|
838
987,60
|
722
984,23
79
093,23
!
643
891,32
du
transfert
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ces
opérations.
Questions
diverses
>
Fibre
optique
Claude
PECOUT
présente
le
projet
de
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
notre
commune
par
l'opérateur
Orange.
Orange
a
demandé,
en
début
d'été,
à
tenir
une
réunion
en
mairie
pour
présenter
son
projet.
La
Commune
a
souhaité
que
toutes
les
parties
prenantes
soient
présentes
à
cette
réunion
afin
d'appréhender
dès
le début
tous
les
problèmes.
Cette
réunion
s'est
tenue
le
12
septembre
dernier
en
présence
des
représentants
de
l'opérateur
Orange,
de
la
Commune,
du
Service
des
Routes
du
Département
(chaussée
et
ouvrages
d'art),
du
Grand
Site
Sainte-Victoire,
de
la
DREAL
(inspecteur
des
sites).
Le
déploiement
de
la
fibre
est
prévu
sur
le
1%
semestre
2020
et
les
raccordements
des
usagers
sur
le
second
semestre
2020.
La
commune
de
Saint-Antonin
est
en
zone
ZCCE
(Zone
Complexe
à
Coût
Elevé)
avec
un
coût
d'opération
estimé
à
environ
225
000
€
HT
et
un
potentiel
de
seulement
107
ELR
(Equivalent
Logement
Raccordable),
ce
qui
donne
un
coût
approximatif
de
2102
€
HT
par
ELR.
C'est
ie
premier
chantier
qu'ouvrira
Orange
en
zone
ZCCE
sur
le
département.
Le
réseau
est
déployé
en
FTTH
(Fiber
to
the
Home
-—
Fibre
jusqu'à
l'abonné),
ce
qui
signifie
que
la
fibre
optique
relie
le
nœud
de
raccordement
optique
au
point
d'utilisation,
permettant
de
bénéficier
d'un
débit
de
l’ordre
de
100Mbit/s
symétriques.
La
technique
choisie
pour
l'enfouissement
est
la
micro
tranchée
d’une
largeur
de
5
à
15
cmet
d'une
profondeur
de
40
cm.
Le
réseau
sera
pris
par
le
Nœud
de
Raccordement
Optique
du
Tholonet,
déployé
le
long
de
la
route
départementale
17
en
souterrain
depuis
le
croisement
de
Beaurecueil
jusqu'à
Saint-
Antonin
(4
km
de
micro
tranchée,
15
chambres,
7
passages
en
encorbellement
sur
les
ouvrages
d'art).
Une
armoire
PMZ
(Point
de
Mutualisation
de
Zone)
sera
installée
au
carrefour
du
Bouquet,
côté
Bayon.
Hors
route
départementale,
la
fibre
optique
suivra
le
réseau
cuivre
jusqu'au
Point
de
Raccordement
de
l'abonné,
en
aérien
où
en
souterrain,
selon
l'existant.
I
en
sera
de
même
pour
la
liaison
Point
de
Raccordement
—
logement
ou
bureau
(pour
les
usagers
qui
feront
la
demande
d'une
box
fibre).
Cette
réunion
a
permis
de
porter
à
la
connaissance
d'Orange
de
nombreuses
contraintes
:
_
Le
Service
des
Routes
du
Département
considère
que
la
technique
de
la
micro
tranchée
n'est
pas
conforme
au
règlement
départemental
des
routes
qui
fixe
la
profondeur
minimale
de
tranchée
à
80
em.
!l
n'accepte
le
passage
des
ouvrages
d'art
ni
en
chaussée,
ni
en
encorbellement
le
long
de
l'ouvrage
et
propose
le
passage
du
réseau
sous
les
pierres
de
couvertures
du
parapet
des
ponts,
ce
qui
induit
un
surcoût
très
significatif.
__
L'armoire
PMZ
du
croisement
du
Bouquet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage.
-
Le
chantier
en
site
classé
devra
faire
l'objet
d'une
Autorisation
Spéciale
à
laquelle
sera
annexée
une
évaluation
simplifiée
des
incidences
Natura
2000.
Orange
indique
à
lensemble
des
participants,
que
ces
contraintes
compliquent
significativement
l'alimentation
de
la
commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon.
À
ce
titre,
Orange
va
demander
des
dérogations
aux
règles
de
voirie. P6 Pour
les
abonnés,
le
coût
de
raccordement
dépend
des
conditions
de
raccordement
et
de
l'opérateur
choisi.
‘
Claude
PECOUT
indique
quelques
tarifs
qu'il
a
relevés
sur
internet
(https:/Awww.capitaine-
forfait.
com/internet/frais-de-raccordement-fibre/)
concernant
le
raccordement
des
maisons
individuelles. IlLest
à
noter
que
Free
ne
réalise
pas
de
raccordement
de
maison
individuelle.
Afin
de
permettre
un
raccordement
correct,
il est
conseillé
aux
abonnés
de
se
préoccuper
dès
maintenant
de
la
qualité
du
cheminement
aérien
ou
souterrain.
Le
raccordement
souterrain
est
moins
exposé
aux
intempéries
et
aux
accrochages,
donc
plus
robuste,
et
il
semble
que
son
coût
soit
moindre
chez
certains
opérateurs.
>
Cimetière
Monsieur
Paul
BOSQUI
a
bien
voulu
rétrocéder
rapidement
sa
concession
(sans
caveau)
au
cimetière
de
Saint-Antonin,
ce
qui
a
permis
à
la
Commune
de
satisfaire
la
demande
de
concession
de
la famille
PHELIPPEAU.
Pour
l'extension
du
cimetière,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
donné
son
accord
sur
«le
parti
général
du
projet,
prévoyant
une
reproduction
des
principes
d'agrandissements
précédents,
par
création
d'un
nouvel
enclos
contigu,
en
amont
de
l'existant,
et
suivant
une
même
logique
d'orthogonalité
».
Elle
demande
cependant
de
retravailler
certains
points,
dont
principalement
:
-
La
zone
d'entrée,
et
en
particulier
l'implantation
du
nouveau
portail,
de
l'escalier,
et
du
jardin
du
souvenir,
afin
que
le
portail
et
l'escalier
ne
soient
pas
en
conflit
de
fonctionnement
;
-
Le
"Jardin
du
souvenir",
qui
est
étroitement
enserré
entre
3
murs,
et
dont
la
qualité
paysagère
doit
être
améliorée
au
regard
du
site
naturel
grandiose
qui
l'environne.
Le
projet
devrait
être
finalisé
prochainement
et
la
déclaration
préalable
déposée
avant
la
fin
de
l'année. Le
Département
a
accordé
une
subvention
de
177
468
€
la
base
du
montant
estimé
du
projet
(354
936
€
HT).
Un
complément
de
financement
sera
sollicité
auprès
de
la
Métropole.
>
Eclairage
public
Au
Bouquet,
de
nouveaux
lampadaires
ont
été
installés
en
remplacement
des
lampadaires
volés
et
l'éclairage
publie
a
été
remis
en
service.
Le
montage
a
été
réalisé
de
manière
à
limiter
le
risque
de
vol.
>
Travaux
mairie
et
église
La
reconstruction
de
l'escalier
reliant
le
parking
au
jardin
mairie
devrait
pouvoir
être
engagée
avant
la
fin
de
l’année,
la
consultation
des
entreprises
étant
lancée.
Le
Conseil
départemental
a
attribué
les
subventions
demandées
pour
:
-
Le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l'église
(montant
subventionnable
:
7198
€
HT,
subvention
:5039
€)
;
___
Réfection
de
la
toiture
et
du
plancher
de
la
tribune
de
l’église
(montant
subventionnable
:8010
€
HT,
subvention
:5607
€)
;
-__
Réfection
de
la
toiture
des
bâtiments
communaux
(montant
subventionnable
:7490
€
HT,
subvention
:5243
€)
>
Voirie
La
première
version
du
projet
de
requalification
de
la
rue
du
Bayon
a
été
présentée
à
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
a
considéré
très
justement
que
le
diagnostic
paysager
était
très
insuffisant
et
qui
va
transmettre
ses
remarques
écrites
au
bureau
d'étude
PRIMA.
Après
réflexion,
il s'avère
que
certaines
orientations
initiales
sont
à
revoir.
Dans
l'état
actuel
de
la
loi,
le
transfert
de
la
compétence
voirie
à
la
Métropole
deviendra
effectif
au
1%
janvier
2020.
Une
action
est
en
cours
pour
obtenir
le
report
du
transfert
de
P7 compétence.
Sébastien
LECORNU,
ministre
en
charge
des
collectivités
territoriales,
a
annoncé
au
Sénat
le
report
du
transfert
de
la
compétence
voirie
à
la
Métropole,
par
voie
d'amendement
lors
de
l'examen
du
projet
de
loi
«
Engagement
et
proximité
».
Il
conviendra
d'attendre
confirmation
de
ce
report
pour
s'engager
au-delà
de
l'étude
de
faisabilité.
>
Fondation
du
patrimoine
La
Fondation
du
patrimoine,
reconnue
d'utilité
publique,
apporte
son
expertise
et
ses
moyens
d'intervention
pour
la
restauration
de
votre
patrimoine
architectural
de
caractère,
privé
comme
public. Elle
sollicite
la
Commune
pour
une
adhésion.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
de
55
€.
Le
Conseil
municipal
est
favorable
à
cette
adhésion.
>
Remerciements
de
Mme
et
M
PHILIPPOUSSIS
Christian
DELAVET
fait
part
à
l'équipe
municipale
du
témoignage
de
gratitude
de
Josette
et
Michel
PHILIPPOUSSIS
pour
les
réalisations
dans
l'intérêt
des
habitants
du
village,
en
particulier
l'aménagement
de
l'entrée
du
Bouquet
et
l'installation
de
la
boîte
aux
lettres
(qu'ils
ne
manqueront
pas
d'approvisionner).
>
Sécurité
routière
Richard
WILLEMS
signale
la
dégradation
des
conditions
de
sécurité
dans
la
circulation
sur
le
chemin
du
Bouquet,
en
particulier
dans
le
virage
au
niveau
de
la
propriété
DUPERREY.
Nombreux
sont
les
véhicules
qui
ne
circulent
pas
à
droite
pour
diverses
raisons:
âge
et
inattention
des
conducteurs,
davantage
de
locations
et
de
visiteurs
…
Il propose
l'installation
d'un
miroir
routier
dans
le
virage
pour
suppléer
au
manque
de
visibilité.
II
y
a
plusieurs
exemples
d'installation
de
miroirs
routiers
dans
le
secteur
du
Tholonet.
Christian
DELAVET
indique
que
cette
solution
a
été
proposé
par
Michel
PHILIPPOUSSIS
l'an
dernier,
que
la
demande
de
pose
d'un
tel
miroir
a
été
transmise
au
Service
des
Routes
du
Département
et
qu'il
a
reçu
une
réponse
négative
et
argumentée
:
les
miroirs
routiers
sont
interdits
hors
agglomération.
En
effet,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
stipule
dans
son
article
14 :
L'emploi
des
miroirs
est
strictement
interdit
hors
agglomération.
En
agglomération,
le
miroir
doit
être
considéré
comme
un
palliatif
et
n'être
utilisé
que
si
les
travaux
nécessaires à
l'amélioration
de
la
visibilité
ne
peuvent
être
réalisés.
Il peut
alors
être
utilisé
sous
réserve
que
les
conditions
suivantes
soient
remplies
:
—
mise
en
place
d'un
régime
de
priorité
avec
obligation
d'arrêt
«
Stop
»
sur
la
branche
du
carrefour
où
les
conditions
de
visibilité
ont
entraîné
l'utilité
du
miroir
;
—
distance
entre
la
ligne
d'arrêt
et le
miroir
inférieure
à
15
m
;
-
trafic
essentiellement
local
sur
la
route
où
est
implanté
le
«
Stop
» précité
;
-
limitation
de
vitesse
sur
la
route
prioritaire
inférieure
ou
égale
à
60
km/h
;
—
implantation
à plus
de
2,30
m.
Le
Bouquet
n'est
pas
une
agglomération
au
sens
du
Code
de
la
route,
contrairement
au
Tholonet.: Pour
améliorer
la
sécurité
et
inciter
la
circulation
à
droite,
le
service
des
Routes
a
proposé
et
réalisé
un
marquage
MRE
(Marquage
Route
Etroite).
Richard
WILLEMS
propose
d'installer
un
miroir
sur
une
initiative
privée
et
le
terrain
privé
le
long
de
la
route.
Il
s'avère
que
le
Département
est
propriétaire
d'une
bande
de
2m
de
large
le
long
de
la
route
côté
Bayon.
D'autre
part,
les
miroirs
routiers
ne
sont
pas
sans
risque
(éblouissement),
c'est
la
raison
pour
laquelle
leur
usage
est
restreint.
L'installation
d’un
miroir
engage
la
responsabilité
de
l'installateur. Info:
Nous
vous
invitons
à
consulter
régulièrement
notre
site
à
l'adresse
:
https://www.mairiesaintantoninsurbayon.fr
P8