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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 MARS 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 MARS 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu
de
ja
réunion
du
Conseil
municipal
de
Saint
Antonin-sur-Bayon
du
jeudi
22
mars
2018
Le
Conseil
municipal
se
réunit
à
17h15
sur
convocation
du
maire,
en
date
du
12
mars
2018,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
— go E& 8. 9. .
Avancement
de
grade,
création
d'un
emploi
de
technicien
de
18
classe
;
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
territoire
dû
Pays
d'Aix,
avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
prescription
du
PLUi
et
avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
modalités
de
collaboration
;
Convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
d'entretien
et
d'exploitation
partiels
du
domaine
public
routier
départemental,
aménagement
d'une
entrée
de
ville
au
lieudit
le
Bouquet
;
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG13
(renouvellement)
;
Renouvellement
des
conventions
de
participation
d'assurance
complémentaire
santé
et
prévoyance
;
6.
Convention
de
partenariat
«
DECLALOC
»,
Provence
Tourisme
;
7.
Etude
pour
la
création
de
parcelles
cadastrales
définissant
l'emprise
des
réservoirs
et
parkings
communaux
;
Rénovation
Eclairage
public
;
Etude
préalable
de
diagnostic
bâtiment
Eglise
;
10.
Modification
de
l'offre
et
des
tarifs
des
gîtes
communaux
au
1er
janvier
2019
;
11.Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
année
2016.
Questions
diverses.
Sont
présents
:
M.
Christian
DELAVET:
Mme
Dominique
LAUCAGNE,
Mme
Véronique
MICHEL,
M.
Claude
PECOUT,
Mme
Barbara
ROBION,
Mme
Michèle
de
SAÏNT-LAURENT,
M.
Richard
WILLEMS.
Excusés
:
M.
Jean-Paul
DENFERT-ROCHEREAU
(pouvoir
à
M.
Christian
DELAVET),
M.
Michel:
FAURE
(pouvoir
à
Melle
Dominique
LAUCAGNE),
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC
(Pourvoir
à
Mme
Michèle
de
SAINT
LAURENT),
Mme
Barbara
ROBION
(Pouvoir
à
Mme
Véronique
MICHEL),
M.
Jacques
ROYER
(pouvoir
à
M.
Richard
WiLLEMS).
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire,
Christian
DÉLAVET,
ouvre
la
séance
à
17h15.
Marie-Anne
PERSONNIC
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délibérations
1.
Avancement
de
grade,
création
d'un
emploi
de
technicien
de
1ère
classe
—+— La
Commission
Administrative
Paritaire
du
24
janvier
2018
a
donné
un
avis
favorable
sur
l'avancement
de
M.
Pascal
BOURRELLY
au
grade
de
technicien
principal
de
1"
classe.
Christian
DELAVET
précise
que
cette
promotion
s'inscrit
dans
l'évolution
normale
de
la
carrière
de
l'agent
et que,
pour
que
cette
promotion
soit
effective
dans
notre
collectivité,
il
convient
de
créer
le poste
correspondant.
Les
emplois
de
technicien
appartiennent
à la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale.
L'incidence
financière
sur
les
charges
de
personnel
est
faible
puisque
le
reclassement
se
fait
à
l'indice
immédiatement
supérieur
et
que
l'écart
entre
les
grilles
indiciaires
de
technicien
principal
de
2%
classe
et de
technicien
principal
de
1°"
classe
en
fin de
carrière
est
inférieur
à
10
%.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
d'un
emploi
à
temps
complet
de
Technicien
Principal
1ère
classe
(grade
d'avancement)
à
compter
du
Ter
avril
2078,
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
principal
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
.
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
territoire
du
Pays
d'Aix,
avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
prescription
du
PLUIi
et
avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
modalités
de
collaboration
Les
élus
du
territoire
du
Pays
d'Aix
ont
exprimé
leur
volonté
de
prescrire
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
couvrant
l'ensemble
des
communes
membres
du
Pays
d'Aix.
Le
PLUi
du
Territoire
du
Pays
d'Aix
s' appuiera
sur
le
projet
de
territoire
défini
dans
le
SCOT
du
Pays
d'Aix,
qui
a
été
approuvé
le
17
décembre
2015
par
délibération
n°2015-A034,
Conformément
aux
articles
L
4153-11
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PLUi
doit
être
ainsi
le
document
stratégique
qui
traduit
l'expression
du
projet
politique
d'aménagement
et
de
développement
du
Territoire
du
Pays
d'Aix.
Îl
est
également
un
outil
réglementaire
qui
fixera
les
règles
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
projet
en
définissant
l'usage
du
sol. Le
PLUIi
du
Pays
d'Aix
devra
être
garant
d'une
action
publique
de
proximité
et
devra
veiller
au
renforcement
des
liens
de
solidarité
et
de
proximité
avec
les
communes
membres
du
Pays
d'Aix,
et
avec
ses
habitants.
C'est
dans
ce
contexte
que
le
Territoire
du
Pays
d'Aix
souhaïite
engager
l'élaboration
du
PLUi
du
territoire
par
délibération
inscrite
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
de
Métropole
du
17
mai
2018.
Le
conseil
Municipal
est
saisi
pour
avis
du
projet
de
délibération
ci-joint
portant
prescription
du
PLUIi.
Ce
projet
de
délibération
définit
également
les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
PLUIi
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population.
Ainsi,
l'élaboration
du
PLUi
du
Pays
d'Aix
poursuit
les
objectifs
suivants :
>
Développer
un
territoire
solidaire
qui
respecte
les
équilibres
spatiaux
et
qui
garantit
un
cadre
de
vie
qualitatif
à
ses
habitants :
- en
anticipant
l'offre
d'équipements
publics
par
rapport
à
la
production
de
logements
;
- en
promouvant
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
- en
le structurant
autour
de
la
politique
de
mobilité
;
>
Renforcer
le
dynamisme
économique,
favoriser
le
commerce
de
proximité,
promouvoir
la
diversité
des
emplois
et
s'adapter
aux
évolutions
sociétales
pour
consolider
l'attractivité
du
territoire
du
Pays
d'Aix
;
>
Relever
les
défis
environnementaux :
D - en
préservant
la
richesse
des
espaces
agricoles,
notamment
les
terroirs
d'Appellation
d'Origine
Contrôlée
viticoles
ét
oléicoles
(Côte
de
Provence
Sainte-Victoire,
Coteaux
d'Aix-en-Provence,
Palette.….),
naturels,
forestiers
et
paysagers
;
- en
protégeant
les
ressources
du
territoire
et
en
garantissant
un
développement
durable
et
équilibré
pour
le
bien-être
et
la
santé
de
ses
habitants
et
des
générations
futures.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-11
et
L103-2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
réflexions
relatives
au
PLUÏ
seront
menées
sur
le
territoire
dans
le
cadre
d'une
concertation
associant,
les
habitants,
les
associations
locales
et
toutes
les
personhes
concernées.
Les
modalités
de
la
concertation
sont
ainsi
prévues
:
Dossier
de
présentation
-
Un
dossier
de
présentation
du
projet
de
PLUÏ
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
ainsi
que
dans
chacune
des
36
communes,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Ce
dossier
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la
procédure.
Le
contenu
de
ce
dossier
sera
également
disponible
sur
le
site
internet
du
Conseil
de
territoire. Réunions
publiques
Des
réunions
publiques
seront
organisées
à
deux
étapes
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIÏ
à savoir :
*__
présentation
du
diagnostic
et du
Projet
d'Aménagement
ef de
Développement
Durable
(PADD)
;
+
présentation
de
«
l'avant-projet
»
de
PLUI.
.
En
particulier
et
pour
chacune
de
ces
deux
étapes,
il est
prévu
cinq
réunions
publiques
à
l'échelle
du
territoire
du
Pays
d'Aix.
Les
réunions
publiques
seront
préalablement
annoncées
par
voie
de
presse
et
par
voie
d'affichage
au
siège
du
Conseil
de
territoire
du
Pays
d'Aix
ainsi
que
dans
chacune
des
communes
membres
du
territoire
et
sur
le
site
internet
du
Conseil
de
territoire.
L'annonce
précisera
les
dates,
lieux
et
objet
des
réunions.
Expression
du
public
Le
public
pourra
s'exprimer
et faire
connaître
ses
observations
tout
au
long
de
la procédure
selon
les
modalités
suivantes
:
*
en
les
consignant
dans
les
registres
destinés
à
recevoir
les
observations
du
public
et
mis
à disposition
du
public
au
siège
du
conseil
de
territoire
du
Pays
d'Aix
et dans
chacune
des
36
communes
qui
le
composent
;
.
et/ou
en
les
adressant
par
écrit
à
:
Mme
la
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
CONCERTATION
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Hôtel
de
Boacès
— 8 place
Jeanne
d'Arc
—
13
100
AIX-EN-PROVENCE
«et/ou
en
les
adressant
par
voie
électronique
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
via
l'adresse
suivante
:
plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr
-
oralement
lors
des
réunions
publiques.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
délibération
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
prescrivant
l'élaboration
du
PLUÏ
du
territoire
du
Pays
d'Aix. La
première
étape
dans
la
procédure
d'élaboration
du
PLUÏi
est
la
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
prévu
par
l’article
L134-13
du
code
de
l'urbanisme.
En
effet,
«
par
dérogation
à
l'article
L.153-8,
le
conseil
de
territoire
arrête
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
après
avoir
réuni
l'ensemble
des
maires
de
ces
communes.
»
La
conférence
intercommunale
des
Maires
du
Pays
d'Aix
s'est
tenue
le
8
février
et
a
permis
d'établir,
après
échanges
et
débats,
le
projet
de
délibération
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
ci-joint.
ilen
ressort
après
échanges
et
débats,
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
finalisées
comme
suit.
Les
principes
généraux
des
modalités
de
collaboration
sont
les
suivants
:
- la
collaboration
sera
menée
avec
les
communes
en
amont
de
la
prescription
du
PLUÏ
et
jusqu'à
son
approbation
;
-
La
collaboration
sera
menée
avec
l'ensemble
des
communes
à
chacune
des
étapes
de
l'élaboration
du
PEUI.
Les
modalités
de
la
collaboration
seront
les
suivantes
:
>
La
conférence
intercommunale
PLUIi
des
maires
du
Pays
d'Aix
En
application
de
l'article
L134-13
du
code
de
l'urbanisme,
les
maires
des
36
communes
du
Pays
d'Aix
seront
réunis,
à
l'initiative
du
Président
du
Territoire,
pour
tenir
une
conférence
intercommunale,
à
deux
reprises
:
+
pour
examiner
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
avant
que
celles-
ci
soient
arrêtées
par
le
conseil
de
Territoire
;
+
pour
que
leur
soient
présentés,
après
l'enquête
publique,
les
avis
joints
au
dossier,
les
observations
du
public
et
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
où
de
la
commission
d'enquête
;
Une
réunion
de
la
conférence
des
Maires
PLUIÏ
est
également
prévue
avant
le
vote
par
le
conseil
de
la
Métropole
de
la
délibération
prescrivant
le
PLUÏ.
>
Le
séminaire
PLUIi
des
maires
du
Pays
d'Aix
En
complément,
et
pour
permettre
aux
communes
et
à
leur
maire
de
participer
aux
travaux
d'élaboration
du
PLUI,
il est
prévu
de
réunir,
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
autant
que
de
besoin
et
à
minima
aux
étapes
suivantes
:
+
pour
présenter
l'avant-projet
de
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
avant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
;
+ _
pour
présenter
l'avant-projet
de
Plui
avant
que
l'organe
délibérant
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
ne
l'arrête
;
+
pour
présenter
le
PLUI
tel
que
modifié
après
l'enquête
publique,
avant
que
le
conseil
de
Métropole
ne
l'approuve.
1
regroupera
les
maires
ou
leurs
représentants
et
sera
présidé
par
le
Président
du
conseil
de
Territoire
ou
son
représentant.
il sera
réuni
sur
invitation
du
Président
du
Territoire
ou
son
représentant.
>
Les
communes
Le
Maire
se
verra
communiquer
les
différents
actes
de
procédures
afin
de
les
soumettre,
pour
avis,
au
vote
du
conseil
municipal
à
chacune
des
étapes
suivantes
:
a-
préalablement
à
l'adoption
de
a
délibération
du
Conseil
de
Métropole
prescrivant
le
PLUI,
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
publique,
la
version
du
projet
de
délibération
consolidée
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
PLUI
sera
transmise
aux
Maires.
b-
préalablement
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
la version
du
projet
de
PADD
consolidée
lors
du
séminaire
PLUÏ
sera
transmise
aux
Maires.
—À- c-
préalablement
à
l'arrêt
du
projet
de
PLUÏ
par
le
Conseil
de
Métropole,
la
version
du
projet
consolidée
lors
du
séminaire
PLUI
sera
transmise
aux
Maires.
Conformément
à
l'article
L134-13
du
code
de
l'urbanisme,
une
fois
le
projet
de
PEU
arrêté,
le
dossier
sera
transmis
aux
Maires.
d-
préalablement
à
l'approbation
du
PLUi
par
je
Conseil
de
Métropole,
la
version
du
projet
consolidé
lors
du
séminaire
PLUi
sera
transmise
aux
Maires.
L'avis
de
la
commune
sera
réputé
favorable
si
le
conseil
de
Territoire
n'est
pas
destinataire
d'une
délibération
dans
un
délai
de
2
mois
après
la
saisine
du
Maire.
>
COmité
STRAtégique
- COSTRA
Ce
groupe
sera
présidé
par
le
Président
du
Territoire
du
Pays
d'Aix
ou
son
représentant
et
composé
de
membres
élus
du
conseil
de
Territoire.
Il
comptera
une
dizaine
de
membres
qui
seront
désignés
par
le
Président
du
Conseil
de
Territoire,
en
fonction
de
leur
qualité
de
Maire
ou
de
Vice-Président
du
Conseil
de
Territoire
ou
de
la
Métropole
sur
des
compétences
stratégiques
(transports,
habitat,
économie...).
I
sera
réuni
sur
invitation.
Le
COSTRA
assurera
notamment,
le
pilotage
général
de
l'élaboration
du
PLUI
et
préparera
les
dossiers
à
soumettre
à
la
conférence
intercommunale.
>
Des
réunions
thématiques
Afin
de
permettre
aux
communes
et
à
leur
Maire
de
participer
aux
travaux
d'élaboration
du
PLUI
il
est
prévu
de
réunir,
tout
au
long
de
la
procédure
et
autant
que
de
besoin,
des
réunions
thématiques.
Ces
réunions
portant
sur
un
thème
bien
défini
ou
sur
un
secteur
géographique
donné
pourront
être
organisées,
à
l'échelon
communal
et/ou
à
l'échelle
de
plusieurs
communes.
Des
échanges
avec
chacune
des
communes
auront
lieu
spécifiquement
pour
la
phase
règlement. Ces
réunions
doivent
permettre
aux
maires
où
à
leurs
représentants
de
contribuer
activement
aux
travaux
de
co-construction
du
PLUÏ
et
de
s'assurer
de
l'appropriation
du
projet
par
les
communes.
Ces
modalités
de
collaboration
sont
soumises
pour
avis
au
conseil
municipal.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
délibération
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
lors
de
l'élaboration
du
PLUI
du
Pays
d'Aix.
3,
Convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
d'entretien
et
d'exploitation
partiels
du
domaine
public
roulier
départemental,
aménagement
d'une
entrée
de
ville
au
lieudit
le
Bouquet
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
entrées
de
ville,
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
en
concertation
avec
la
commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon
et
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
a
décidé
d'aménager
une
section
de
voie
au
croisement
de
la
RD
17
et
de
la
RD
17f,
située
hors
agglomération
au
lieudit
Le
Bouquet.
Cette
opération
permettrait
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et
aux
usagers
d'emprunter
cette
voie
dans
les
meilleurs
conditions.
Cet
aménagement
consiste
en
la
réalisation
d'un
carrefour
en
T
et
à
la
mise
en
valeur
de
«
l'entrée
de
ville
».
Ce
projet
concerne
la
voirie
départementale
et
nécessite
la
conclusion
d'une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
afin
d'autoriser
la
Métropole
à
intervenir
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
et
de
définir
les
modalités
d'entretien
et
d'exploitations
des
équipements.
—5- Christian
DELAVET
présente
le
projet
de
convention
et
attire
l'attention
du
conseil
sur
les
termes
suivants
de
l’article
9.1
:
.
«
La
Commune
accepte
l'entretien
du
domaine
public
routier
départemental
et
de
ses
dépendances,
ci-après
définies.
1
- Liste
exhaustive
des
dépendances
et
domaine
public
concernés
par
la
présente
convention
:
-
l'éclairage
public
:
=
les
aménagements
paysagers
et
le
réseau
d'arrosage
;
-
la
signalisation
horizontale
hormis
celle
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
signalisation
horizontale
départementale
en
vigueur
;
-
la
signalisation
verticale
de
police
selon
le
type
de
panneaux
conformément
à
l'instruction
N°
81-85
du
23
septembre
1981
relative
à
la
répartition
des
charges
financières
afférentes
à
la
fourniture,
la
pose,
l'entretien,
l'exploitation,
le
remplacement
et
éventuellement
la
suppression
des
dispositifs
de
signalisation
routière
(art.
16)
;
-
la
signalisation
directionnelle
hormis
celle
prévues
au
schéma
directeur
départemental
de
la
signalisation
directionnelle
en
vigueur,
y
compris
les
supports,
s'ils
sont
la
conséquence
d'un
choix
esthétique
de
la
commune.
».
Ce
projet
de
convention
a
été
établi
pour
des
aménagements
en
milieu
urbain
et
ne
correspond
pas
à
la
situation
particulière
de
«
l'entrée
de
ville
du
Bouquet
»
qui
est
hors
agglomération,
sans
éclairage
public,
sans
arrosage...
|
Christian
DELAVET
a
transmis
le
message
suivant
aux
services
du
Département
et
de
la
Métropole
:
«
Le
projet
a
été
conçu
dans
le
cadre
de
la
mobilité
(et
de
l'attractivité)
du
Territoire.
I
ne
relève
pas
de
la
compétence
de
la
Commune
êt
demain
la
compétence
sera
métropolitaine.
Eu
égard
à
ce
que
nous
subissons
aujourd’hui
du
fait
des
transferts
de
compétences,
nous
n'avons
nullement
Fintention
de
charger
la
barque
communale
avec
la
gestion
de
cet
aménagement
qui
s'impose
du
fait
d’une
circulation
croissante
et
des
problèmes
de
stationnement,
les
deux
étant
liés
à
la
forte
fréquentation
du
site
qui
n'est
pas
le
souhait
de
la
Commune.
En
résumé,
la
Commune
n'a
pas
l'intention
de
prendre
des
charges
«
d'entretien
et
l'exploitation
partiels
du
domaine
public
routier
départemental
et
de
ses
dépendances
».
Dans
la
période
actuelle,
une
position
contraire
serait
bien
aventureuse.
».
Suite
à
ce
message,
un
nouveau
projet
de
convention
vient
d'être
proposé,
qui
prend
en
compte
quelques
réalités
locales
mais
qui
laisse
subsister
quelques
incertitudes
notamment
sur
l'entretien
de
la
signalisation.
Des
précisions
doivent
être
apportées.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
décide
de
surseoir
à
décision
et
de
réexaminer
ce
projet
de
convention
lors
d’un
prochain
conseil.
4.
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG13
(renouvellement)
Le
contrat
groupe
assurance
statutaire
du
CDG13
garantit
les
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service.….?.
Le
contrat
groupe
regroupe
aujourd'hui
près
de
150
collectivités.
Il
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2018.
Le
CDG13
va
entamer
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la
commande
publique.
La
commune
de
Saint
Antonin
sur
Bayon
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurance
peut
se
rallier
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CDG15.
La
mission
alors
confiée
au
CDG13
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à
la
collectivité
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CDG13
comprendra
deux
garanties
:
—f— -__
une
garantie
pour
les
agents
relevant
l'IRGANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
ou
non
titulaire
de
droit
public)
;
-
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL.
La
collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l’une
et
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL
:
-
un
taux
unique
pour
les
collectivités
de
moins
de
30
agents
CNRACL,
-
un
taux
par
risque
souscrit
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL.
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
commune
ou
l'établissement
public
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
À
noter
que
toutes
les
collectivités,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d’adhérer
ou
non.
Pour
chaque
catégorie
d'agents
(IRCANTEC,
CNRACL),
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
ou
l'établissement
publie
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
:4
ans,
à
effet
au
1er
janvier
2019
;
-
Régime
du
contrat
:capitalisation.
Les
frais
exposés
au
titre
du
présent
contrat
groupe
feront
l'objet
d'un
règlement
à
hauteur
de
10
%
de
la
masse
salariale
de
la
collectivité
à
l'intention
du
CDG13
pendant
toute
le
durée
du
contrat.
Compte-tenu
de
l'intérêt
d'une
consultation
groupée,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_
décide
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
CDG13
va
engager
début
2018
;
-__prendacte
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
sournis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CDG13
à
compter
du
fer
janvier
2079.
5.
Renouvellement
des
conventions
de
participation
d'assurance
complémentaire
santé
et
prévoyance
Les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
et
qui
le
demandent,
une
convention
de
participation,
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la
prévoyance,
dans
le
cadre
de
l'aide
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Cette
participation
reste
facultative
pour
les
collectivités.
Depuis
plus
de
7
ans,
le
centre
de
gestion
des
Bouches
du
Rhône
s'est
engagé
aux
côtés
des
collectivités
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Le
conseil
d'administration
du
CDG13
a
décidé
de
lancer
une
nouvelle
mise
en
concurrence
en
mars
2018
pour
un
effet
au
1er
janvier
2019,
afin
de
sélectionner
de
nouveaux
opérateurs
pour
poursuivre
cette
protection
sociale
complémentaire.
Pour
chacune
des
assurances
complémentaires,
plusieurs
formules
seront
proposées
à
a
Commune.
Durée
du
contrat
:6
ans,
à
effet
au
1er
janvier
2019,
renouvelable
un
an.
Afin
de
pouvoir
envisager
de
recourir
au
service
dans
un
objectif
de
meilleure
couverture
sociale
des
agents,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG13
pour
mener
à
bien
la
mise
en
concurrence
pour
les
risques
santé
et
prévoyance,
étant
entendu
que
l'adhésion
au
service
reste
libre
à
l'issue
de
la
consultation.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
donner
mandat
au
CDGT3
pour
lappel
à
concurrence
en
assurance
complémentaire
santé
et
pour
l'appel
à
la
concurrence
en
complémentaire
prévoyance.
6.
Convention
de
partenariat
«
DECLALOC
»,
Provence
Tourisme Depuis
la
loi
N°
2017-678
du
7
octobre
2016
pour
une
république
numérique
et
son
décret
d'application
du
28
avril
2047,
les
obligations
réglementaires
des
loueurs
de
meublés
ou
de
chambres
chez
l'habitant
pour
des
locations
de
courtes
durées
ont
changé.
Désormais,
les
propriétaires
de
résidences
secondaires
ou
de
résidences
principales
qui
souhaitent
commercialiser
leur
hébergement
sur
une
plateforme
collaborative
(type
Airbnb),
ont
obligation
de
disposer
d'un
numéro
d'enregistrement
délivré
par
leur
Commune.
Ce
numéro
devra
leur
être
proposé
à travers
un
service
de
télé-déclaration.
Provence
Tourisme
propose
à
la
Commune
une
convention
portant
sur
le
partenariat
d'utilisation
du
nouvel
outil
de
déclaration
en
ligne
«
Déclaloc
»
qui
remplace
le
service
précédemment
existant
de
déclaration
des
meublés
de
tourisme.
L'ouverture
d'un
compte
pour
accéder
à
ce
service
permet
aux
propriétaires
de
la
commune
de
se
déclarer
ou
téié
déclarer
et
à
la
commune
de
suivre
les
déclarations
ou
télé
déclarations.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
.
Etude
pour
la
création
de
parcelles
cadastrales
définissant
l'emprise
des
réservoirs
et
parkings
communaux
Le
transfert
de
certaines
compétences
à
la
Métropole
impacte
le
devenir
des
biens
des
communes
qui
servent
à
la
compétence
transférée
:
-
Mise
à
disposition,
dans
un
premier
temps,
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée
;
-__
Transfert
en
pleine
propriété
de
ces
biens
(un
an
après).
En
cas
de
mise
à
disposition,
la
commune
reste
propriétaire
mais
c'est
l'EPCI
qui
gère
le
bien
et
est
investi
de
tous
les
pouvoirs
du
propriétaire
à
l'exception
de
celui
de
laliéné.
Si
le
bien
n'est
plus
affecté
à
la
compétence
transférée
ou
si
celle-ci
est
reprise,
le
bien
revient
à
la
commune
propriétaire.
Le
transfert
en
pleine
propriété
constitue
une
cession
amiable
décidée
par
délibérations
concordantes
des
collectivités
concernées
(réalisé
à
titre
gratuit).
Sur
notre
commune,
sont
principalement
concernés
les
équipements
liés
au
réseau
d'eau
potable,
à
l'assainissement
collectif
et
à
la
voirie.
Pour
l'eau
potable
:station
de
potabilisation
de
Beaurecueil,
réservoirs
d'eau
potable
du
Bouquet,
de
Saint-Antonin
et
du
Devançon.
Pour
l'assainissement
collectif
à
Saint-Antonin
:station
de
relevage,
fosses
de
décantation
et
lit
de
roseaux.
Pour
la
voirie
:
rue
du
Bayon,
et,
éventuellement,
les
parkings
situés
sur
les
terrains
communaux
le
long
du
CD17
(Maison
de
sainte-Victoire,
Deux
Aiguilles,
Chinois,
Marbrière,
Coquille).
Le
tränsfert
en
pleine
propriété
implique
le
transfert
du
foncier
sur
lequel
se
trouve
l'équipement,
donc
de
la
parcelle.
Ceci
n'est
pas
sans
poser
problème
lorsque
la
parcelle
a
d’autres
vocations,
supporte
d'autres
usages,
d'autres
servitudes.
A
titre
d'exemples
:
-
Je
château
d'eau
de
Saint-Antonin
est
situé
sur
la
parcelle
AN
133,
d'une
contenance
de
11,1
ha,
et
l'accès
à
cet
équipement
se
fait
au
travers
de
la
zone
du
cimetière
;
.
le
château
d'eau
du
Devançon
est
situé
sur
la
parcelle
AD
4,
d’une
contenance
de
22,79
ha;
-
les
dispositifs
d'assainissement
collectif
de
Saint-Antonin
sont
situés
sur
Îes
parcelles
AB
83,
93
et
101
d'une
contenance
totale
de
1,56
ha
et
qui
participent,
sous
convention
avec
le
Département,
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
Sainte-
Victoire. -__les
parkings
sont
situés
sur
des
parcelles
dont
la
contenance
totale
est
de
8,48
ha,
sans
rapport
avec
la
fonction
de
ces
parkings,
et
qui
supportent
parfois
l'accès
aux
parcelles
voisines.
La
contenance
totale
des
12
parcelles
impactées
est
de
47,30
ha.
Dans
l'intérêt
commun
de
la
Commune
et
de
Métropole,
et
dans
une
démarche
concertée
avec
les
ayants
droits,
il
convient
de
créer
des
parcelles
cadastrales
liées
aux
équipements
concernés
par
les
transferts
de
compétence
afin
de
garantir
:
-
l'accès,
l'exploitation,
la
maintenance,
la
modernisation
de
ces
équipements
par
les
services
qui
les
ont
en
charge
;
-
la
compatibilité
avec
les
autres
usages
supportés
par
les
parcelles
actuelles
hors
de
l'assiette
fonctionnelle
de
ces
équipements
;
-
Je
respect
des
servitudes
et
des
accès
aux
parcelles
adjacentes.
Le
devis
estimatif
de
l'étude
pour
la
création
de
parcelles
cadastrales
s'élève
à
12
980,00
€
HT
soit
15
576,00
€
TTC.
Plan
de
financement
prévisionnel
:60
%
Conseil
Départemental,
40
%
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
cette
opération
et
sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
Départemental
d'aide
au
développement
local
»
au
faux
le
plus
élevé.
.
Rénovation
Eclairage
public
Suite
à
la
réalisation
par
le SMED
13
du
diagnostic
et d'un
schéma
directeur
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
il est
proposé
de
réaliser
les
travaux
préconisés
qui
comprennent
:
-
l'amélioration
de
l'éclairage
public
en
remplaçant
l'éclairage
sodium
par
un
éclairage
«
Leds
»
;
-
le
remplacement
de
deux
armoires
électriques
situées
à
Saint-Antonin
et
au
Bouquet.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
12
056,30
€
HT,
soit
14
467,56
€
TTC.
Plan
de
financement
prévisionnel
: 70
%
Conseil
Départemental,
30
%
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
cette
opération
ef
sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
« Travaux
de
proximité
»
au
taux
le
plus
élevé.
.
Etude
préalable
de
diagnostic
bâtiment
Eglise
Après
la
restauration
de
la
sacristie,
il convient
d'envisager
la
restauration
de
l’église
avec
un
accompagnement
qui
soit
garant
du
résultat.
L'intervention
d'un
architecte
du
patrimoine
s'impose
du
fait
du
contexte
de
ciassement
et
de
la
spécificité
du
bâtiment.
Une
mission
de
diagnostic
est
nécessaire
pour
identifier
tous
les
enjeux
et
définir
les
travaux
à
réaliser.
Le
contenu
de
la
mission
de
diagnostic
comprend
l'historique
de
l'édifice,
un
diagnostic
sanitaire
et
patrimonial
et
un
projet
de
restauration.
Le
montant
estimatif
des
honoraire
s'élève
à
9
400,00
€
HT,
soit
11280,00
€
TTC.
Plan
de
financement
prévisionnel
:60
%
Conseil
Départemental,
40
%
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
cette
opération
et
sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
Départemental
d'aide
au
développement
local
»
au
faux
le
plus
élevé. 10. 11.
Modification
de
l'offre
et
des
tarifs
des
gîtes
communaux
au
Âer
janvier
2019
ILest
apparu
régulièrement
le
besoin
d'une
petite
salle
de
réunion
en
complément
de
la
salle
du
conseil.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
proposé
de
modifier
l'occupation
du
gîte
d'étape
de
la
façon
suivante
:
-
là
partie
droite
du
gîte
(partie
cuisine)
est
reprise
par
la
Commune
pour
servir
de
salle
de
réunion
;
-
la
partie
gauche
du
gîte
(partie
couchage),
qui
comporte
2
lits
superposés,
une
salle
de
bain
et
un
wç
indépendant,
.est
louée
en
complément
des
deux
duplex.
Compte
tenu
de
cela,
une
nouvelle
tarification
des
gîtes,
plus
simple
que
la
précédente
a
été
étudiée.
|l est
proposé
de
modifier
et
de
simplifier
la
tarification
des
locations
des
gîtes
ruraux
concernant
la
régie
de
la
commune,
Le
barème
proposé
est
le
suivant
:
- 400
€
la
semaine
pour
un
gite
;
- 500
€
la
semaine
pour
un
gîte
avec
la
chambre
du
bas
;
- 110
€
le
week-end
pour
un
gîte
;
- 150
€
je
week-end
pour
un
gîte
avec
la
chambre
du
bas.
Les
habitants
bénéficient
d'une
réduction
de
10%
sur
ces
tarifs.
Ces
conditions
sont
applicables
à
compter
du
1°’
janvier
2019.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
cette
modification
de
l'organisation
des
gîtes
et
les
nouveaux
tarifs.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
année
2016
‘
Claude
PECOUT
fait
une
présentation
synthétique
de
ce
rapport.
Le
SPANC
a
procédé
à
1117
contrôles
périodiques
de
fonctionnement
et
d'entretien
en
2016
sur
6
communes
(Aix-en-Provence,
Bouc-Bel-Air,
Meyrarques,
Cabriès,
Peyrolles
et
Les
Pennes),
à
42
diagnostics
lors
de
l'instruction
de
permis
de
construire
relatifs
à
une
construction
neuve,
à 634
diagnostics
préalables
à
une
vente.
À
Saint-Antonin-sur-Bayon,
3
diagnostics
préalables
à
une
vente
et
2
diagnostics
relatifs
à
une
demande
d'urbanisme
ont
été
effectués.
‘
Les
tarifs
du
SPANC
pour
2016
:
-
410€
pour
le
contrôle
des
installations
neuves
;
-
320€
pour
le
contrôle
des
installations
;
-
160€
pour
le
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
à
la
demande
(en
cas
de
vente
par
exemple) ;
-
110€
pour
le
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
(tous
les
10ans).
Rappel
des
sanctions:
-
165€
pour
un
refus
de
contrôle
;
-
220€
si
les
travaux
préconisés
par
le
SPANC
ne
sont
pas
réalisés
à
l'issue
d'un
délai
de
4
ans.
A
noter
qu'en
2016,
seules
les
sanctions
financières
pour
refus
de
visite
ont été appliquées.
L'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
3000€
pour
la
création
ou
les
travaux
de
mise
en
conformité
(le
SPANC
assure
la
gestion
de
ce
programme).
La
Métropole
a
repris
à
son
compte
l'aide
que
proposait
la
CPA
et
donc
abonde
cette
aide
de
l'Agence
de
l'Eau
d'une
somme
forfaitaire
de
1000€
pour
les
propriétaires
ayant
des
revenus
modestes
et
de
2000€
à
ceux
dont
les
revenus
sont
très
modestes.
Les
plafonds
de
ressources
liés
à
cette
aide
sont
disponibles
sur
www.aglo-paysdaix.fr
ou
dans
le
rapport
annuel
du
SPANC
librement
consultable
en
Mairie.
—10- Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport.
Questions
diverses
>
Transfert
de
propriété
des
véhicules
CCFF
Le
Département
a mis
à disposition
des
communes
des
véhicules
de
patrouille
pour
les
CCFF.
Le
Département
a
la
possibilité
de
transférer
ces
véhicules
aux
communes,
par
voie
de
convention,
en
pleine
propriété
à
titre
gracieux.
Cette
possibilité
peut
s'appliquer
au
véhicule
attribué
à
notre
commune.
Ce
véhicule
est
ancien
mais
en
bon
état.
Il n'est
plus
utilisé
qu'occasionnellement
lors
de
la
réalisation
de
chantiers
pour
permettre
d'intervenir
rapidement
en
cas
de
départ
de
feu,
La
question
se
pose
de
son
utilisation
future
et de
l'intérêt
pour
la
commune
de
le
conserver.
>
Convention
SAFER
- METROPOLE
La
commune
bénéficiait
des
services
de
la
SAFER
dans
le
cadre
de
la
Convention
d'intervention
Foncière
signée
entre
le
Pays
d'Aix
et
la
SAFER.
Ceite
convention
d'intervention
arrive
à
échéance
mais
elle
est
reprise
par
la
Métropole
et
élargie
aux
92
communes.
> _
Interférences
de
la
4G
avec
la
TNT
Du
fait
de
la
proximité
des
bandes
de
fréquence,
it peut
y
avoir
des
difficultés
de
réception
de
la
TNT
par
antenne
râteau
(et
dans
ce
cas
de
réception
seulement).
En
cas
de
besoin,
il est
possible
de
bénéficier
d'un
dispositif
d'assistance
et
d'intervention
en
appelant
le
numéro
suivant
: 0970
818
818,
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h
(prix
d’un
appel
non
surtaxée).
>
PASS
INTEGRAL
Mensuel
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Avec
ce
PASS,
vous
pouvez
bénéficier
d'un
accès
à
tous
les
réseaux
de
transport
en
commun
du
territoire
métropolitain
pour
73
€
par
mois
|
Pour
plus
d'informations :
lepilote.com pacamobilité.fr ter.sncf.com/paca ou
0
800
713
137
>
Site
INTERNET
Très
discrètement,
le
site
est
monté
en
première
ligne
sous
Google.
Il suffit
de
taper
«
Saint
Antonin
sur
Bayon
»
pour
y
accéder.
La
rubrique
évènement
est
à jour
et
le
contenu
du
site
va
être
enrichi
très
prochainement.
—11- INFORMATIONS
Marché
d’art
et
d'artisanat
: le dimanche
15
avril
À
partir
de
9h
à
18h
sur
la
place
de
Saint-Antonin.
Produits
locaux,
peinture,
sculpture,
céramique.…..et
buvette.
Roumavagi
de
Saint-Antonin
: le jeudi
10
mai
2018
Messe
de
l'Ascension
à
10h30
sur
la
place
de
Saint-Antonin
suivie
d'un
apéritif
puis
d’un
pique-nique
partagé.
>
Trail
Sainte-Victoire
: dimanche
8
avril
2018.
Le
parcours
sur
la commune,
identique
à celui
de
l’an
dernier,
fait
partie
du
parcours
de
Rousset
à Vauvenargues
qui
emprunte
le
CD
56c,
la
piste
DFCI
SV111
du
CD
56c
au
Village
de
Saint-Antonin,
puis
les
sentiers
(oppidum,
refuge
Cézanne).
Course
cycliste
«
La
Provençale
Sainte-Victoire
»
: dimanche
15
avril
2018
Cette
course,
organisée
par
l'association
« Amical
Vélo-club
Aixois
»,
emprunte
le
CD17
du
Tholonet
à
Puyloubier.
Elle
traversera
la commune
entre
8h45
et 9h45,
La
circulation
sera
fermée
sur
la
D17
dans
le sens
inverse
de
la course
de
8h45
à
10h.
IRON
MAN
: dimanche
13
mai
2018
Le
parcours
emprunte
le
CD56c
et
le
CD17
qui
seront
totalement
interdits
à
la
circulation
de
9h
à
13h30.
RESTEZ
VIGILANTS
!
Quelques
faits
récents
nous
rappellent
que
notre
commune
n'est
pas
épargnée
par
le
phénomène
des
cambriolages.
En
cas
d'observation
d'un
véhicule
suspect,
il
est
primordial
de
relever
le
numéro
d’immatriculation
et
les
caractéristiques
du
véhicule,
et de
communiquer
ces
informations
à
la mairie
et à
la gendarmerie,
même
en
absence
de
délit
avéré.
N'hésitez
pas
à
signaler
vos
absences
prolongées
à
notre
gendarmerie
(téléphone
ou
E-
mail)
qui
effectuera
des
passages
plus
fréquents
dans
le
cadre
des
opérations
«
tranquillité
vacances
».
En
cas
d'effraction
ou
d'alerte
à
signaler
à
la gendarmerie :
- ne
rien
toucher,
éviter
de
pénétrer
dans
les
lieux
;
- prévenir
les
forces
de
gendarmerie
au
plus
vite.
Composez
immédiatement
le
17
;
- précisez
le
signalement
des
individus,
modèle
de
véhicule,
immatriculation,
direction
de
fuite
;
- n'intervenez
pas
vous-même.