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Déliberation - 2025 022 approbation budget primitif budget annexe
Déliberation - 2023 004 approbation du budget primitif du budget annexe centre culturel champvillard exercice 2023 070223
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 approbation du budget primitif du budget annexe centre culturel champvillard exercice 2023 070223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
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99_DE-069-216901009-20230131-2023_004-DE
PB/EM — N° 2023/004
VILLE D'IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 7 février 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER — BILLAUD - DARCY - VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY - BENATMANE -— GAREL BAILLY - MOCHET - RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - DIGIER VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER -
Objet : Approbation du Budget Primitif du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » - Exercice 2023
Dans la continuité de la présentation du Budget Primitif du budget principal, les principaux éléments du Budget Primitif du budget annexe du « Centre Culturel Champvillard » de l'exercice 2023 sont proposés, en équilibre sur chaque section en dépenses et en recettes, comme suit :
- section de fonctionnement : 857 100,00 €
- section d'investissement : 18 000,00 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MérropoLe 0e Lvon LE CONSEIL MUNICIPAL
VILLE D'IRIGNY Sur PROPOSITION DU MAIRE 7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 / 69540 IRIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ET ESTE EE PERS wWww.irigny.fr TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
we E-leqait
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
ADOPTE le Budget Primitif du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 857 100,00 € 857 100,00 €
INVESTISSEMENT 18 000,00 € 18 000,00 €
TOTAL 875 100,00 € 875 100,00 €
PRECISE que le budget annexe « Centre Culturel Champvillard » de l'exercice 2023 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.