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Déliberation - 2023 003 approbation du budget primitif du budget principal exercice 2023 070223
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 approbation du budget primitif du budget principal exercice 2023 070223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
L REÇU EN PREFECTURE 1
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PB/EM — N° 2023/003
y Pl
VILLE D'IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 7 février 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI — MERCIER — BILLAUD - DARCY — VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY — BENATMANE -— GAREL BAILLY - MOCHET - RANCHIN - SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - DIGIER VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD -— Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER -
Objet : Approbation du Budget Primitif du budget principal - Exercice 2023
Après le Débat d'Orientation Budgétaire intervenu lors de la séance du 1%" décembre 2022, le cycle budgétaire annuel des Collectivités Territoriales tel que défini par les articles L. 1612-1 à L. 1612-19 du CGCT, prévoit que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire. Celui-ci doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et doit être soumis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Il doit également être mis à la disposition du public.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses, il autorise METROPOLE DE LYON l'exécutif à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir
VILLE D'IRIGNY les recettes votées par l'assemblée délibérante. Il se présente en deux
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 ‘ 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
De WWwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
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39_DE-069-216901009-20230131-2023_003-DE
parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante pour le fonctionnement des services. L'excédent de recettes qui est dégagé par rapport aux dépenses sur la section de fonctionnement est prioritairement utilisé pour permettre le remboursement du capital des emprunts, le surplus représente quant à lui l’autofinancement nécessaire au financement des investissements.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la Collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Collectivité.
Pour 2023, celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 12 698 046,00 €
- Section d'investissement : 1626 922,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
ADOPTE le Budget Primitif du budget principal de l'exercice 2023, arrêté comme suit:
SECTIONS DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 12 698 046,00 € 12 698 046,00 €
INVESTISSEMENT 1 626 922,00 € 1 626 922,00 €
TOTAL 14 324 968,00 € 14 324 968,00 €
PRECISE que le Budget Primitif du budget principal de l'exercice 2023 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.