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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20231205-DCM2023-109-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2023
|
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DEPARTEMENT
DES
Y VELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
do] CARRIÈRES SOUS - FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°
DCM2023-109
:Actualisation
de
la
répartition
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
Maire,
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
(sans
augmentation
des
montants
individuels)
Date
de
convocation
:
29/11/2023
Date
d'affichage
:
29/11/2023
—————
Membres
en
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Votes Pour
: 27
Contre
: 2
Abstention
: 4
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
BARBADE,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
M.
LANYI
(arrivée
à
19h13),
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ,
M.
OUALT,
Mme
OLIVIER,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Absents
excusés
:
M.
ANIAMBOSSOU,
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
M.
BARRON,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
le
Maire,
M.
DELRIEU,
représenté
par
M.
LOPEZ
Absent
:
Néant
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
le : CS AU/2083
icati
*
AAAZ]
Le)
:
Sacrétalrerdéraéitié
À
et
de
la
publication
le :
44/42]
Je2
3
Mme
Françoise
MERY
Page
1
sur
3 Délibération
n°
DCM2023-109
: Actualisation
de
la
répartition
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
Maire,
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
(sans
augmentation
des
montants
individuels)
Le
Consell
municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2131-i
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1
;
Vu
la
délibération
n°2020-07-01
du
3
juillet
2020
procédant
à
l'élection
du
Maire
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
;
Vu
la
délibération
n°2020-07-02
du
3
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Malre
;
Vu
la
délibération
n°2020-07-03
du
3
julllet
2020
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
;
Vu
la
délibération
n°DCM2021-70
du
14
juin
2021
modifiant
la
délibération
n°DCM2020-07-06
du
3
juillet
2020
déterminant
la
répartition
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
maire,
aux
adjoints
au
maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
;
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
en
date
du
17
décembre
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
au
Maire,
et
le
cas
échéant
aux
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
le
vote
de
ces
indemnités
doit
respecter
l'enveloppe
budgétaire
maximale
annuelle
telle
que
fixée
par
les
dispositions
susvisées
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
nombre
de
conseillers
municipaux
titulaires
d'un
arrêté
individuel
portant
délégation
de
fonctions
s'élève
désormais
à
17
;
Vu
l'état
de
répartition
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire,
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
ci-joint
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
POUR,
2
CONTRE
{Mme
GAMRAOUL-AMAR
et
M.
EFFROY)
et
4
ABSTENTIONS
(Mme
OLIVIER,
M.
LOPEZ,
M.
OUALI
et
M.
DERLRIEU,
représenté
par
M.
LOPEZ)
:
ARTICLE
1:
FIXE
l’indemnité
de
fonction
allouée
à
Monsieur
le
Maire
à
51
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
ARTICLE
2
:
FIXE
l'indemnité
de
fonction
allouée
aux
adjoints
au
Maire
à
9,9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
ARTICLE
3
:
FIXE
l'indemnité
de
fonction
allouée
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
de
Monsieur
le
Maire
à
9,9%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
ARTICLE
4:
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
F'article
1,
2
et
3
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1®
janvier
2024
:
Page
2
sur
3 ARTICLE
5
:ADOPTE
le
principe
de
la
revalorisation
systématique
et
automatique
des
indemnités
de
fonction
conformément
à
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
ARTICLE
6:
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
conformément
à
la
nomenclature
budgétaire
en
vigueur.
ARTICLE
7
:PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
5
décembre
2023
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
Page
3 sur
3