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Acte Administratif - download
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
||
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
078-217801232-20250701-DCM2025-84-DE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
TA [ST
CARRIÈRES SOUS POUSSY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° juillet à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville
de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Délibération n°DCM2025-84 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale
Date de convocation :
25/06/2025
Date d'affichage :
25/06/2025
Membres en exercice : 33
Présents : 32
Votants : 32
Votes :
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Certiié exécutoire compte tenu de la
réception en préfecture le : 9 4 JUIL, 025
et de la publication le : 08 ju!
Présents
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET,
M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER,
M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON- ROZIERE, Mme N'JIOK-BATHA, M. ROSIER,
Mme OUAKKA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN,
M. VOIGNIER, M. DELRIEU, M. LOPEZ, MME OLIVIER, M. OUALI,
Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY
Absents excusés
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER,
M. LANYI, représenté par Mme BASSET,
M. MEDJADIJI, représenté par M. le MAIRE,
Mme RANTZ, représentée par Mme OUAKKA
Absents
Mme MEGUELLATI
Secrétaire de séance :
Mme OUAKKA
Page 1 sur 3 Délibération n°DCM2025-84 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale
Le Conseil municipal,
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°2020-07-23 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 fixant à 13 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ; - 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 6 membres nommés par le Maire.
Considérant que la composition du Conseil municipal a, depuis lors, évolué, avec le
rattachement de deux élus d'opposition à la majorité municipale et avec la création du groupe « Carrières, notre vie, notre ville », composé d'une élue qui ne fait plus partie de l'équipe municipale et qui est désormais rattachée à la minorité municipale :
Considérant que les membres du Conseil municipal ont été informés de cette nouvelle composition des groupes par courrier du Maire en date du 27 mars 2025 ;
Considérant, par suite, qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation des administrateurs élus du CCAS par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des 6 représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS ;
Considérant le dépôt des listes suivantes :
Liste Agir pour Carrières
M. Jérémy VOIGNIER
Mme Sylvie PORET
Mme Sandra LEBEY
Mme Marlène BASSET
M. Jacques ROSIER
Mme Annie LONJON-ROSIERE
Liste So’Carrières
M. Christophe DELRIEU
M. Jean-Mario LOPEZ
Mme Stéphanie OLIVIER
M. Hamid OUALI
Liste Réunis pour Carrières
Mme Khadija GAMRAOUI-AMAR
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
PROCÈDE à l'élection au scrutin secret des six représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS :
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins : 32
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 32
Page 2 sur 3 Répartition des voix :
- Liste Agir pour Carrières : 26 voix
- Liste So'Carrières : 4 voix
- Liste Réunis pour Carrières : 2 voix
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir, soit 32/6 = 5,33
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste Agir pour
Carrières obtient 5 sièges ; la liste So’Carrières obtient 1 siège.
PROCLAME élus représentants de la Ville au Conseil d'administration du CCAS :
Liste Agir pour Carrières
M. Jérémy VOIGNIER
Mme Sylvie PORET
Mme Sandra LEBEY
Mme Marlène BASSET
M. Jacques ROSIER
Liste So’Carrières
M. Christophe DELRIEU
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 1° juillet 2025
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