Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Procès Verbal - download
Déliberation - download
Procès Verbal - download
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250409-DCM2025-30-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
4)
CARRIERES SOUS: POLSSTY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de
Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AIT.
Délibération n°DCM2025-30 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2025
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,
Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI,
Date de convocation : Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, 3/04/2025 M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI, Mme MEGUELLATI, Mme N'JOK-BATHA, Mme OUAKKA,
Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, Date d'affichage : À 3/04/2025 M. EFFROY, M. DELRIEU (arrivé à 18h02), M. LOPEZ
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme OUAKKA,
M. LANYI, représenté par M. CORBIER,
Mme RANTZ, représentée par M. le Maire,
Mme MERY, représentée par Mme NJOK-BATHA,
Mme OLIVIER, représentée par M. LOPEZ,
Membres en exercice : 33 M. OUALI, représenté par M. DELRIEU, Présents : 26 Mme GAMRAOUI-AMAR, représentée par M. EFFROY Votants : 33
Votes
Pour : 26 Absents :
Contre : 7 Néant
Abstention : O0
Secrétaire de séance :
Mme OUAKKA
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
en préfecture le : 4 nl Docs
et de la publication le : Au avut Î0cS
«Eur, Le Maire
Eddie AIT Page 1 sur 2 Délibération n°DCM2025-30 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2122-21 et L 2121-15:
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique :
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2025 ;
Considérant qu'il convient, pour le Conseil municipal, d'approuver le procès-verbal de la séance précédente ;
Considérant les dispositions de l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 relatives au contenu, aux règles de publicité, d'entrée en vigueur, de conservation et de communication du procès-verbal du Conseil municipal ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 7 CONTRE (M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR représentée par M. EFFROY et Mme MEGUELLATI) ;
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2025, comme
ci-annexé :
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 9 avril 2025
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Page 2 sur 2