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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240621-DCM2024-45-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
tj
:
CARRIÈRES SOUS-
FOISSS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Délibération
n°DCM2024-45
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2024
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Date
de
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
convocation
:
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADJI,
Mme
MERY,
14/06/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ
Date
Absents
excusés
:
d'affichage
:
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
BARRON,
14/06/2024
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
CORBIER,
représenté
par
M,
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKI,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
le
Maire,
Membres
en
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
exercice
: 33
M.
OUALI,
représenté
par
M.
LOPEZ,
Présents
: 20
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Votants
: 29
M.
EFFROY
Votes
bsents :
Certifié exécutoire compte
tenu de la
Pour : 27
es DELRIEU,
réception en préfecture le :. 25/46/22}
Contre : 2
Mme
OLIVIER
et de la publication le : 25/06/2024
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Page
1
sur
2 Délibération
n°DCM2024-45
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2024
.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L2122-21et
L2121-15
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2024
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
le
Conseil
municipal,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
;
Considérant
les
nouvelles
dispositions
de
l'ordonnance
N°2021-1310
du
7
octobre
2021
relatives
au
contenu,
aux
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur,
de
conservation
et
de
communication
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
POUR
et
2
CONTRE
(M.
LOPEZ
et
M.
OUALT,
représenté
par
M.
LOPEZ)
;
ARRÊTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2024,
comme
ci-annexé
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2024
mt
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
2
sur
2