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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 032 Deliberation relative aux delegations consenties au maire par le Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le 3
ID : 004-210401097-20260824-D_2026_032-DE
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du lundi 24 août 2026
Délibération N° D_2026 032
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre août deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle communale Jean-François AILHAUD), 11 9 9 sous la présidence de Dominique PIGANEAU.
De pri Présents : Dominique PIGANEAU, Véronique NICOLLET, Emmanuel DUPAS, Claire LAURAIN, Didier
Pour Contre | Abstention ARCIDIACONO, Sandrine BAUDOUIN, Joël FAGOT, 9 0 0 Aurelie GITZINGER, Pierric GENEY Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Jennifer BENASSI, Frank
ABECASSIS
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Véronique NICOLLET est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Délibération relative aux délégations consenties au maire par le Conseil
municipal
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal peut accorder au maire certaines délégations pour la durée du mandat.
Il convient de compléter la délibération n°2026_004 du 02/04/2026 comme suit :
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
-ACCEPTE les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
D_2026 032 Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026 é
Publié le d
ID : 004-210401097-20260824-D_2026_032-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Dominique PIGANEAU Véronique NICOLLET
Président de séance Secrétaire de séance
D_2026 032