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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03.30 Convention de pret de salle a Aimargues a lassociation SOA)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture leCARARS G L
Publié le 02/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250328-DEC2025_03_30-CC
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Caïlar - Vauvert
é =e
Décision
N° 2025/03/30
Objet : Convention de prêt de la salle Jacques Serres à Aimargues à l'Association du club de football du Stade Olympique d’Aimargues (SOA)
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée
de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, el notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son {ses} avenant{(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de prêt de salle ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'Association du club de football du Stade Olympique d'Aimargues (SOA), sise Chemin de l’Abrivado à Aimargues (80470), représentée par Monsieur Francis LAMAZERE, Président ;
Considérant la demande de prêt de salle auprès du service « restauration scolaire » par l'Association du club de football du Stade Olympique d'Aimargues (SOA) du 28 février 2025, de mettre à disposition une partie de la salle du service de restauration scolaire « Jacques Serres » afin d'y accueillir le traiteur pour le 19" tournoi international, du samedi 14 juin au dimanche 15 juin 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'Association du club de football du Stade Olympique d'Aimargues (SOA), ci-annexée.
ARTICLE 2 : La présente convention met gratuitement à disposition de l'emprunteur une partie de la salle du service restauration scolaire « Jacques Serres », sise boulevard Fanfonne Guillierme, AIMARGUES (30470).
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont fixées dans la convention ci- annexée.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture leCARARS G L
Publié le 02/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250328-DEC2025_03_30-CC
ARTICLE 3 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www. telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier Communautaire.
Fait à Vauvert, le 28 mars 2025.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr