Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.02
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.106 Convention pret de salle Jacques Serre a Aimargues Festivites halloween
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.106 Convention pret de salle Jacques Serre a Aimargues Festivites halloween)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/1 ar: L
Publié le 22/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241021-DEC2024_10_106-CC
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/10/106
Objet : Convention de prêt de la salle Jacques Serre pour les festivités « Halloween »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son [ses] avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de prêt de salle ciannexée, entre la Communauté de communes de Petite
Camargue et la commune d'Aimargues,
Considérant la demande de prêt de salle par la commune d'Aimargues dans le cadre d'un après-
midi festif sur le thème « d'Halloween » le 26 octobre 2024 auprès du service « restauration
scolaire » de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et la commune d’Aimargues, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Paul FRANC, ci-annexée.
ARTICLE 2 : la présente convention met gratuitement à disposition de l'emprunteur la salle de
restauration scolaire sise à Aimargues, boulevard Fanfonne Guillerme, 30470 AIMARGUES.
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont fixées dans la convention ci-
annexée.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241021-DEC2024_10_106-CC
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au
siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via wwwztelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 21 octobre 2024.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr