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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.02.09 Convention de pret de salle a Aimargues fanfonne Guillierme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.02.09 Convention de pret de salle a Aimargues fanfonne Guillierme)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FRERES L 9
ID : 030-243000593-20230224-DEC2023_02_09-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE CAMARGUE
Aimargues - Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
# e e
Décision
N° 2023/02/09
Objet: Convention de prêt de la salle Jacques Serres à Aimargues pour la 34ème
journée en hommage à Fanfonne Guillierme
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 521 1-1 0,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre
toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en
qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de prêt de salle ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue
et la commune d'Aimargues ;
Considérant la demande de prêt de salle auprès du service « restauration scolaire » par la commune d'Aimargues du 17 février 2023, de mettre à disposition une partie de la salle (côté maternelle) du
service de restauration scolaire « Jacques Serres » afin d'y accueillir les groupes folkloriques
provençaux participant au défilé des « Gens de Bouvine » dans le cadre de la 34ème journée en
hommage à Fanfonne Guillierme, le Dimanche 5 Mars 2023, pour le petit déjeuner ainsi que pour y déposer les réserves du grand apéritif qui aura lieu sous le préau dans la cour des écoles :
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de
communes de Petite Camargue et la commune d'Aimargues, ci-annexée.
ARTICLE 2 : La présente convention met gratuitement à disposition de l'emprunteur une partie de la salle du service restauration scolaire « Jacques Serres », sise boulevard Fanfonne Guillierme, AIMARGUES (30470).
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont fixées dans la convention ci-
annexée.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30- www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le S LG
Le . . . à ID : 080-243000598-20230224-DEC2023_02_09.CC ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance av-comem- FUNG VIS
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d’une publication
sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 24 février 2023.
Le Président,
André BRUNDU
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr