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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.100 Convention de pret de salle Jacques Serre a Aimargues Aimargazelles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.100 Convention de pret de salle Jacques Serre a Aimargues Aimargazelles)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/1 ar: L
Publié le 17/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241008-DEC2024_10_100-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2023/10/100
Objet: Convention de prêt de la salle Jacques Serre pour la manifestation « Les Aimargazelles de Petite Camargue »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre loute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de prêt de salle ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite
Camargue et l'association « Les Aimargazelles de Petite Camargue »,
Considérant que dans le cadre de sa politique de soutien à la vie locale, la Communauté de communes prête des salles aux associations du territoire ainsi qu'aux communes,
Considérant la demande de prêt de salle par l'association « Les Aimargazelles contre le cancer du sein » dans le cadre de la course « Les Aimargazelles de Petite Camargue » les 19 et 20 octobre 2024 auprès du service « restauration scolaire » de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'association « Les Aimargazelles de Petite Camargue », représentée par sa Présidente en exercice, Madame Dolorès GARCIA, ci-annexée.
ARTICLE 2 : La présente convention met gratuitement à disposition de l'emprunteur la salle de restauration scolaire sise à Aimargues, boulevard Fanfonne Guillerme, 30470 AIMARGUES.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 S LOT
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont LI :080-213000588 20241 008-BEG2024 10 1006 annexée.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d’une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes où via wwwielerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication où sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 08 octobre 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr