Compte-Rendu - CR30 JUIN 2015

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Compte-Rendu - CR30 JUIN 2015 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR30 JUIN 2015)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE BON-ENCONTRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 30 juin 2015 à 18 h 30

COMPTE-RENDU SUCCINCT

L’AN DEUX MILLE QUINZE, le 30 juin à 18 h 35, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 23 juin 2015, s’est réuni en séance ordinaire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, M. HECQUEFEUILLE François, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, M. SIMONITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER Isabelle.

Etaient représentés :

- Monsieur AMELING Christian à Madame LAPEYRE Brigitte. - Monsieur VALENTIN Michel pouvoir à Monsieur HECQUEFEUILLE François. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Monsieur HAMMOUCHE Samir pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. -

Etaient absents :

- Madame ALEMAN Marie-Noëlle

- Madame FERRAND Isabelle

Monsieur Jean-Jacques ZALATEU a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte-rendu de la séance du 25 février 2015, à l’unanimité. Madame CHATOT Magali absente lors du vote.

La séance est ouverte à 18 h 35.

INTERCOMMUNALITE

1. Modification du périmètre de l’Agglomération d’Agen. Adhésion des Communes de Castelculier et Saint Pierre de Clairac.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les demandes d’adhésion des Communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac à l’Agglomération d’Agen et autorise Monsieur Le Maire à notifier cet accord à Monsieur Le Préfet de Lot et Garonne et au Président de l’Agglomération d’Agen.2

ADMINISTRATION GENERALE

2. Demande de subvention pour 4 logements sociaux rue « Martin du Gard » - Agen Habitat.

Le Conseil Municipal accorde une subvention forfaitaire de 11 800 euros à Agen Habitat, pour la réalisation de 4 logements locatifs sociaux rue Martin du Gard. Il autorise Monsieur Le Maire à signer la convention tripartite entre l’Agglomération d’Agen, Agen Habitat et la Commune.

VOTE : Pour : 22

Abstentions : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

3. Demande de subvention pour 10 logements sociaux « Cazalet II ». Le Conseil Municipal accorde une subvention forfaitaire de 42 251 euros à Habitalys pour la réalisation de 10 logements locatifs sociaux résidence « Le Clos de Cazalet ». Il autorise Monsieur Le Maire à signer la convention tripartite entre l’Agglomération d’Agen, Habitalys et la Commune.

VOTE : Pour : 22

Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE). Abstentions : 2 (Mme VILLA, M. DEGUIN).

4. Zac de St Ferréol – Compte rendu d’activités au 31 décembre 2014 – Date de paiement du foncier.

Le Conseil Municipal approuve le Bilan actualisé au 31 décembre 2014 et les pièces annexes (Plan de financement et périmètre ZAC). Le remboursement de l’avance de trésorerie à la Collectivité correspondant à la vente du terrain communal pour un montant de 176 136 euros sera effectué par la SEM 47 au plus tard le 31 décembre 2021.

VOTE : Pour : 22

Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE). Abstentions : 2 (Mme VILLA, M. DEGUIN).

5. Demande subvention Polar’Encontre subvention 2015 (10ème édition). Bilan financier et bilan moral 2015.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 12 000 euros à l’Association « A Livre Ouvert » pour l’organisation du Salon du Polar’Encontre au titre de l’année 2015. Le Conseil Municipal décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional, Conseil Départemental ainsi qu’auprès des autres Collectivités et autres partenaires.

VOTE : Pour : 24

Abstentions : 3 (Mme VILLA, M. DEGUIN). Madame LAPEYRE Jacqueline ne prend pas part au vote.

FINANCES

6. Demande de subvention exceptionnelle – 48ème Régiment de Transmissions. Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 230 euros au 48ème Régiment de Transmissions d’Agen afin de participer aux frais d’organisation de la manifestation « Relais Philippidès » qui a eu lieu les 19 et 20 juin 2015.

VOTE : Pour : 25

Abstentions : 2 (M. SIMONITI, M. HAMMOUCHE).3

7. Subventions associations sportives.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions ci-dessous aux associations

sportives. Madame BIFFIGER Isabelle et Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent n’ont

pas participé aux votes concernant les associations où ils siègent.

Association Montant attribué Vote

Cabe 47 500,00

Pour : 21

Abstention : 6 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent n’a pas pris part

au vote.

Cabbe 3 040,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

Indian's 5 985,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

Cyclotourisme 360,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

Ecole de Golf 1 000,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

Gymnastique

d'entretien 900,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

Pétanque Bon-

Encontre 360,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

RCBB 28 500,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, M. HAMMOUCHE). Madame BIFFIGER

Isabelle n’a pas pris part au vote.

S.A.B.B.E 720,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

Tennis Bon-

Encontre 2 375,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

Volley 4 250,00

Pour : 22

Abstention : 5 (Mme VILLA, M. DEGUIN, M.

SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).

Pour l’Association du RCBB un acompte de 50% sera versé. Le versement du solde de la

subvention sera conditionné par les objectifs obtenus.4

8. Contentieux urbanisme : provision pour risques.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, à la constitution

d’une provision pour risques de 1 200 euros pour le contentieux CIAPONI et

BOURGEAIS, ajustable annuellement en fonction de l’évaluation du risque.

RESSOURCES HUMAINES

9. Modification du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la création de trois postes et de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er juillet 2015.

10. Approbation règlement intérieur Comité Technique.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Règlement Intérieur du Comité Technique.

11. Approbation règlement intérieur Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Règlement Intérieur du Comité

d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

AFFAIRES SCOLAIRES

12. Adhésion au groupement de commandes achat de couches pour la Halte Garderie.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au groupement de

commandes concernant la fourniture de couches Bébés, dont le CCAS de Boé sera

coordonnateur, approuve les termes de la convention constitutive du groupement

et autorise Monsieur Le Maire à la signer. Il désigne Madame BARRAULT pour

représenter la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que

Madame DE BROUWER, Directrice de la Halte Garderie, membre avec voix

consultative.

13. Rythmes scolaires : tarifs intervenants et gratuité d’accès. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler la gratuité d’accès

au Temps d’Activités Périscolaire pour les enfants des écoles de Bon-Encontre.

Il est décidé de fixer et de maintenir un prix forfaitaire de 25 euros par

intervention dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaire. Monsieur Le

Maire est autorisé à signer les conventions d’engagement et d’objectifs avec les

intervenants ou les représentants associatifs.

14. Ecole de Brassens – Accueil d’une classe d’inclusion enfants de l’ITEP des deux Rivières.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accueillir une classe d’inclusion à l’école Georges Brassens pour la rentrée 2015/2016 et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention tripartite de partenariat entre l’Education Nationale, L’ALGEEI et la Commune.5

TRAVAUX

15. Convention SMVAC – Renforcement route de la Frégate. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention avec le Syndicat Mixte de Voiries d’Agen Centre qui assure la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de retraitement et élargissement de la chaussée depuis la voie communale n° 502 sur un tronçon dit « Côte de la Frégate». Monsieur Le Maire est autorisé à la signer ainsi que tous les documents afférents.

16. Transfert de propriété dans le cadre de la rétrocession des voies et espaces communs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la rétrocession dans le

domaine public communal des voies de circulations privées et des espaces

communs moyennant le prix de un euro pour des parcelles dans les

lotissements et résidences suivantes : « Le Clos de Labonde », « Les Terrasses

de Labonde », « Bouygues » situé rue A. Bombard, « Le Plein Soleil », « Molinié »,

« Les Terrasses de Saint Vincent », « Résidence de Bidalet » située rue du

Jourdain, « Lotissement Tagnenques II » « Tagnenques».

17. Accessibilité : demande de prorogation Ad’Ap.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander conjointement à l’ensemble des Communes adhérentes au groupement de commande «Ad’Ap», prorogation du délai de dépôt de un an.

18. Attribution d’un fonds de concours d’investissement au SDEE 47

Le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification situés rue de la République, à hauteur de 10% du coût global réel HT de l’opération et plafonné à 1 283,76 euros. Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les documents liés à cette affaire.

VOTE : Pour : 26

Abstentions : 1 Madame LAMY ne prend pas part au vote.

La séance est levée à 20 h 38.

Affiché le 1er juillet 2015