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Compte-Rendu - CRCONSEIL29 09 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCONSEIL29 09 2015)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Démocratie,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 septembre 2015 à 18 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE QUINZE, le 29 septembre à 18 h 39, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 22 septembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT
Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, M.
MEYNARD Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme
VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER
Jacqueline, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence,
Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, M. HECQUEFEUILLE François, Mme CHATOT
Magali, Mme VILLA Pierrette, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mme
BIFFIGER Isabelle.
Etaient représentés :
- Madame JUILLIA Jacqueline pouvoir à Madame OGIER Jacqueline. - Monsieur VALENTIN Michel pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur VIDAL Christophe pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette. - Monsieur HAMMOUCHE Samir pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Etaient absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle
Madame Céline LAMARTINE-GEOFFROY a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte-rendu de la séance du 8 avril 2015, à l’unanimité.
La séance est ouverte à 18 h 39.
1. Motion de soutien à l’action AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Le Conseil Municipal décide d’adopter la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
VOTE : Pour : 25
Abstentions : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE). 2
INTERCOMMUNALITE
2. SIVOM AGEN EST : Transfert de patrimoine AEP et assainissement à la Commune.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au transfert de la quote part du patrimoine AEP et Assainissement du SIVOM Agen Est à la Commune correspondant aux métrages relevés sur Bon-Encontre. Il est dit que ce patrimoine est mis à la disposition de l’Agglomération d’Agen pour une valeur nette comptable identique. Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents.
VOTE : Pour : 25
Abstentions : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).
3. SIVOM AGEN EST : Transfert des emprunts AEP et assainissement à la Commune.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au transfert de la quote part des
contrats d’emprunt AEP et Asssainissement du SIVOM Agen Est à la
Commune selon le taux de répartition décidé par le Syndicat. Il est dit que ces
contrats d’emprunts sont à la même date transférés à l’Agglomération d’Agen.
Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents.
VOTE : Pour : 25
Abstentions : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).
4. SIVOM AGEN EST : Présentation du rapport d’activités 2014. Le Conseil Municipal a pris acte des rapports annuels du SIVOM Agen Est qui
seront mis à disposition du public dans les quinze jours qui suivent le Conseil
Municipal. Le public en sera avisé par les voies d’affichage en Mairie pendant
un mois.
5. SIVOM AGEN EST : Acquisitions foncières.
5.a Acquisition de parcelles sises Z.I Jean Malèze
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition des deux parcelles
situées en bordure de la RD 269 dans la ZI Jean Malèze (la parcelle cadastrée
AN 85 d’une superficie de 962 m2 et la parcelle cadastrée AP 01 d’une
superficie de 497 m2). Il est dit que cette cession s’effectuera pour l’euro
symbolique. Monsieur Le Maire est autorisé à signer tout acte se rapportant à
cette acquisition.
5.b Acquisition de parcelles accès complexe sportif de la ZI Jean Malèze A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de la parcelle
située entre la rue Denis Papin dans la ZI Jean Malèze et les terrains de sports
de Tortis (Parcelle cadastrée AP 262 d’une superficie de 624 m2). Il est dit que
cette cession s’effectuera pour l’euro symbolique. Monsieur Le Maire est
autorisé à signer tout acte se rapportant à cette acquisition. 3
ADMINISTRATION GENERALE
6. ZAC Eco Quartier de Saint Ferréol : Vente de terrain à Agen Habitat. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la SEM 47 pour procéder à la
vente des îlots 2.1 et 2.2 au profit de la Société Agen Habitat d’une superficie
de 6 354 m2 pour un montant TTC de 434 327.67 euros soit 413 010.00
euros H.T (65 euros H.T. le m2). Le Conseil approuve l’annexe II du Cahier des
charges de Cession ou de location des terrains. Monsieur Le Maire est autorisé
à signer tous les documents afférents.
VOTE : Pour : 22
Contre : 3 (Mme VILLA, M.DEGUIN, Mme FERRAND).
Abstentions : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).
FINANCES
7. Contentieux urbanisme : provision pour risques Monsieur RAYSSAC. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de constituer une provision pour le contentieux de Messieurs Philippe et Christophe RAYSSAC pour un montant estimé de 2 000 euros. Cette provision sera ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elle donnera lieu à reprise en cas de résiliation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Les crédits relatifs seront inscrits au Budget Primitif 2015 Article 6815.
8. Contentieux urbanisme : provision pour risques Madame Anne FURINI. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de constituer une provision pour le
contentieux de Madame Anne FURINI pour un montant estimé de 2 000 euros.
Cette provision sera ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque.
Elle donnera lieu à reprise en cas de résiliation du risque ou lorsque ce risque
ne sera plus susceptible de se réaliser. Les crédits relatifs seront inscrits au
Budget Primitif 2015 Article 6815.
9. Demande de subvention au titre des travaux d’entretien sur bâtiments Communaux : Ferme de Tortis.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de Monsieur Le Président du Conseil Départemental une subvention au taux de 30 % des travaux plafonnés à 23 000 euros H.T. soit 6 900 euros au titre des travaux d’entretien sur les bâtiments communaux.
10. Portage repas à domicile : tarification.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif du repas porté à domicile à 7.25 euros, à compter du 1er novembre 2015.
11. Demande de subvention du Collège La Rocal pour le projet journée médiévale
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle au Collège La Rocal de cent euros pour leur projet médiéval, étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574. 4
RESSOURCES HUMAINES
12. Modification du tableau des effectifs.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer trois postes et de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2015.
13. Modification du protocole d’astreintes techniques.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la mise en œuvre du nouveau protocole d’astreintes techniques, à compter du 1er janvier 2016.
AFFAIRES SCOLAIRES
14. Convention de partenariat fête de la lecture 2015.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat de la Fête de la Lecture 2015 qui prévoit l’intervention de trois auteurs dans les trois écoles de la Commune pour une somme totale de 276 euros.
URBANISME
15. Taxes d’urbanisme – Demande de remise gracieuse.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande de remise gracieuse
des pénalités de retard d’un contribuable pour un montant de 77.50 euros.
16. Approbation du déplacement du chemin rural de Porteteny. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le déplacement et le classement du chemin rural de Porteteny sur la portion de 170 m2 sur Bon- Encontre et décide de fixer le prix d’aliénation du bien de la Commune au prix de l’euro symbolique. Monsieur Le Maire est autorisé à signer les actes nécessaires auprès du Notaire ROUX à Agen.
17. Déclassement chemin rural à Maisonneuve – Lancement de la procédure d’Enquête Publique.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à lancer la
procédure d’Enquête Publique pour le déclassement du chemin rural à
Maisonneuve au profit des riverains et à nommer un Commissaire
Enquêteur.
18. Déclassement chemin rural à La Gravette – Lancement de la procédure d’Enquête Publique.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le déplacement et le
déclassement du chemin rural à Lagravette mitoyen avec la Commune de
Saint Caprais. Il autorise le lancement de la procédure d’enquête publique et
à nommer un Commissaire Enquêteur.
La séance est levée à 20 h 39.
Affiché le 30 septembre 2015