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Compte-Rendu - CR25 02 2015
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR25 02 2015)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 février 2015 à 18 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE QUINZE, le 25 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 18 février 2015, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean- Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme OGIER Marie, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, M. HECQUEFEUILLE François, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, M. SIMONITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER Isabelle.
Etaient représentés :
- Monsieur MEYNARD Jean-Claude pouvoir à Madame LAPEYRE Jacqueline. - Madame LAPEYRE Brigitte pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur VALENTIN Michel pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Madame BARRAULT Simone. - Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline. - Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Monsieur DEGUIN Gérard. - Monsieur HAMMOUCHE Samir pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Etait absent :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle
Madame Isabelle BIFFIGER a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2014, à l’unanimité.
La séance est ouverte à 18 h 30.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Adhésion à un groupement de commande pour « la mise à jour et la réalisation de diagnostic accessibilité dans les ERP et IOP ». A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire a exprimé l’intention d’adhérer au groupement de commande avec l’Agglomération d’Agen, coordonnateur du groupement, pour la mise à jour des diagnostics de 2012 et l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmé avant le 26 septembre 2015. VOTE : Pour : 28 2
2. Adhésion à un groupement de commande pour «l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée. Mme LAMY ne prend pas part au vote pour raison professionnelle. VOTE : Pour : 27
3. Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour «l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire acte de candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour «l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».
Mme LAMY ne prend pas part au vote pour raison professionnelle. VOTE : Pour : 27
4. Enfouissement des réseaux électriques basse tension. Protection du Patrimoine Paysager – Rue de la République.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de commander au SDEE 47 les
travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques sur le secteur de
la rue de la République.
Mme LAMY ne prend pas part au vote pour raison professionnelle.
VOTE : Pour : 27
5. Agglomération d’Agen - Avenant à la convention de mise à disposition de service pour rétrocession des réseaux de lotissements privés. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition de service entre l’Agglomération d’Agen et la Commune, avant le 1er juillet 2015, pour régulariser les actes de rétrocession.
VOTE : Pour : 28
6. Demande de subvention auprès de l’Agglomération d’Agen : Fonds de Solidarité Territoriale (F.S.T) - Tranche 2015.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter auprès de l’Agglomération d’Agen, des demandes de subventions pour travaux éligibles au titre du Fonds de Solidarité Territoriale de l’année 2015, pour un montant total de 248 583 euros.
VOTE : Pour : 28
7. Mise à disposition des salles communales dans le cadre des élections
politiques.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’étendre le prêt des salles communales à toutes les élections politiques organisées sur notre territoire. VOTE : Pour : 28 3
PERSONNEL
8. Annualisation et cycles de travail des personnels intervenant en milieu
scolaire et en milieu péri-scolaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’annualisation et les cycles de travail des agents exerçant en milieu scolaire et en milieu périscolaire sur la base annuelle de 1544 heures maximales de travail effectif.
VOTE : Pour : 22
Abstentions : 6 (Mme VILLA, M. DEGUIN, Mme FERRAND, M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).
FINANCES
9. Débat d’Orientations Budgétaires.
Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2015.
TRAVAUX
10. PACT Habitat et Développement de Lot et Garonne - Demande de participation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention
exceptionnelle de 240 euros à l’Association PACT Habitat et Développement
de Lot et Garonne.
VOTE : Pour : 28
URBANISME
11. ZAC Eco Quartier Saint Ferréol – Garantie d’emprunt contrat de prêt.
Le Conseil Municipal décide d’accorder sa garantie à hauteur de 80 % pour le
remboursement d'un Prêt d’un montant total de 850 000 euros souscrit par la
Société d’Aménagement de Lot-et-Garonne SEM 47, ci-après l’Emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt est destiné à financer
la réalisation de la ZAC «Eco-quartier» Saint-Ferréol située à Bon-Encontre.
VOTE : Pour : 22
Abstentions : 6 (Mme VILLA, M. DEGUIN, Mme FERRAND, M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).
12. ZAC Eco Quartier Saint Ferréol – Modification du Schéma d’aménagement
d’ensemble.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau schéma
d’aménagement d’ensemble de la ZAC et prend acte que l’équilibre financier
n’a pas été modifié.
VOTE : Pour : 28
13. ZAC Eco Quartier Saint Ferréol – Désignation des membres du comité
d’attribution et autorisation du lancement de consultation travaux de la
tranche 1 de la ZAC Eco Quartier.
Le Conseil Municipal autorise la SEM 47 à lancer la procédure de consultation travaux de la Tranche 1 de la ZAC Eco-quartier. 4
Sur proposition de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Jacques ZALATEU et Monsieur Pierre TREY D’OUSTEAU ont été désignés membres du Comité d’attribution de la SEM 47 pour le projet de la ZAC Eco-quartier de Saint Ferréol.
VOTE : Pour : 22
Abstentions : 6 (Mme VILLA, M. DEGUIN, Mme FERRAND, M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).
14. ZAC Eco Quartier – Vente de terrains communaux à la SEM 47.
Le Conseil Municipal décide de céder à la SEM 47 par acte notarié, la partie de parcelle cadastrée Section C n°1370 p sur la Commune de Bon-Encontre, pour une superficie de 44 034 m2, moyennant le prix de 176 136 €. VOTE : Pour : 25
Abstentions : 3 (Mme VILLA, M. DEGUIN, Mme FERRAND).
15. Projet « Vignes de Delbès » - Participation à la création de 22 logements
sociaux Ciliopée Habitat.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite
de partenariat entre l’Agglomération d’Agen, Ciliopée Habitat et la Commune,
pour la réalisation de 22 logements locatifs route de Paradou.
VOTE : Pour : 25
Abstentions : 3 (Mme VILLA, M. DEGUIN, Mme FERRAND).
16. Institution de servitudes d’utilité publique - Ancien dépôt de produits
pétroliers SHELL DIRECT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la mise en place
d’une servitude d’utilité publique sur le site de l’ancien dépôt de produits
pétroliers SHELL DIRECT qui circonscrira la destination des futures
constructions à l’industrie, l’artisanat et le commerce uniquement.
VOTE : Pour : 28
17. Acquisition d’une parcelle impasse Fontanié.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal décide d’approuver l’acquisition de cette parcelle de 89m², située impasse Fontanié par acte notarié plutôt que par acte administratif. Cette délibération annule et remplace la délibération n°8 du 24 septembre 2014.
VOTE : Pour : 28
18. Déclassement espace vert rue Pierre de Coubertin et cession à Ciliopée Habitat et enquête publique.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de déclasser la parcelle du
domaine public au domaine privé communal par enquête publique et
approuve la cession de la parcelle à Ciliopée Habitat pour l’euro symbolique.
VOTE : Pour : 25
Abstentions : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).
La séance est levée à 21 h 15.
Affiché le 4 mars 2015