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Compte-Rendu - 09 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 SEPTEMBRE 2021 à 18 h
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 SEPTEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 17 septembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne (à compter du point n° 2021.47), Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel (à compter du point n° 2021.42), Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. SCHEIFF Yanik.
Étaient représentés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal.
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Jacqueline ANNETTE-OGIER (jusqu’au point n° 2021.46).
M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe.
M. COUDERC Patrick pouvoir à M. GALABERT Vivian.
M. VALERO Jean-Michel pouvoir à Mme LAMY Laurence (jusqu’au point n° 2021.41). M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme LAFFAGE Stéphanie pouvoir à Mme CHATOT Magali.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
M. BRUGIDOU David pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Pascal ROULET a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 12.
Adoption du procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
2021.41 Programme d’Intérêt Général sur l’habitat de l’Agglomération Agenaise. A l’unanimité le Conseil Municipal décide que la commune de Bon-Encontre participera en complément des autres financements, dans le cadre du PIG en faveur de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements privés pour le territoire de la commune selon les conditions suivantes : 2
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
TRAVAUX
LOURDS
TRAVAUX
D’AMELIORATION
ENERGETIQUE
TRAVAUX
D’AUTONOMIE
Modestes 5% du montant des
travaux HT
500 € 500 €
Très modestes 5% du montant des
travaux HT
1 000 € 1 000 €
Et autorise Madame le Maire à signer la convention d’opération avec l’ensemble des partenaires.
2021.42 Convention relative au remboursement des frais de fonctionnement engagés par la commune de Bon-Encontre pour l’entretien des bassins de rétention sur l’année 2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention relative au remboursement des frais de fonctionnement engagés par la commune de Bon Encontre pour l’entretien des bassins de rétention sur l’année 2020.
2021.43 Convention de mandat concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation du carrefour route de Cazalet – route de Chantilly. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire a signé la convention de mandat avec l’Agglomération d’Agen portant sur le renouvellement du pluvial pour un montant de 56 491,20 € TTC avec une marge de 15 % comprenant le renforcement du réseau principal d’eaux pluviales sur un linéaire de 130 mètres en diamètres : 400, 800 et 1000 mm.
ADMINISTRATION GENERALE
2021.44 Mandat spécial pour déplacement de Madame Le Maire au Congrès des Maires de France.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner mandat spécial à Madame le Maire ou en cas d’empêchement à son représentant pour se rendre au Congrès des Maires à Paris du 16 au 18 novembre 2021 et de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial dans la limite des frais réels engagés et dans les conditions posées aux articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT. Etant précisé que le droit à remboursement des frais de séjour et de déplacement n’implique pas nécessairement que les élus aient l’obligation de faire l’avance des frais d’exécution des mandats spéciaux dont ils ont la charge : la commune peut assurer elle-même ces frais.
2021.45 Rapport d’activités 2020 Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2020.
2021.46 Charte informatique
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la charte informatique destinée à poser les règles relatives à l’utilisation des ressources de la commune de Bon-Encontre par les élus et sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique pour les agents.
2021.47 Demande de subvention – appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à déposer un dossier de candidature pour le compte de la commune dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAPSNEE) et à signer tout document 3
afférent à cet appel à projets et notamment la convention de partenariat.
2021.48 Avenant convention local de chasse
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 prévoyant le changement de bénéficiaire des contrats de fluides et la prise en charge directement par la commune de l’abonnement et des consommations correspondants dès modification des contrats.
2021.49 Tarification marché gourmand et marché à thème. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter les tarifs ci-dessous qui seront applicables le 1er octobre 2021 pour le marché gourmand :
EMPLACEMENT OCCUPE TARIFS 2021 TARIFS 2021
EMPLACEMENT 1/2 EMPLACEMENT
A l’année 14 € /le mois 7 € /le mois
Au trimestre
16 €/le mois 8 € /le mois Au mois
À la journée 6 € 6 €
Electricité TARIFS 2021
A l’année 7 € / le mois
Au trimestre
8 € /le mois Au mois
Par jour 4 €
Ainsi que les tarifs ci-dessous qui seront applicables le 1er décembre 2021 pour les marchés à thème,
EMPLACEMENT OCCUPE TARIFS
De 1 à 4 mètres 30 €
Le mètre supplémentaire 5 €
LOCATION DE TABLES TARIFS
Table à l’unité 2 €
ELECTRICITE TARIFS
Forfait jour 3 € 4
2021.50 Modification du Règlement Intérieur du marché gourmand. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le règlement intérieur du marché
gourmand qui sera applicable le 1er octobre 2021.
FINANCES
2021.51 SEM 47 : garantie d’emprunt prêt GAIA Zac de St Ferréol – Avenant de réaménagement de dette.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prolonger la garantie d’emprunt
initialement accordée pour le prêt du programme ZAC de Saint Ferréol conformément à
l’annexe des caractéristiques financières.
2021.52 Subventions aux associations Emplois sportifs. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une Aide à l’Emploi Associatif Sportif pour l’année 2021 en faveur de l’association sportive du Tennis Club Bon- Encontre à hauteur de 2 375.38 euros, en faveur de l’association sportive Rugby Club Bon-Encontre Boé à hauteur de 5 298.14 euros. Madame le Maire est autorisée à signer les conventions d’Aide à l’Emploi Associatif Sportif (avec les associations sportives employeurs) et à ordonner le paiement des dépenses correspondantes.
2021.53 Subvention exceptionnelle Association Danse and Co. VOTE : 24 voix Pour, 4 abstentions (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF, M. DEGUIN).
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association
« Danse'n co » pour un montant de 1 000 €, étant précisé que les crédits afférents seront
débités du compte 6574 du BP 2021 et autorise Madame le Maire à ordonner le
paiement de cette dépense.
2021.54 Subvention exceptionnelle Fight Club.
VOTE : 20 voix Pour, 4 contre (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF, M. DEGUIN), 4 abstentions (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI).
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association
« 47 FIGHT CLUB » pour un montant de 1 000 €, étant précisé que les crédits afférents
seront débités du compte 6574 du BP 2021 et autorise Madame le Maire à ordonner le
paiement de cette dépense.
2021.55 Subventions aux associations 2021.
Madame Isabelle Ferrand ne prend pas part au vote
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au versement du solde des subventions 2021 si nécessaire d’une part et de fixer d’autre part le montant de la subvention annuelle pour les associations Musiquenvie, RCBB et la Crèche Histoire d’Enfants, comme suit :
Associations Sportives Propositions
Cabe 47 225 € Cabbe 500 € Indian’s 1 537 € Golf d’Agen Bon-Encontre 1 450 € S.A.B.B.E 250 € Tennis Club Bon-Encontre 875 € Volley V3B 875 € 5
RCBB 14 250 € Sous-Total 19 962 €
Associations Sociales Propositions
ASSAD 875 € Club La Bonne Rencontre 750 € Sous-Total 1 625 €
Education Proposition
Crèche Histoire d’Enfants 35 000 € Sous-Total 35 000 €
Associations Culturelles Propositions
Les Amis de Sainte Radegonde 225 € Comité jumelage Carabane 312 € Radio Bulle 187 € Groupe Vocal Andante 212 € Musiqu’envie 13 767 € Sous-Total 14 703 €
Associations d’Animation Propositions
Fadas de la musique mécanique 250 € Propriétaires Plaine du Levant 175 € Sous-Total 425 €
2021.56 Golf Agen Bon-Encontre – Demande de subvention exceptionnelle. VOTE : 22 voix Pour, 4 contre (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF, M. DEGUIN), 2 abstentions (M. GALABERT, M. COUDERC).
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association « Golf Agen Bon-Encontre » pour un montant de 1 000 €, au titre du forage réalisé sur le terrain de golf situé à Bon-Encontre, étant précisé que les crédits afférents seront débités du compte 6574 du BP 2021 et autorise Madame le Maire à ordonner le paiement de cette dépense.
RESSOURCES HUMAINES
2021.57 Convention d’adhésion aux prestations du Centre de Gestion de Lot et Garonne (CDG 47).
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion aux prestations suivantes : Aide à l’organisation Expertise RH et Accompagnement à la nomination stagiaire/reprise des services.
URBANISME
2021.58 Modification de parcelles Habitalys rue Jean Mermoz et St Exupéry. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à l’échange de terrains avec Habitalys dans les conditions précisées. Il est précisé que cet échange aura lieu sans soulte de part et d’autre et que les frais de Géomètre pour la division des parcelles ainsi que les frais d’acte notarié sont à la charge d’Habitalys. Madame le Maire est autorisée à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. 6
2021.59 Acquisition des terrains de Mr Antoine Paupiné. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les actes et toutes pièces afférentes à l’achat par la Commune des biens appartenant à Monsieur Antoine PAUPINE demeurant à TATCHERY / 47480 PONT DU CASSE. Il s’agit des parcelles suivantes :
- parcelle C1109, d’une superficie cadastrale de 2 219 m² qui est identifiée en UC au zonage constructible du PLUI de l’Agglomération d’Agen pour un prix de 60 € le m², - parcelle C 0085, d’une superficie de 75 m² qui est identifiée en UC au zonage constructible du PLUI de l’Agglomération d’Agen pour un prix de 15 000 €. Il est précisé que l’étude de Maitre ALEAUME, Notaire à Agen, sera chargée de la rédaction des différents actes concernant ces deux acquisitions sachant que les frais de bornages restent à la charge du propriétaire, les honoraires du notaire seront quant à eux à la charge de la commune.
2021.60 Demande de subventions d’investissement auprès de l’Agglomération d’Agen – Cohésion Sociale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter l’Agglomération agenaise pour
un montant de 1 500 euros au titre de la Cohésion Sociale pour la création d’un lieu de
vie sociale autour des vergers partagés de Bidalet/Paouzadou, pour un montant de
30 000 euros au titre de la Cohésion Sociale pour la création d’une aire multisports à
proximité de la ZAC « Ecoquartier de Saint Ferréol », pour un montant de 10 000 euros
au titre de la Cohésion Sociale pour la création d’une aire de jeu « petite enfance » dans
la ZAC « Ecoquartier de Saint Ferréol ». Madame Le Maire est autorisée à signer tout
acte afférent à ces demandes de subvention.
Séance levée à 20 h 47. Affiché le 29 septembre 2021