Compte-Rendu - cr 20.11.2015

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Compte-Rendu - cr 20.11.2015 Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20.11.2015)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire, Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT-ARMOU

Le 20 Novembre 2015, à 20 h 30, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.

Etaient présents : Mmes Karine BATISTA, Odile BRITIS-BETBEDER, Marie-José DEDEBAN,

Carine SEPS, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Olivier LAULHE, Alain SCHINCARIOL, Gilles

LANOT, Denis DURANCET, Laurent KELLER, Lionel WALAS.

Absents excusés : MM. Nicolas CASTAGNET (Pouvoir donné à Dominique KLEBER-LAVIGNE), Françoise BERDOYŸ (Pouvoir donné à Frédéric CAYRAFOURCQ), Elsa PAYRI-CHINANOU

(Pouvoir donné à Olivier LAULHE)

Madame Marie José DEDEBAN a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 09 Novembre 2015 est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2015-2011-1 : Administration générale

REHABILITATION ET EXENSION DE L’ECOLE ET DE LA MAIRIE DE SAINT ARMOU

Par délibération en date du 9 juillet 2015, Le conseil municipal validait le contenu de l’Avant-Projet Définitif. L'équipe de maîtrise d'œuvre a donc poursuivi les études de conception de l'ouvrage et a remis le dossier de consultation des entreprises. Celui-ci se décompose en 12 lots dont la dénomination est donnée ci-après :

Lot n° 1: Gros Œuvre

Lot n° 2A : Charpente — Couverture — Murs à ossature bois

Lot n° 2B : Etanchéité

Lot n°3 : Menuiseries extérieures

Lot n° 4 : Plâtrerie — Faux Plafonds - Isolation

Lot n°5 : Menuiseries bois

Lot n° 6 : Électricité

Lot n° 7 : Chauffage — Ventilation — Plomberie - Sanitaire

Lot n° 8 : Carrelage - Faïence

Lot n° 9A : Peinture

Lot n° 9B : Revêtement de sol

Lot n° 10 : VRD

Certains lots comportaient des options définies dans le CCTP :

Lot n° 4 : Plâtrerie ion n° PL t amé t LU :

Option n°1 acards et aménagemen Lot n° 5 : Menuiseries bois

Lot n° 4 : Plâtrerie

; : "n Lot n° 8 : Carrelage — Faïences 92 Am t : Option n énagement mairie Lot n°9A : Peinture

Lot n°9B : Revêtement de sol

Lot n° 1 : Gros Œuvre

Lot n° 2A : Charpente — Couverture — Murs à ossature bois

Option n°3 Aménagement du grenier Lot n° 4 : Plâtrerie

Lot n° 5 : Menuiseries bois

Lot n°94 : Peinture

Lot n° 4 : Plâtrerie

Option n°4 Aménagement salle de cycle 2 Lot n°9A : Peinture

Lot n°9B : Revêtement de solOption n°5 Aménagement du jardin et aire de jeux Lot n° 19 : VRD

Option n°6 Reprise enrobé cours existante Lot n° 10 : VRD

Option n°7 Tranchée BT Lot n° 1: Gros Œuvre Lot n° 10 : VRD

Option n°8 Accessibilité PMR escalier intérieur Lot n°9B : Revêtement de sol

Option n°9 Ventilation salle cycle 2 Lot n° 7 : Chauffage — Ventilation — Plomberie - Sanitaire

Production Chauffage de l’école par

Option n° 10 | chaudière murale gaz en lieu et place Lot n° 7 : Chauffage — Ventilation — Plomberie - Sanitaire d’une pompe à chaleur

Par avis d’appel public à la concurrence (A.A.P.C) en date du {er septembre 2015, la consultation des entreprises a été lancée. La date de remise des plis était fixée au 24 septembre 2015 à 12 heures à la SEPA. L'ouverture des offres a eu lieu Le 24 septembre 2015 à 15 heures à la SEPA.

30 offres ont été enregistrées par la S.E.P.A. avant la date limite de remise des offres fixée par l’A.A.P.C. et le règlement de

Consultation dont 3 offres dématérialisées.

Aucune offre pour le lot n° 5 «Menuiseries bois» n’a été enregistrée.

Au du résultat de l’ouverture des plis, il a été décidé par le pouvoir adjudicateur : 1 de procéder à l'analyse des lots n° 1, 2A, 4, 6, 8, 9A, 9B et 10

2. de relancer une nouvelle consultation pour les lots n° 2B, 3, 5 et 7

Par correspondance en date du 5 octobre 2015, les entreprises présentant une offre recevable et économiquement avantageuse ont

été conviées à participer aux négociations.

Au cours de cette entrevue qui s’est déroulée le 12 octobre 2015 dans les locaux de la SEPA ont été abordées les questions de la

conformité de l’offre par rapport au dossier de consultation ainsi que des propositions de modifications mineures du projet. Les

entreprises ont été invitées à remettre leur meilleures offres pour le 16 octobre 2015 à 12 heures par mail.

Pour les lots n° 2B, 3, 5 et 7, un nouvel avis d'appel public à la concurrence a été adressé au BOAMP et dans un journal local {la

république des Pyrénées).

La date limite de remise des offres était fixée au 28 octobre 2015 à 12 heures à la SEPA.

22 offres ont été enregistrées par la S.E.P.A. dont 21 avant la date limite de remise des offres fixée par l’A.A.P.C. et le Règlement de

Consultation et une électronique arrivée hors délai.

Après analyse de l’ensemble des offres par la maîtrise d'œuvre (offres négociées et offres liées à la nouvelle consultation), il est

proposé au pouvoir adjudicateur de retenir les entreprises suivantes pour les montants ci-dessous :Démoitions - désamiantage Peer 78,4 ,40 Q Marché attribué ETC BTP 33 378,40 33 378,

1 Gros Œuvre EIFFAGE 180 000,00 181 320,00 [Aménagement du grenier

za [Enerente - Couverture — |en) broquctions 75 328,00 75 328,00 Murs à ossature bois

2B |Etanchété SOPREMA 40 296,47 40 296,47

3 |Menukeris extérieures MIROITERIE DU GAVE 84 693,00 84 693,00

Pltrerie — Faux Plafonds - Placard et aménagement 4 Isolation SAMISOL 32 516,36 43841 Aménagement Mairie

5 Menuiseries bois LABAIGS 26 363,25 26 363,25

6 Electricité CLEDE 41 840,89 41 840,89

Chauffage - ventilation - Chauffage gaz pour l'école 7 plomberie - sanitaire INTER ENERGIES 104 060,10 76 483,55 VMC Salle cycle 2

8 Carrelages - faiènces ERBINARTEGARAY 29 812,98 29 812,98

9A Peinture PAU PEINTURES 11 000,00 11 000,00

9B Revêtement de sol PAU SOLS SOUPLES 8 700,00 8 700,00

10 |VRD ETC BTP 131 857,20 152 885,50 [Aménagement jardin et aire de jeux

Rappel de l'estimation des travaux fournie par la maîtrise d'œuvre : 764,000 € HT {hors options)

Le montant total des marchés de travaux est de 796.451,15 € HT yÿ compris options telles que définies dans le tableau ci-dessus (soit 763.072,75 € HT hors marché de démolition déjà attribué).

Ce montant est supérieur à celui de l’estimation de la maîtrise d'œuvre, de + 4,24 %.

Tenant compte de ce montant total des marchés de travaux, y compris options et marché de démolition, il convient d’actualiser le bilan

prévisionnel des dépenses de l'opération. Celui-ci est porté à la somme de 990.000,00 € HT.

Ce montant est à comparer à celui validé au stade de l’Avant-Projet Définitif taillé et arrêté à la somme de 970.000,00 € HT soit une augmentation de + 2 %.

Ce nouveau montant d’opération (990,000,00 € HT) sera porté, par voie d’avenant, au marché de mandat de la SEPA. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide :

DE VALIDER le bilan prévisionnel de l’opération porté à 990.000,00 € HT

D’AUTORISER la SEPA, mandataire de la Commune de Saint Armou, à signer les marchés avec les entreprises indiquées

dans le tableau ci-dessus, hors marché de démolition déjà attribué, pour un montant total de 763,072,75 € HT

D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché de mandat conclu avec la SEPA

Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Frédéric CAYRAF