Compte-Rendu - cr 21.06.2016

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Compte-Rendu - cr 21.06.2016 Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21.06.2016)Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française

COMMUNE DE SAINT-ARMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT-ARMOU

Le 21 Juin 2016, à 20 h 30, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.

Etaient présents : Mmes Karine BATISTA, Odile BRITIS-BETBEDER, Françoise BERDOY, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Alain SCHINCARIOL, Denis DURANCET, Lionel WALAS,

Absents excusés : Mme Elsa PAYRI-CHINANOU (Pouvoir donné à Denis DURANCET), Marie-José DEDEBAN (Pouvoir donné à Alain SCHINCARIOL), Carine SEPS, Gilles LANOT (Pouvoir donné à Mr Frédéric CAYRAFOURCQ), Laurent KELLER

Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 23 Mai 2016 est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2016-2106-1 : Finances

REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA MAIRIE DE SAINT ARMOU

Par délibération en date du 20 novembre 2015, le Conseil Municipal autorisait la Société d'Equipement des Pays de l'Adour, son mandataire, à signer les marchés avec les entreprises indiquées dans le tableau ci-dessous, pour un montant de 796.451,15 € HT.

La collectivité avait préalablement donné son accord pour la signature du marché de « démolitions — désamiantage ».Fe Ter Montant de l'offre option

hot Intitulé ESA É comprise € HT. | Démoltions - désamiantage

5 Marché attribué ETC BTP 33 378,40

1 Gros Œuvre EIFFAGE 181 320,00 [Aménagement du grenter

2A [Eermente - Couverture — |
2B Etanchéité SOPREMA 40 296,47

3 Menuiseries extérieures MIROITERIE DU GAVE 84 693,00

4 Pltreri — Faux Pafonds - SAMISOL gain fPecardet aménagement Isolation Aménagement Mairie

5 Menuiseries bois LABAIGS 26 363,25

6 |Ekctriité CLEDE 41 840,89

Chauffage - ventiation - Chauffage gaz pour l'école 7 pomberie - sanitaire INTER ENERGIES 76 483,55 VMC Salle cycle 2

8 Carreliges - faiences ERBINARTEGARAY 29 812,98

SA |Peiture PAU PEINTURES 11 000,00

9B |Revêtement de sol PAU SOLS SOUPLES 8 700,00

10 |VRD COLAS SUD OUEST 152 885,50 [Aménagement jardin et aire de jeux

Dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l’école et de la Mairie, en cours d’exécution, des travaux

d'adaptation et (ou) complémentaires, non prévus aux marchés initiaux, se sont avérés nécessaires, pour les lots :

“ N°1-Gros œuvre : Entreprise FIFFAGE

"_ N°2A- Charpente — Couverture - Murs à ossature bois : Entreprise SBL PRODUCTIONS “N°3 - Menuiseries extérieures — Entreprise MIROITERIE DU GAVE “ N°4-Plâtrerie — Faux-plafonds - Isolation — Entreprise SAMISOL

"N°5 - Menuiseries bois — Entreprise LABAIGS

=“ N°7 -Chauffage — ventilation — plomberie - sanitaire — Entreprise INTER ENERGIES " __N°8-Carrelages - faïences — Entreprise ERBINARTEGARAY

" N°10 -VRD -Entreprise COLAS SUD OUEST_. a

0 Démalitions - désamlantage COLAS SUD OUEST 33 378,40 € - € 33 378,40 € 0,00%|

1. [érostuvre ÉEIFFAGE ii32000e| g77659€ 190096,59€ agé

2A charpente Couverture Murs à BL Productions 75328,00€ a8aze | 75 646,42€ 02%

28 [Etanchéité SOPREMA 40 296,47 € - € 40 296,47 € 0,00%

3 JMenuiseriés extérieures MIROITERIE DU GAVE gaessooel. 194000€| … 8275200€ 229%

4 Plâtrerie - Faux Rlafonds- isolation SAMISOL 34349,11€ 2 543,16 € ; 36 892,27 €. 7,40%)

5 [Menuiseries bots lLasaigs 2636325 € 86100 € 21H25È =. 327%

6 [Electricité CLEDE 41 840,89 € - € 41840,89€ 0,00%

7 Fatege cvéntlation: plemberté = Lirer ENERGIES 76483,55€ 84,01€ 76567,56€ | 011%

8. [Carrelages -faïences ERBINARTEGARAY 2981298€ 484,97 € 30297,95€ 1,63%

9A [Peinture PAU PEINTURES 11 000,00 € - € 11 000,00€ 0,00%

9B Revêtement de sol PAU SOLS SOUPLES 8 700,00 € - € 8 700,00 € 0,00%|

10. [vRD COLAS SUD GUEST 15288550€| ::259100€ 15547650€ 1,9%

sel 1371915€

La totalité des avenants présentés dans le présent document représente une plus-value de 13.719,15 € HT,

Le bilan prévisionnel d'opération de 990.000,00 € HT décidé par délibération du 20 novembre 2015 permet, sans augmentation de son montant, la prise en

compte de l’ensemble des avenants décrits dans la présente délibération.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver les termes de :

- l'avenant N°1 au marché N° 15-27493 de l’entreprise EIFFAGE.

- l’avenant N°1 au marché N° 15-27494 de l’entreprise SBL PRODUCTIONS

- l'avenant N°1 au marché N° 15-27496 de l’entreprise MIROITERIE DU GAVE

- l’avenant N°1 au marché N° 15-27497 de l’entreprise SAMISOL

- l'avenant N°1 au marché N° 15-27498 de l’entreprise LABAIGS

- l'avenant N°1 au marché N° 15-27500 de l’entreprise INTER ENERGIES

- l'avenant N°1 au marché N° 15-27501 de l’entreprise ERBINARTEGARAY

- l'avenant N°1 au marché N° 15-27504 de l’entreprise COLAS SUD OUEST

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

D’AUTORISER la SEPA, mandataire de la Commune de Saint Armou, à signer les avenants

aux marchés avec les entreprises indiquées dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de

13.719,15 EHT

Délibération n° 2016-2106-2 : Administration générale

Mise en place des autorisations spéciales d’absence

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;-__ Considérant l’avis du Comité technique Intercommunal en date du 04 mai 2016

Monsieur le Maire rappelle que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier

d’autorisations spéciales d'absence dont le principe est posé à l’article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale.

Dans certains domaines (droit syndical par exemple), les autorisations spéciales d’absences sont

réglementées. Ces dernières n’ont pas à faire l’objet d’une délibération.

Cependant pour les évènements familiaux, des autorisations spéciales d’absences non réglementées

peuvent être mises en place au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Il'appartient au conseil municipal de se prononcer sur les motifs, la durée et les modalités d’octroi de ces autorisations spéciales d’absences.

Le Maire propose au conseil municipal :

- de prévoir la possibilité d'accorder, sous réserve des nécessités de service appréciées par le Maire,

les autorisations spéciales d'absence pour les évènements familiaux suivants pour une année civile :

MOTIFS DUREE MODALITES D'ATTRIBUTION

COMPLEMENTAIRE

Mariage :

*de l'agent (ou PACS) 5 jours ouvrables Les jours pris

*d’un enfant 3 jours ouvrables consécutivement

Copie Acte de mariage

Décès/Obsèques :

*du conjoint (ou pacsé ou concubin) Les jours pris

*d’un enfant 3 jours ouvrables consécutivement

*des père, mère Copie Acte de décès *des beau-père, belle-mère

*des frères, soeurs

* des autres ascendants, oncle,

tante, nièce, neveu, beau-frère, | 1 jour ouvrable

belle-soeur

Maladie très grave :

*du conjoint (ou pacsé ou concubin) Jours éventuellement non

*d’un enfant consécutifs

*des père, mère 3 jours ouvrables

*des beau-père, belle-mère

*des frères, soeurs

- que les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public bénéficieront de ces

autorisations.

- que les durées seront proratisées pour les agents nommés sur un emploi à temps non

complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Le Maire précise que :

- les demandes devront être transmises à Monsieur le Maire, à l’aide du formulaire joint en

annexe à la présente délibération :

e lorsque la date de l'absence est prévisible : 2 jours avant la date de l'absence ;e lorsque la date de l'absence n’est pas prévisible: au plus tard avant le départ de l'agent.

- les demandes doivent être transmises accompagnées des justificatifs liés à l'absence. Lorsque

la date de l’absence n’est pas prévisible, les justificatifs devront être transmis avant le départ

de l'agent ou au plus tard dans un délai de 2 jours après son départ.

-__ Lorsque l'évènement ouvrant droit à une autorisation spéciale d'absence intervient au cours

d’une période de congés annuels, de repos compensateur, de jours de fractionnement ou de

jours ARTT, les congés ne seront pas interrompus et remplacés par une autorisation

d'absence. Elles ne seront également pas reportées.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en

avoir délibéré, après avis du Comité Technique Intercommunal émis dans sa séance du 04 mai 2016 et après en avoir délibéré, à la majorité (1 CONTRE et 12 POUR)

ADOPTE - le régime proposé pour les autorisations spéciales d'absence ;

- les propositions du Maire relatives aux modalités d’attribution et d'organisation des autorisations spéciales d’absences ;

- le formulaire annexé ;

PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1° juin 2016

Personnels Ecole

Le Maire informe que Ghislaine Arrieula ne souhaitant plus assurer les TAP à la rentrée 2016, son contrat ne peut être reconduit. Celui-ci s’arrêtera donc au 31 août 2016. Le Maire charge Mme Karine BATISTA de rencontrer Mme Géraldine SCHWARTZ candidate à ce poste.

Questions diverses

Travaux Ecole/Mairie : L’inauguration est reportée au Printemps 2017 afin que les travaux soient terminés en totalité (Réhabilitation et extension Ecole/Mairie ; VRD)

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conformeDEPARTEMENT DES

PYRENEES-ATLANTIQUES

MAIRIE

DE

SAINT-ARMOU

64160

F& 05.59 68.93.92

ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de SAINT-ARMOU,

Vu le Code de La Route,

Vu le Code de l’ Administration Communale notamment les articles 96-97 et 98 Vu l’article 46 du décret du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la Circulation routière

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière ainsi que Les textes qui l’ont modifié ou complété

Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes Départements Et Régions

CONSIDERANT qu’en raison de la Fête Locale organisée par le Comité des Fêtes de SAINT- ARMOU, les 12, 13 et 14 août 2016, sur la voie communale du Chemin du Presbytère, et pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation.

ARRETE

Article 1° — Les 12, 13 et 14 août 2016, la circulation des véhicules sera interdite sur le Chemin du Presbytère, dans la portion comprise entre l’Eglise et Le Lavoir.

Article 2 - Pour permettre l’exécution du présent arrêté, Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les responsables du Comité des Fêtes de St Armou.

Article 3 — Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.

Fait à ST ARMOU, le 18 Juillet 2016

Le Maire,