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Arrêté - 2023 64 Dbit de boissons CDF March des Crateurs Octobre Rose
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 64 Dbit de boissons CDF March des Crateurs Octobre Rose)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°065/2023
DÉPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-64
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE A L'OCCASION D’OCTOBRE ROSE ET DU
MARCHE DES CREATEURS PAR LE COMITE DES FETES DE
CHAMPILLON - SAMEDI 7 ET DIMANCHE 8 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2 et L2542-4 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ; Vu la demande présentée le 6 octobre 2023 par Monsieur Frédéric CHABOCHE agissant pour le compte de l'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON en tant que Président, dont le siège est situé 7 rue Pasteur à Champillon, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Frédéric CHABOCHE responsable de l'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON représentée par Monsieur Frédéric CHABOCHE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente Henri Lagauche, place Pol Baudet, le samedi 7 octobre de 10h à 13h30 et le dimanche 8 octobre de 10h à 18h30 à l'occasion d'Octobre Rose et du Marché des Créateurs.
Il s'agit de la 4%" autorisation de l'année 2023 pour le COMITE DES FETES DE CHAMPILLON.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
* Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
-* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ; + Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON, le commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 6 octobre 2023
« LT \
: a te \: gd (27 É XX XX)
N MARK
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN