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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 27 STM01 TRANSFERT TPA 100 ML)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Industrie, Institutions publiques,
VILLE EXTRAIT
DE
CHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/VP
Nombre de Conseillers :
HÂTEAURENARD nseil Munici
en exercice 33 ent c on ordinairé,
présents 22 en Selle d'Honneur, sous la prési > de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 33 Date de convocation du Conseil Mumcipal: 23 mars 2022
PRÉSENTS:
Mmes, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM. E, CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, €. AMIEL
Mmes, F. MOURET, S, COMBE, D. MAHUET, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES,
N.AUBERT
MM, B. CLARETON, L.IMBERT, C. ALLEMANY, L, CONSOLIN, R. SIMON, C, LABARDE, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. 5. PONCHON {pouvoirà M, MARTEL),A DARASSE (pouvoirà PH. MARTIN), D. CHAMBON (pouvoir à A. SALZE), . MILLET (pouvoir à ML. ANZALONE), C. PFAK (pouvoir à JP. SEISSON), N. BOUABDALLAH {pouvoir à R. SIMON}, M. TEISSIER {pouvoir à F. MOURET}, S. LAMBERT (pouvoir à C. CHAUVET), B. REYNES {pouvoir à M. LOMBARDO), S. DIEI- PENCHINAT (pouvoir à MD, PAGES), C. BARRY (pouvoir à €. LABARDE)
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 - 27/SMTOI. TRANSFERT A TERRE DE PROVENCE AGGLOMERATION DE 100
METRES LINEAIRES APPARTENANT À LA COMMUNE - CHEMIN DES ILES
Le Conseil de Communauté de Terre de Provence Agglomération réuni le 24 février 2022 a approuvé les principes d'aménagement proposés par le maître d'œuvre pour la première tranche de requalification de la zone des Iscles dont le périmètre est annexé en pièce jointe.
Le projet prévoit notamment l'aménagement du chemin des Iles jusqu'à l'entrée du Pôle logistique afin d'en permettre l'accès, ce qui suppose le transfert préalable de 100 mètres
linéaires de cette voie à la communauté d'agglomération.
La localisation de l'entrée du Pôle logistique repousse en effet de 100 mètres linéaires les limites de la zone d'activité et justifie donc l'intégration de cette partie de voie dans la voirie d'intérêt communautaire
Il convient par conséquent que la commune de Châteaurenard délibère sur le transfert à l'agglomération de cette partie de voirie pour l'intégrer dans la voirie d'intérêt communau- taire conformément àl'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales.
COMMUNI URICIPAL Dù 30 MARS 2022 C'HÂTEAURENSRD -13160 - CON Vu l'examen de ce dossier en commission Travaux-Aménagements le 16 mars 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE le transfert à la communauté d'agglomération d'une longueur de 100 mètres du chemin des Iles sur la cornmune de Châteaurenard conformément au plan annexé,
DIT que ce transfert emporte mise à disposition de cette voie au profit de la cornmunauté d'agglomération, permettant ainsi à cette dernière d'effectuer des opérations d'aménage- ment, d'entretien, de conservation et de signalisation
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire empêché E. BATTISTONE
Au fblteHos
>. 18160 - DK U 30 Ma&£ 2022