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Déliberation - 20220928 14 TE01 C° TPA DECHETS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220928 14 TE01 C° TPA DECHETS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
+
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SCWP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
Nombre
de
Conseillers
:
le : 28 SEPTEMBRE
2022
:
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
septembre
2022
PRÉSENTS
:
Mmes,
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANH-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
FE. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
E.
CHAUVET)
JP. SEISSON
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
{pouvoir
à
À.
SALZE),
B.
CLARETON
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE)
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Laurence
ANZALONE
20220928
- 14/TE01.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
POUR
LA
COMPETENCE
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET TERRE
DE
PROVENCE
AGGLOMERATION
Par
délibération
n°1
en
date
du
17
juillet
2009,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
Terre
de
Provence
de
la compétence
élimination
et
valo-
risation
des
déchets
(collecte
et
traitement)
dans
le cadre
du
groupe
de
compétences
« Pro-
tection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
» à compter
du
1° janvier
2010.
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services,
la
mise
en
œuvre
de
ce
transfert
doit
s'accompagner
de
la
mise
à disposition
de
certains
services
de
la Commune
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération,
en
application
de
l'article
L5211-41
- chapitre
ll
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
convention
concerne
la
réalisation
par
les
services
techniques
municipaux
des
collectes
spécifiques
organisées
sur
le
territoire
de
la
Commune
(collecte
des
déchets
verts,
encom-
brants
en
porte
à
porte).
Ces
prestations
font
l'objet
d'une
rémunération
forfaitaire
de
la
Communauté
d'Aggloméra-
tion
dont
le
montant
est
fixé
pour
l'année
2022
à 156
599
€.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022 VU
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Transition
Ecologie
le
14
septembre
2022,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
pour
la
réalisation
des
collectes
spécifiques.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le 29
septembre
2022
LE
MAIRE
Marcel
M
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022