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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
1
DEPARTEMENT
DE L’AIN
VILLE D’OYONNAX
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-sept juin deux mille vingt-deux
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 juin 2022, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel PERRAUD, Maire.
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
29 5 1 3
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
PRESENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean- Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Marie-Josèphe LEVILLAIN, Freddy NIVEL, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Corinne REGLAIN, Fanny RIPPE, Antoine LUCAS, Amaury VEILLE, Hugo CARRAZ, Jean-Charles de LEMPS, Jean- Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ, Patrick MERCIER, Pascal BAUDET.
EXCUSES : Philippe TOURNIER BILLON, Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN), Laure MANDUCHER (pouvoir à Dominique BEY), Christine PITTI (pouvoir à Annie ZOCCOLO), Alexandra ANTUNES
ABSENT : Assad AKHLAFA
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
__________
Madame Marie-Claire EMIN est nommée secrétaire de séance.
_____
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été
accordée par délibération en date du 25 mai 2020, il a pris les décisions suivantes :
SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :
CULTURE
Communauté de Communes du HAUT-JURA ST-CLAUDE convention afin de consentir un prêt d'œuvres artistiques dans le cadre de l'exposition « 10,20 » au Musée de l'Abbaye de St-Claude du 8 avril au 31 août 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
COMPAGNIE DES INFORTUNES convention Classe à Horaires Aménagés - THEATRE, organisée au Collège Ampère avec des 5e, 4e et 3e pour des actions de pratiques théâtrales et scéniques en vue d'une représentation au Grand Théâtre du Centre Culturel Aragon le vendredi 20 mai 2022
Montant TTC 70.00 € par heure
ECLAT contrat de location de la salle de cinéma du Centre culturel Aragon pour la conférence « A travers 8 siècles d'histoire, le Château de Dortan » le mardi 3 mai 2022 Montant TTC 230.00 € Séance du 27 juin 2022
2
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
POCKET FULL contrat de cession de droits de représentation du concert Pocket Full of Funk sur le parvis du Centre culturel Aragon le vendredi 3 juin 2022 Montant TTC 2 500.00 €
M. JEAN-NOEL GRIVAT convention afin de prêter des œuvres d'Alain Coutty dans le cadre de l'exposition « Alain Coutty ou l'éloge de la dispersion » du 9 juin au 15 octobre 2022
Montant TTC 3 100.00 €
M. CLAUDE MONNIER convention afin de prêter des œuvres d'Alain Coutty dans le cadre de l'exposition « Alain Coutty ou l'éloge de la dispersion » du 9 juin au 15 octobre 2022
Montant TTC 5 000.00 €
M. THIERRY GROS convention de prêt d'œuvres pour l'exposition « Alain Coutty ou l'éloge de la dispersion » du 20 avril au 30 octobre 2022
Montant TTC 4 000.00 €
MARIE CLAVEAU convention de prêt d'œuvres pour l'exposition « Alain Coutty ou l'éloge de la dispersion » du 20 avril au 30 octobre 2022
Montant TTC 800.00 €
MARC JOUVRAY convention de prêt d'œuvres pour l'exposition « Alain Coutty ou l'éloge de la dispersion » du 20 avril au 30 octobre 2022
Montant TTC 4 000.00 €
MAURICE FAVRE convention de prêt d'œuvres pour l'exposition « Alain Coutty ou l'éloge de la dispersion » du 17 mai au 30 octobre 2022
Montant TTC 10 000.00 €
MICHEL BUSSY convention de prêt d'œuvres pour l'exposition « Alain Coutty ou l'éloge de la dispersion » du 19 mai au 30 octobre 2022
Montant TTC 1 500.00 €
ECLAT contrat de location afin d'utiliser les locaux de Centre culturel Aragon pour la conférence du cycle « Conférence culture » le mercredi 15 juin 2022 Montant TTC 230.00 €
OFFICE DE TOURISME HAUT-BUGEY DE NANTUA contrat de partenariat pour les activités estivales 2022 encadrées pour individuels regroupés du 1er juillet au 31 août 2022
Montant TTC Commission de 10%
CINEMECCANICA Contrat de support et entretien MYCMC pour des équipements de projection numérique afin de définir les conditions d'entretien du matériel cinématographique du 26 avril 2022 au 25 avril 2023, renouvelable par tacite reconduction pour trois ans
Montant HT 5 250.00 €
COLLECTIF L’ARBRE CANAPAS convention afin de mettre en place une action intitulée « La classe CHAV de la Victoire », dans le cadre des classes à projet d'éducation artistique et culturelle, ayant pour but le développement de la pratique artistique dans le domaine scolaire pour l’année scolaire 2021/2022
Montant TTC 934.22 €
COLLECTIF L'ARBRE CANAPAS convention afin de mettre en place une action intitulée « La classe CHAV de Pasteur Sud », dans le cadre des classes à projet d'éducation artistique et culturelle, ayant pour but le développement de la pratique artistique dans le domaine scolaire pour l'année scolaire 2021/2022
Montant TTC 934.22 € Séance du 27 juin 2022
3
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
LIMOUZART PRODUCTIONS contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle intitulé « Apagogie » au Centre culturel Aragon le 16 mars 2023 Montant TTC 3 692.50 €
W LIVE SAS Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle intitulé « FREEDOM FABLES » au Centre culturel Aragon le vendredi 3 juin 2022 Montant TTC 4 747.50 €
CHORALES DES COLLEGES AMPERES, LUMIERE, JEAN ROSTAND et SAINT- JOSEPH contrat de prêt à titre gracieux du Grand Théâtre du Centre culturel Aragon pour la chorale des collèges le vendredi 13 mai 2022
Montant TTC 4 056.89 €
M. GARCIA Antoine contrat de mise à disposition gracieuse de l'appartement du Centre culturel Aragon pour le montage des spectacles du mois de mai du 2 au 6, 12 et 13, 23 et 24, 30 et 31 mai 2022
Montant TTC 943.60 €
AMSTAR PROD contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle intitulé « LouPapaPoul » au Centre culturel Aragon le 19 novembre 2022
Montant TTC 844.88 €
PASCAL LEGROS ORGANISATION contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle intitulé « Maman » au Centre culturel Aragon le 12 novembre 2022 Montant TTC 36 925.00 €
ECLAT contrat de location de la salle du cinéma du centre culturel Aragon pour la projection d’une conférence du cycle « conférence culture » le 28 juin 2022 Montant TTC 230.00 €
MELANIE BONETIER Intervention d'enseignement autour des techniques de maquillage pour les classes aménagées cinéma au collège Jean Rostand le 20 mai 2022 Montant TTC 160.00 €
COMPAGNIE LES INFORTUNES contrat de mise à disposition gracieuse de l'appartement du centre culturel Aragon pour des répétitions des ateliers théâtre et classe CHAT du 13 au 14 mai et du 17 au 21 mai 2022
Montant TTC MISE A DISPOSITION GRACIEUSE
MARILU PRODUCTION contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle intitulé « L’avare » au Centre culturel Aragon le 7 janvier 2023
Montant TTC 29 012.50 €
TEMAL PRODUCTION contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle intitulé « Machine de cirque » au Centre culturel Aragon le 23 février 2023 Montant TTC 13 659.80 €
ANIMATION
LE CARAMANTRAN contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « ElectRo FrOgs » lors de la Fête de l'hiver 2022 le samedi 10 décembre 2022 Montant TTC 6 094.95 €
INTERNATIONAL SHOW PARADE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « The Mirror Walkers » lors de la Fête de l'hiver 2022 le samedi 10 décembre 2022
Montant TTC 6 200.00 €
LE MOUTON A 5 PATTES contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « Chik and Chok » lors de la Fête de l'hiver 2022 le samedi 10 décembre 2022
Montant TTC 4 300.00 € Séance du 27 juin 2022
4
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
EXOOT contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « Ami6 » lors de la Fête de l'Hiver le samedi 10 décembre 2022
Montant TTC 2 245.00 €
ASSO CIE contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé « Les super piafs » lors de la Fête de l'Hiver le samedi 10 décembre 2022 Montant TTC 1 800.00 €
CIE COMPOTE DE PROD contrat de cession d'exploitation des droits de 2 spectacles vivants intitulés « les Salsorcières » et « La mère Noël, Jérôme le soldat et Vilbûr » lors de la Fête de l'Hiver le samedi 10 décembre 2022
Montant TTC 4 009.00 €
SECOURISTES Français DE LA CROIX BLANCHE convention du dispositif prévisionnel de secours pour la Fête de la Musique en centre-ville le mardi 21 juin 2022 Montant total 450.00 €
EN COULISSE contrat de cession d'exploitation des droits d'un concert intitulé « UFO en musique » lors de la Fête de la Musique le mardi 21 juin 2022
Montant TTC 4 537.00 €
ARCOBALENO contrat afin participer aux Terrasses Musicales 2022 les vendredis 24 juin, 1er et 8 juillet 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
LE FRANCE charte Terrasses Musicales 2022 afin de participer à l'opération les vendredis 24 juin, 1er et 8 juillet 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
LA RESERVE charte Terrasses Musicales 2022 afin de participer à l'opération les vendredis 24 juin, 1er et 8 juillet 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
M. JEAN-MARC NAVELLO contrat artistique afin de réaliser une œuvre en direct pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022 Montant TTC 660.00 €
CADDY contrat artistique afin de réaliser une œuvre en direct pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022
Montant TTC 660.00 €
BOUANANI TARIK contrat artistique afin de réaliser une œuvre en direct pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022 Montant TTC 660.00 €
TETAZ TONY/Y NOT contrat artistique afin de réaliser une œuvre en direct pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022 Montant TTC 560.00 €
CIE O KAZOO contrat de cession d'exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « les Ducs » pour l’exposition « les Arts dans la rue » le 1er juillet 2022 Montant TTC 1 000.00 €
CAROFF contrat artistique pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022
Montant TTC 660.00 €
NOLART contrat artistique pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022
Montant TTC 1 010.00 € Séance du 27 juin 2022
5
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
ALLIAS contrat artistique pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022
Montant TTC 660.00 €
NICOLAS CLEMENT NKDM contrat de partenariat pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022
Montant TTC 660.00 €
RADIO CAPSAO contrat de partenariat pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022
Montant TTC 8 repas
MARCOURS Hugo contrat de partenariat pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022
Montant TTC 660.00 €
JULIEN LACHAIZE contrat de partenariat pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022
Montant TTC 660.00 €
EKIEM contrat de partenariat pour le festival Street Art sur le thème « La vie en couleurs » les 18 et 19 juin 2022
Montant TTC 2 000.00 €
WALKER Valentin contrat pour une animation DJ pour le festival Street Art le 18 juin 2022
Montant TTC 930.00 €
SERVICES TECHNIQUES
ESCA contrat de mise à disposition chapiteaux, scène et matériels divers pour le RALLYE AIN JURA les 13 et 14 mai 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
AFTO contrat de mise à disposition chapiteaux et matériels divers pour la kermesse de l'association au 80 route de Geilles du 6 au 8 mai 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOC. GRANDE MOSQUEE contrat de mise à disposition chapiteaux/matériel divers pour une manifestation et une kermesse les 1er, 20,21 et 22 mai 2022 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ENEDIS convention de servitudes pour le passage des ouvrages sur la propriété de la Ville à partir du 10 mars 2022 pour autant de temps que nécessaire Montant TTC A TITRE GRATUIT
ENEDIS convention de servitudes pour le passage des ouvrages sur la propriété de la Ville à partir du 3 janvier 2022 pour autant de temps que nécessaire Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSO VEHICULES HISTORIQUES CLUB OYONNAXIEN contrat de mise à disposition chapiteaux/matériel divers pour un rassemblement de véhicules anciens les 28 et 29 mai 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
GRDF contrat de raccordement au réseau de Distribution de gaz naturel à l'Eglise Saint- Léger à partir du 31 mars 2022
Montant TTC 1 509.89 € Séance du 27 juin 2022
6
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
ASSOCIATION HANGAR ZERO 1 contrat de mise à disposition d’une scène mobile et de matériel pour un rassemblement de véhicules anciens à l’aérodrome Jean Coutty du 27 au 29 mai 2022
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ATTRACTIVITE DE LA VILLE
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS contrat pour la mise à disposition de la Musique départementale de l’Ain pour l’inauguration du totem Manducher le 29 avril 2022
Montant TTC 1 000.00 € Z PRODUCTION contrat de cession d’un spectacle vivant intitulé « Life slides » par Junkyard Crew pour la Garden Party du 30 juin 2022
Montant TTC 1 160.50 €
INFORMATIQUE
RESILIENCES contrat de services Firewall du Centre Culturel Aragon afin d'assurer la continuité de service des matériels informatiques du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 maximum
Montant TTC annuel 396.00 €
VALEXPO
ASSOC PASSION MINERAUX convention de location d'une salle avec ses équipements du 1er au 3 avril 2022
Titre TTC 5 974.20 €
DIGITAL-LIANCE contrat de maintenance/Assistance de la solution de téléphonie sur IP Avaya IP Office du site Valexpo du 1er janvier au 31 décembre 2022 par tacite reconduction en 3 fois maximum
Titre TTC 372.45 €
Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville convention de prêt d'une salle de Valexpo pour une assemblée générale le mercredi 20 avril 2022
Titre TTC 1 445.52 €
Chambre des Commerces de l’Industrie de l’Ain convention de location d'une salle de Valexpo pour une réunion le 22 mars 2022
Titre TTC 312.00 €
SOLUTIA convention de location d'une salle de Valexpo pour l'organisation d'une formation PSC1 le 7 mai 2022
Titre TTC 720.00 €
ML 39 convention de location d'une salle de Valexpo pour le village des enfants du 14 au 20 avril 2022
Titre TTC 2 834.58 €
ALCTJO convention de location d'une salle de Valexpo pour une réunion le 15 avril 2022 Titre TTC 768.96 €
ASSO SPORTIVE DES PORTUGAIS convention de location d'une salle de Valexpo pour une soirée dansante le 17 avril 2022
Titre TTC 2 972.72 €
US VEYZIAT convention de location d'une salle de Valexpo pour une soirée dansante le 30 avril 2022
Titre TTC 576.00 € Séance du 27 juin 2022
7
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
ASSO GRANDIR ENSEMBLE convention de prêt d'une salle de Valexpo pour un repas partage le 19 mars 2022
Titre TTC 442.80 €
EDO convention de prêt d'une salle de Valexpo pour le championnat de France de gymnastique du 4 au 6 juin 2022
Titre TTC 25 960.32 €
ESCA convention de location d'une salle de Valexpo pour le rallye AIN-JURA les 13 et 14 mai 2022
Titre TTC 8 400.00 €
DEPARTEMENT DE L'AIN convention de mise à disposition d'une salle de Valexpo pour une conférence territoriale sur le logement le lundi 17 mai 2022
Titre TTC 472.44 €
POLE DU COMMERCE DU HAUT BUGEY convention de mise à disposition d'une salle de Valexpo pour une assemblée générale le 30 mai 2022
Montant TTC A TITRE GRACIEUX
APTAR convention de mise à disposition d'une salle de Valexpo pour une journée de travail le 6 avril 2022
Titre TTC 1 277.94 €
SOCIAL
APERTISE CONSEIL convention d'accompagnement pour la mise en œuvre de la politique locale sur la Place de la femme dans la ville du 2 mai au 31 décembre 2022 Montant TTC 6 000.00 €
SPORTS
ALPES VELO convention TOUR DE L'AVENIR 2022 afin d'organiser l'évènement dans la Ville le mercredi 24 août 2022
Montant TTC 22 000.00 €
SIGNATURE DE MARCHES
BATIMEX – 2212SL01
Accord-cadre pou diagnostics techniques des bâtiments avant travaux ou démolition
Montant maximum HT 53 000.00 €
EUROVIA ALPES – 2215TL01
Travaux de voirie à Cours de Verdun
Montant HT 833 863.70 €
EIJAA – 2216SL01
Marché de service d’insertion par l’environnement – Année 2022
Montant HT 106 000.00 €
CARON DEMOLITION - 2217TL01
34-36 Rue Voltaire – Déplombage, désamiantage et démolition
Montant HT 186 900.00 €
STORES INNOVATION – 2218TL01
Remplacement de stores au Groupe Scolaire Pasteur
Montant maximum HT 25 000.00 € Séance du 27 juin 2022
8
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
JC BONNEFOY – 2219TL01
Aménagement de la rue Vaucher
Montant HT 215 347.70 €
COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES - 2220TL01
Lot n°1 : Bâtiment modulaire provisoire
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 51 264.00 €
JACQUET- 2220TL02
Lot n°2 : Terrassement - Maçonnerie
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 139 859.85 €
GIROD MORETTI – 2220TL03
Lot n°3 : Charpente couverture amiante
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 375 000.00 €
DRL FACADES – 2220TL04
Lot n°4 : Façades
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 254 000.00 €
DESA SERRURERIE METALLERIE – 2220TL05
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Lot n°5 : serrurerie extérieure et métallerie
Montant HT 113 519.78 €
LES MENUISERIES DE L’AIN – 2220TL06
Lot n°6 : menuiseries intérieures
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 15 012.50 €
GPR – 2220TL07
Lot n°7 : Plâtrerie, plafonds, peintures
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 41 536.48 €
CAZAJOUS DECOR – 2220TL08
Lot n°8 : Sol souple
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 5 900.00 €
CARREL AIN – 2220TL09
Lot n°9 : Carrelages
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 22 472.07 €
MARGUIN – 2220TL10
Lot n°10 : Electricité, courants faibles
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 93 631.08 € Séance du 27 juin 2022
9
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
SERVIGNAT – 2220TL11
Lot n°11 : Chauffage, VMC
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Montant HT 76 960.77 €
COM’ 2000 – 2221FL01
Achat de 3 véhicules contre habillage du véhicule par la publicité
Lot n°1 : Véhicule utilitaire 100% électrique avec galerie
Montant HT 4 000.83 €
COM’ 2000 – 2221FL03
Achat de 3 véhicules contre habillage du véhicule par la publicité
Lot n°3 : Véhicule utilitaire 100% électrique
Montant HT 4 000.83 €
IDEX ENERGIES – 2222TL01
Passage au gaz de l’école de la 2ème chance
Montant HT 57 941.33 €
DE SA SERRURERIE METALLERIE – 2223TL01
Marché à bon de commande pour la sécurisation du groupe scolaire Pasteur par clôture
et contrôle d’accès
Lot n° 1 : serrurerie
Montant maximum HT 60 000.00 €
ZEFELEC – 2223TL02
Marché à bon de commande pour la sécurisation du groupe scolaire Pasteur par clôture
et contrôle d’accès
Lot n° 2 : électricité
Montant maximum HT 15 000.00 €
AVENANTS AUX CONTRATS/MARCHES
MARCHES PUBLICS
COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES - 2220TL01
Réhabilitation du Groupe scolaire Daudet/Pagnol
Ajout de sanitaires
Lot n°1 : Bâtiment modulaire provisoire
Montant HT 4 730.00 €
SNEF – 1947TL01
Extension et maintenance du système de vidéoprotection
Augmentation du montant maximum du marché
Montant HT 90 000.00 €
STORES INNOVATION – 2218TL01
Remplacement de stores au groupe scolaire Pasteur
Affermissement par anticipation des reconductions du marché
Montant HT sans incidence financière Séance du 27 juin 2022
10
Objet :
Délégation
d’attributions
au Maire –
Comptes rendus
d’interventions
CULTURE
LES AMIS DU QUATUOR DEBUSSY avenant à la convention 74.2021 pour modification des conditions d’hébergement et de restauration pour le spectacle « Requiem(s) » le 11 mai 2022
Montant TTC 139.70 €
ASTERIOS SPECTACLE avenant à la convention 278.2021 pour modification de la date du spectacle au 15 novembre 2022
Montant TTC sans incidence financière
ANIMATION
LES ROULEURS DE BARRIQUES avenant à la convention 22.2022 pour modification des conditions financières pour le spectacle vivant « Les pirates rouleurs de barriques » pour la fête de Printemps du 9 avril 2022
Montant TTC 140.00 €
Le Conseil,
- DONNE acte à Monsieur le Maire des actes de gestion courante ci-dessus
définis, effectués dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été
accordée en application de l’article 8 de la loi du 31 décembre 1970.
Fait à Oyonnax, le 27 juin 2022
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 :
- par sa présentation en Préfecture le
- par sa publication en date du
Le Maire