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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trois
octobre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 27
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
30
5
0
4
PRESENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-
. BILLON,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
EXCUSES
:
Caroline
MANZONI
{pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Assad
AKHLAFA,
(arrivé
à
18h35),
Jean-Charles
de
LEMPS
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES).
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'au
titre
de
la délégation
qui
lui
a été
accordée
par
délibération
du
27
juin
2022,
il a
pris
les
décisions
suivantes
:
SIGNATURE
DE
CONTRATS
OU
CONVENTIONS
CONCLUS
AVEC
:
CULTURE Brigitte
BOLLE
convention
de
prêt
d'œuvres
pour
l'exposition
« Alain
COUTTY
ou
l'éloge
de
la dispersion
» du
20
avril
au
30
octobre
2022
Montant
TTC
1 500.00
€
AGENCE
DELALUNE
MEDIALUNE
convention
pour
l'intervention
de
M.
BROCHOT
pour
un
enseignement
cinématographique
et
audiovisuel,
pour
les
Classes
à Horaires
Aménagées
Cinéma
le 3
juin
2022
Montant
TTC
180.00
€
Hadi
RASSI
convention
pour
un
enseignement
autour
des
techniques
du
métier
d'acteur
pour
les
Classes
à Horaires
Aménagées
Cinéma
le 10
juin
2022
Montant
TTC
402.80
€ Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
CREADIFFUSION
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
intitulé
« la
mémoire
du
temps
» le
13
décembre
2022
Montant
TTC
9 194.00
€
COMPAGNIE
REVE
DE
LUNE
convention
pour
la réalisation
de
chansons
sur
le projet
"Parcours
du
Spect'Acteur"
dans
le cadre
des
Classes
à Projet
d'Education
Artistique
et
Culturelle
» du
10
mai
au
1° juillet
2022
Montant
TTC
1 869.68
€
COMPAGNIE
REVE
DE
LUNE
convention
pour
la réalisation
de
chansons
sur
le projet
"La
naissance
- Grandir"
dans
le cadre
des
Ciasses
à Projet
d'Education
Artistique
et
Culturelle
du
15
avril
au
24
mai
2022
Montant
TTC
1 298.76
€
Antoine
GARCIA
contrat
de
mise
à disposition
gracieuse
de
l'appartement
du
Centre
Culturel
Aragon
pour
le montage
des
spectacles
du
mois
de
juin
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
Hakim
FDAOUCH
convention
de
partenariat
pour
des
interventions
dans
le cadre
des
“Jeudis
du
7ème
art"
pour
la saison
culturelle
2022
/ 2023
du
6 octobre
2022
au
4 mai
2023
Montant
TTC
2 400.00
€
Jean-Philippe
JACQUEMIN
convention
de
partenariat
pour
un
ciné-rencontre
après
la
projection
du
film
"Contre
vents
et marées"
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
KI
M'AIME
ME
SUIVE
contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"Stéphane
GUILLON
sur
scène"
le
2 décembre
2022
Montant
TTC
10
926.64
€
LA
PIERRE
BRUÜTE
contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"
Gardiennes
" le
6 mars
2023
Montant
TTC
3 197.80
€
AËLEZ
HOP
PRODUCTION
convention
pour
la réalisation
de
chansons
sur
le projet
"Boum
boum
découverte
l'effet
papillon"
dans
le cadre
des
Classes
à Projet
d'Education
Artistique
et Culturelle
en
janvier
2022
Montant
TTC
1 593.05
€
ALLEZ
HOP
PRODUCTION
convention
pour
la réalisatin
de
chansons
sur
le projet
"Petrek
et
les
CET"
dans
le cadre
des
Classes
à Projet
d'Education
Artistique
et
Culturelle
du
14
mars
au
23
mai
2022
Montant
TTC
1 500.00
€
ASSOCIATION
FRACAS
contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
" Bonobo
" les
22
et
23
novembre
2022
Montant
TTC
1 500.00
€
François
ROUSILLON
ET
ASSOCIES
contrat
d'achat
de
droits
d'exploitation
cinématographique
saison
2022
/ 2023
pour
12
spectacles
Montant
TTC
50
% des
recettes
COMPAGNIE
LES
AFFABULATEURS
convention
pour
animer
4 séances
musicales
au
parc
de
l'Oyonnalithe
les
12
et
26
juillet
2022
Montant
TTC
340.00
€
Julie
CLAVEAU
convention
de
prêt
d'œuvres
pour
l'exposition
« Alain
COUTTY
ou
l'éloge
de
la dispersion
» du
20
avril
au
30
octobre
2022
Montant
TTC
4 000.00
€ Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
Marie
SINGER
convention
de
prêt
d'œuvres
pour
l'exposition
« Alain
COUTTY
ou
l'éloge
de
la dispersion
» du
20
avril
au
30
octobre
2022
|
Montant
TTC
1 500.00
€
PASS
CULTURE
convention
de
partenariat
pour
offrir
aux
jeunes
de
+ de
18
ans
des
offres
culturelles
sur
application
dédiée
Montant
TTC
SANS
INCIDENCE
FINANCIERE
Laurent
CLAVEAU
convention
pour
l'animation
cuiturelle
été
2022
du
18
au
21
juillet
2022
Montant
TTC
2 198.00
€
L'ARBRE
CANAPAS
convention
pour
la réalisation
de
chansons
sur
le projet
"La
victoire
en
chantant"
dans
le cadre
des
Classes
à Projet
d'Education
Artistique
et
Culturelle
du
6 au
10
juin
2022
Montant
TTC
2271.20
€
FACE
CACHEÉE
convention
de
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
intitulé
« En
route
» le
19
novembre
2022
Montant
TTC
1 844.20
€
ASTERIOS
SPECTACLES
convention
de
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
intitulé
« Raphael
-— Bande
magnétique
» le
21
janvier
2023
Montant
TTC
14
770.00
€
PAVILLON
NOIR
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
une
représentation
de
« DELEUZE/HENDRIX
» au
Centre
Culturel
Aragon,
le 30
mars
2023
Montant
TTC
10
550.00
€
CDPC/FOL
74
contrat
d'engagement
pour
l'organisation
de
Cinéma
en
Plein
Air
2022
les
5
et
19
août
2022
Montant
TTC
1 880.00
€
Fabien
DALMASSO
convention
pour
assurer
des
ateliers
dessins
MANGA
et une
rencontre
tout
public
le vendredi
22
juillet
2022
Montant
TTC
453.00
€
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DÉPARTEMENTAL
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
convention
pour
location
du
Grand
Théâtre
du
Centre
Culturel
Aragon
dans
le cadre
d'un
Gala
de
Danse
du
29
juin
au
2 juillet
2022
Montant
TTC
7 649.11
€
SGS
AUTOMOTIVE
SERVICES
convention
de
mise
à disposition
de
salles
pour
passer
les
examens
théoriques
du
code
de
la route
Montant
par
jour
de
mise
à disposition
TTC
65.00
€
GRAC
convention
de
partenariat
pour
la participation
à plusieurs
manifestations
saison
septembre
2022
à août
2024
au
Centre
Culturel
Aragon
Montant
TTC
SANS
INCIDENCE
FINANCIERE
GRAC
convention
de
partenariat
pour
la participation
à plusieurs
manifestations
saison
septembre
2022
à août
2024
au
Cinéma
Atmosphère
Montant
TTC
SANS
INCIDENCE
FINANCIERE
MISTER
IBE
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacie
« Quelques
mélodies.
» le
2 mars
2023
Montant
TTC
28
485.00
€
U3 Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
EPPGHV
adhésion
au
réseau
micro-folie
Montant
TTC
15
000.00
€
IMAGERIE
Convention
de
partenariat
dans
le cadre
des
animations
culturelles
été
2022
du
11
au
13
juillet
2022
Montant
TTC
2 110.00
€
Centre
Social
Est
convention
de
partenariat
dans
le cadre
des
animations
culturelles
été
2022
du
11
au
13 juillet
2022
Montant
TTC
325.00
€
COMPAGNIE
PASSAROS
contrat
de
résidence
et
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
vivant
« les
gens
qui
dansent
» durant
l’année
2022-2023
Montant
TTC
3 000.00
€
Jérémy
BISMUTH
convention
pour
la réalisation
d'une
vidéo
pour
l'émission
radio
des
Classes
à Horaires
Aménagés
Cinéma
(CHA-C)
le 10
juin
2022
Montant
TTC
|
563.90
€
HIGHT
EVENTS
convention
de
partenariat
pour
la programmation
des
films
du
festival
"Montagne
en
scène
Winter
édition
2022"
au
Cinéma
Atmosphère
le 22
novembre
2022
Montant
TTC
700.00
€
ANIMATION ENEDIS
contrat
pour
la réalisation
d'une
œuvre
sur
le transformateur
« bâtiment
Grande
Vapeur
» dans
le cadre
du
festival
Street
Arts
du
15
au
19
juin
2022
Montant
TTC
SANS
INCIDENCE
FINANCIERE
Tom
KUHLMANN
contrat
artistique
pour
le festival
Street
Art
sur
le thème
« La
vie
en
couleurs
» les
18
et 19
juin
2022
Montant
TTC
660.00
€
COMPAGNIE
CIELO
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
intitulé
« le
bal
des
lampions
» lors
de
la Fête
de
l'hiver
2022
le samedi
10
décembre
2022
Montant
TTC
2 996.50
€
Laurent
CLAVEAU
- GRAOUZILLA
contrat
artistique
pour
le festival
Street
Art
sur
le thème
« La
vie
en
couleurs
» les
18
et 19
juin
2022
Montant
TTC
|
560.00
€
CROIX
BLANCHE
DE
L'AIN
convention
dispositif
préventionnel
de
secours
sur
le parking
du
Centre
Culturel
Aragon
le 14
juillet
2022
.
Montant
TTC
450.00
€
LE
D -
OUESTLED
contrat
artistique
pour
le festival
Street
Art
sur
le thème
« La
vie
en
couleurs
» les
18
et
19
juin
2022
Montant
TTC
660.00
€
COPEAUX
ET
CIE
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d’un
spectacle
vivant
« Pirouette
croque
noisette
» le
11
septembre
2022
|
Montant
TTC
892.00
€
L'EMBARCATION
MUSICALE
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
« Bric
à brac
» le
11
septembre
2022
Montant
TTC
660.00
€ Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
TOHU
BOHU
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
pour
la fête
de
l'eau
le 11
septembre
2022
Montant
TTC
900.00
€
ASSOCIATION
PAN’ARTS
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
intitulé
«Les
Pinguins
» dans
le cadre
de
la fête
de
l'Hiver
2022
le samedi
10
décembre
2022
Montant
TTC
2 792.00
€
JEFCA
MUSIQUE
contrat
pour
l'installation
et le
démontage
de
la Maison
du
Père
Noël
place
du
11
novembre
1943
du
6 au
26
décembre
2022
Montant
TTC
16
680.00
€
CROIX
BLANCHE
DE
L'AIN
convention
pour
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la
fête
de
l'Eau
le 11
septembre
2022
Montant
TTC
250.00
€
YASSO
ATELIERS
AFRO
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
"Percussions
et
danses
africaines"
pour
la fête
de
l'Eau
le 11
septembre
2022
Montant
TTC
100.00
€
MOUSSE
LOISIRS
39
convention
pour
l'animation
de
l'Oyo
Plage
du
11
au
17
août
2022
Montant
TTC
20
000.00
€
LE
THEATRE
DE
LA
TOUPINE
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
"Trio
des
Alpages"
pour
la fête
de
l'eau
le 11
septembre
2022
Montant
TTC
1 392.50
€
ASSOCIATION
ACIDU
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
intitulé
« Les
Fées
Lées
» pour
la fête
de
l'Hiver
2022
le samedi
10
décembre
2022
Montant
TTC
|
2 626.95
€
LE
COLLECTIF
À MOI
TOUT
SEUL
- LES
THERESES
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
"Pédalo
Cantabile“
pour
la fête
de
l'eau
le
11
septembre
2022
Montant
TTC
1 300.00
€ :
LES
TOILES
CIREES
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d'un
spectacle
vivant
"La
chasse
aux
lapins"
pour
la fête
de
l’eau
le 11
septembre
2022
Montant
TTC
800.00
€
SERVICES
TECHNIQUES
USO
RUGBY
contrat
de
mise
à disposition
de
matériels
divers
pour
le tournoi
SANVOIRIN
le 12
juin
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRATUIT
Union
Sportive
de
VEYZIAT
contrat
de
mise
à disposition
de
matériels
divers
pour
des
tournois
de
football
les
25
juin
et 2
juillet
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRATUIT
Mairie
de
FERNEY
VOLTAIRE
convention
de
reprise
de
compte
épargne
temps
pour
un
agent Montant
TTC
|
A TITRE
GRATUIT
Comité
des
Fêtes
de
BOUVENT
contrat
de
mise
à disposition
chapiteau
et
divers
d'une
durée
de
6 jours
à compter
du
17
juillet
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRATUIT
5 Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
Festival
IDEKLIC
contrat
de
mise
à disposition
de
deux
tribunes
de
120
places
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Festival
IDEKLIC
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
du
12
au
15
juillet
2022
Montant
TTC
744.00
€
Office
National
des
Forêts
convention
d'exploitation
groupée
de
bois
afin
de
définir
les
conditions
particulières
selon
lesquelles
le propriétaire
et l'ONF
conviennent
de
mettre
en
œuvre
une
opération
d'exploitation
groupées
Montant
HT
(recettes
prévisionnelles)
14
452.00
€
Société
de
Gymnastique
contrat
de
mise
à disposition
de
matériel
divers
et
chapiteau
le
4 septembre
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
Association
Les
Amis
d'Emy
contrat
de
mise
à disposition
de
chapiteau
et matériels
divers
le 2
septembre
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
Club
Canin
contrat
de
mise
à disposition
de
chapiteau,
stands
et
matériels
divers
les
3 et
4 septembre
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
SIEA
autorisation
de
travaux
pour
la desserte
optique
et
le raccordement
des
habitations
au
réseau
LIAIN
communication
électronique
très
haut
débit
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
INFORMATIQUE RESAH
convention
de
service
d'achat
centralisé
pour
la fourniture
de
services
de
télécommunications
et
prestations
associées
du
26
août
2022
au
31
décembre
2023
Montant
annuel
HT
1 050.00
€
GEOMEDIA
contrat
d'abonnement
AUTODESK
pour
la mise
à jour
du
logiciel
du
23
juillet
2022
au
22
juillet
2023
Montant
HT
1 456.00
€
VALEXPO Amicale
des
Classes
en
2,
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l’organisation
d'une
soirée
le
11
juin
2022
Montant
TTC
1 502.94
€
Monique
DUBOIS
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
réunion
publique
pour
Mme
PISANI
et
M.
BAUDET
le 8
juin
2022
Montant
HT
A TITRE
GRACIEUX
Celil
YILMAZ
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
réunion
publique
le
10
juin
2022
Montant
HT
A TITRE
GRACIEUX
Association
JAS'MAIN
location
d’une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
soirée
dansante
le 25
juin
2022
|
Montant
TTC
702.30
€ Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
GRAND
ANGLE
IMMOBILIER
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
la signature
d'un
compromis
de
vente
immobilière
le 15
juin
2022
Montant
TTC
|
156.00
€
RONAX
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d’un
salon
professionnel
du
16
au
24
juin
2022
Montant
TTC
8 820.00
€
Maurice
REMI
Mandataire
financier
de
Damien
ABAD
convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
à VALEXPO
le 17
juin
de
16h30
à 23h00
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
FINANCES FRÉE2MOVE
LEASE
contrat
de
location
d'un
véhicule
sur
48
mois
Montant
TTC
22
925.19
€
DALLMAYR
DISTRIBUTION
AUTOMATIQUE
contrat
de
gestion
de
distributeurs
automatiques TITRE
redevance
20
%
boissons
chaudes
et
10
%
snaking
HAUT
BUGEY
AGGLOMERATION
convention
pour
le déploiement
de
conseillers
numériques
France
SERVICES
années
2022
et 2023
Montant
TTC
(dont
8 683
€ pour
la Commune)
35
000.00
€
LA
CAISSE
D'EPARGNE
RHONE
ALPES
convention
de
partenariat
pour
la mise
en
place
de
bon
de
naissance
à l'ouverture
d'un
livret
A
Montant
TTC
10.00
€ par
enfant
URBANISME Décision
du
Maire
— Préemption
de
13
parcelles
appartenant
aux
consorts
CONVERT
et
à
la société
G.
CONVERT
situées
15
chemin
du
Grand
Moulin
Montant
TTC
101
000.00
€
ADMINISTRATION
GENERALE
Décision
du
Maire
—- Remboursement
de
frais
de
mission
pour
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
élue
référente
au
dispositif
« Avenir
et
Montagne
», pour
un
déplacement
à Paris
le
1°
septembre
2022
Montant
TTC
Frais
de
déplacement,
restauration
et hébergement
EDUCATION Ecole
Jean
MOULIN
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
8 au
13
juillet
et
du
24
au
30
août
2022
Montant
TTC
À TITRE
GRACIEUX
Ecole
PASTEUR
Sud
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
24
au
30
août
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX Objet
:
Délégation d’attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
Ecole
Elémentaire
LA
FORGE
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
24
au
30
août
2022
(Mise
à disposition
sur
l'école
PASTEUR
Sud)
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
Ecole
de
LA
VICTOIRE
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
8 au
13
juillet
et
du
24
au
30
août
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
Ecole
PASTEUR
Nord
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
8 au
18
juillet
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
Ecole
primaire
de
VEYZIAT
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
8 au
13
juillet
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
PRODUCTION
MCC
convention
mise
en
place
d'un
développement
de
la pratique
artistique
dans
le cadre
scolaire
l'année
2021/2022
Montant
TTC
1 197.29
€
SOCIAL CCAS
ARBENT
convention
partenariale
du
programme
de
réussite
éducative
du
5 juin
au
31
décembre
2022
Montant
TTC
5 000.00
€
CCAS
BELLIGNAT
convention
partenariale
du
Programme
de
Réussite
Educative
du
5 juin
au
31
décembre
2022
Montant
TTC
12
000.00
€
LOCATIONS ASSOCIATION
LES
GARDES
POMPES
D'OYONNAX
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
14
bis
rue
André
Crétin
du
17
mai
2022
au
16
mai
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
CENTRE
OPHTALMOLOGIQUE
ET
RETINE
Convention
de
location
de
locaux
espace
Grenette
5 rue
Bichat
du
12
août
2022
au
11
août
2023
Montant
mensuel
HT
1 500.00
€
ATTRACTIVITE
DE
LA
VILLE
MACHE
CŒURS
PRODUCTION
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
et
de
représentation
du
spectacle
intitulé
« Braderie
d'été
des
Commerçants
» interprété
par
Jazz
Manouche
le 23
juillet
à 9h
puis
10h25
et 11h.
Montant
TTC
1 200.00
€
MADAME
MAIO
convention
d'attribution
des
aides
communales
pour
travaux
de
façades
Montant
TTC
786.00
€
TISSUS
SEYRAN
convention
d'attribution
des
aides
communales
pour
travaux
de
façades
Montant
TTC
2232./8€
LIBRAIRIE
BUFFET
convention
d'attribution
des
aides
communales
pour
travaux
de
façades Montant
TTC
1 800.00
€ Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
SIGNATURE
DE
MARCHES
SORECA
— 2224F101
Location
et
achat
de
véhicules
neufs
et
occasions
Lot
n°
1 : location
longue
durée
de
2 véhicules
de
type
petites
citadines
100
%
électriques
Montant
HT
:
SORECA
— 2224FL02
Location
et
achat
de
véhicules
neuf
et
occasions
Lot
n°
2 : achat
de
2 véhicules
de
type
citadines
5 portes
neuves
ou
occasion
Montant
HT
GRP
GUINTOLI
/ SIORAT
— 2225TL01
Travaux
de
voirie
rue
des
Chérolles
Montant
HT
GRP
PASSAGER
DES
VILLES
/ PRÉSENTS
/ CITEC
-— 2226TL01
18
848.41
€
25
582.93
€
312
972.40
€
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
quartier
en
renouvellement
urbain
de
la Plaine
à OYONNAX
Montant
HT
SORECA
— 2227FL01
Achat
d'un
SUV
occasion
diesel
6 cv
transmission
4X4
Montant
HT
APC
ETANCH
— 2228TL01
Réfection
de
la toiture-terrasse
de
la galerie
commerciale
de
la Grenrette
Lot
n°
1 : étanchéité
Montant
HT
EDA
-— 2228TL02
Réfection
de
la toiture-terrasse
de
la galerie
commerciale
de
la Grenette
Lot
n°
2 :
verrière
et
désenfumage
Montant
HT
FERRO
-— 2229TL03
Centre
Social
Ouest
- Travaux
intérieurs
Lot
n°
3 :
peintures,
cloisons,
faux
plafonds
Montant
HT
SPIE
- 2229TL04
Centre
Social
Ouest
— Travaux
intérieurs
Lot
n°
4 : électricité
Montant
HT
SERVIGNAT
— 2229TL05
Centre
Social
Ouest
— Travaux
intérieurs
Lot
n°
5 : plomberie
Montant
HT
RINALDI
— 2229TL06
Centre
Social
Ouest
— Travaux
intérieurs
Lot
n°
6 : maçonnerie
Montant
HT
1 136
765.45
€
16
732.00
€
274
816.50
€
84
759.86
€
30
385.31
€
6 665.60
€
10
985.60
€
11
475.00
€ Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
GRP
TRANSJURA
CARS
/ PHILIBERT
- 2230SL01
Service
de
transport
collectif
par
autocar
Lot
n°
1:
transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
à destination
des
établissements
scolaires
Montant
maximum
annuel
HT
200
000.00
€
GRP
TRANSJURA
CARS
/ PHILIBERT
— 2230SL02
Service
de
transport
collectif
par
autocar
Lot
n°
2:
transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
à destination
des
restaurants
scolaires
Montant
maximum
annuel
HT
90
000.00
€
GRP
TRANSJURA
CARS
/ PHILIBERT
— 2230SL03
Service
de
transport
collectif
par
autocar
Lot
n°
3 : transport
collectif
par
voie
routière
Montant
maximum
annuel
HT
350
000.00
€
LEVEIL
FRANCK
COFORSEC
— 2231SL01
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
CSSI
pour
la mise
aux
normes
incendie
de
bâtiments
commun Montant
maximum
HT
30
000.00
€
CABINET
GEO-EXPERTS
— 2232SL01
NPNRU
2 - Relevés
topographiques
Montant
HT
7 767.00
€
APC
ETANCH
- 2233TL01
Réfection
de
l'étanchéité
de
la toiture-terrasse
et
de
la toiture
zinc
du
restaurant
Pasteur
Lot
n°
1 : étanchéité
Montant
HT
77
325.90
€
EDA
— 2233TL02
Réfection
de
l'étanchéité
de
la toiture-terrasse
et
de
la toiture
zinc
du
restaurant
Pasteur
Lot
n°
2 : zinguerie
Montant
HT
25
755.95
€
AVENANTS
AUX
CONTRATS
Marie-Pierre
MONOD
avenant
à la
convention
112.2021
pour
l'animation
d'ateliers
d'arts
plastiques Modification
des
dates
Montant
TTC
SANS
INCIDENCE
FINANCIERE
BLUE
LINE
PRODUCTIONS
avenant
à la
convention
355.2019
pour
modification
des
dates
du
spectacle
« La
nuit
d’un
cerf
»
Montant
TTC
SANS
INCIDENCE
FINANCIÈRE
TIO
BALOUZ
avenant
à la
convention
17/75/2022
pour
modification
des
conditions
financières
pour
le versement
d’une
somme
au
Producteur
Montant
TTC
100.00
€
Hakim
FDAOUCH
Avenant
à la
convention
206.2022
dans
le cadre
des
« Jeudis
du
7ème
art
» de
la saison
culturelle
2022/2023
« Le
Conférencier
»
Montant
TTC
300.00
€ Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
JACQUET
— 2137TL02
Réhabilitation
du
centre
Léon
EMIN
— Phase
3 —
Réfection
des
façades
et
de
3 toitures
—
Travaux
d'amélioration
intérieure
Lot
n°
2 : démolition,
gros
œuvre
et
aménagements
extérieurs
Avenant
1 —-
Suppression
ventilation
dojo
Montant
HT
597.00
€
LAMPERTICO
— 21371104
Réhabilitation
du
centre
Léon
EMIN
— Phase
3 —
Réfection
des
façades
et
de
3 toitures
—
Travaux
d'amélioration
intérieure
Lot
n°
4 : mur
rideau,
menuiserie
extérieure
et
serrurerie
Avenant
1 —
Ajout
lettres
en
alu
et travaux
de
menuiserie
Montant
HT
6 355.36
€
LES
MENUISERIES
DE
L'AIN
— 2137TL06
Réhabilitation
du
centre
Léon
EMIN
— Phase
3 —
Réfection
des
façades
et de
3 toitures
—
Travaux
d'amélioration
intérieure
Lot
n°
6 : menuiseries
intérieures,
agencement
Avenant
1 —
Suppression
bloc
porte
Montant
HT
722.50
€
GPR
-2137TL07
Réhabilitation
du
centre
Léon
EMIN
— Phase
3 —
Réfection
des
façades
et
de
3 toitures
-
Travaux
d'amélioration
intérieure
Lot
n°
7 : plâtrerie,
faux
plafonds,
peinture
Avenant
1 —
peinture
Montant
HT
181.95
€
CARREL'AIN
— 2137TL09
Réhabilitation
du
centre
Léon
EMIN
— Phase
3 -
Réfection
des
façades
et
de
3 toitures
—
Travaux
d'amélioration
intérieure
Lot
n°
9 : carrelage,
faïence
Avenant
1 —
Reprise
carrelage
Montant
HT
540.00
€
ZEFELEC
—- 2137TL10
Réhabilitation
du
centre
Léon
EMIN
— Phase
3 —
Réfection
des
façades
et
de
3 toitures
—
Travaux
d'amélioration
intérieure
Lot
n°
10
: électricité,
courants
faibles,
courants
forts
Avenant
1 —
Suppression
de
prestations
diverses
Montant
HT
3 550.84
€
SERVIGNAT
-— 21377L11
Réhabilitation
du
centre
Léon
EMIN
— Phase
3 —
Réfection
des
façades
et
de
3 toitures
—
Travaux
d'amélioration
intérieure
|
Lot
n°
11:
chauffage,
ventilation,
plomberie
et
sanitaires
Avenant
1 —
Ajout
évier
et
lave-mains
Montant
HT
2 934.33
€ Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire
Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
3 octobre
2022
AVENANTS
SERVICE
LOCATION
FLEURS
SUCREES
avenant
pour
modification
du
montant
du
loyer
pour
le bail
commercial
des
locaux
113
rue
Anatole
France
Montant
mensuel
TTC
570.00
€
Fabrice
DI
GOVANNI
renouvellement
d'un
contrat
de
location-gérance
du
7 juillet
2022
au
7 juillet
2031
Montant
TTC
343.37
€
ORANGE
France
accord
de
cession
du
bail
en
date
du
1%
novembre
2021
à la
société
de
TOTEM
France
Montant
TTC
SANS
INCIDENCE
FINANCIERE
Samir
GHOULI
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
au
8 avenue
Jean
Jaurès
et
d'une
secrétaire
médicale
pour
une
période
minimum
de
5 ans
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
FESTIVAL
OH
BUGEY
M.
DECULLIER
contrat
de
mise
à disposition
de
matériel
divers
et
chapiteaux
le 22
et
23
juillet
2022
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
Le
Conseil
municipal,
- DONNE
acte
à Monsieur
le Maire
des
actes
de
gestion
courante
ci-dessus
définis,
effectués
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
accordée
en
application
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Oyonnax,
le 3
octobre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
f E
OCT.
207?
- par
sa publication
le Q 4
.CT.
2022
12