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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du060423)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
| ee Ve
| L'ié non | A LA SALLE CULTU
Communauté de Communes
Le 6 avril 2023, le Conseil Communautaire convoqué le 29 mars 2023, s’est
réuni à la salle culturelle du Calibert au Mazet Saint-Voy, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
ROSE Présents __: Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Roselyne
Tél. 0471 59 87 63 CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe cchautignon@wanadoo!fr DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Marie-Paule FOURNEL, www.cc-hautlignon.fr Hélène LIONNET, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIE, Denise VALLAT.
Absents représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL), Jean-Michel EYRAUD (avait donné pouvoir à Denise VALLAT), Denise MASSARDIER (avait donné pouvoir à Marie-Paule FOURNEL), Lucas ROCHER (avait donné pouvoir à Hélène LIONNET).
Absents excusés non représentés, Kilpéric LOUCHE.
Elu secrétaire de séance : Gilbert RUEL. |
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 25
- Votants : 25
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Monsieur Gilbert RUEL comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 23 février 2023 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 23 février 2023 (unanimité).
3 — Adoption du Compte Financier Unique du budget principal de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2022 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (21 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote, 2 voix contre et 1 abstention) pour adopter le compte financier unique du budget principal de la CCHL, pour l’exercice 2022.
Saint-jeures Tence 4 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Zones d’Activités de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2022 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 2 voix contre) pour adopter le compte financier unique du budget annexe Zones d’Activités de la CCHL, pour l’exercice 2022.
5 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Atelier Relais Tence de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2022 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 2 voix contre) pour adopter le compte financier unique du budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHE, pour l’exercice 2022.
6 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2022 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (24 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier unique du budget annexe SPANC de la CCHL, pour l’exercice 2022.
7 — Affectation des résultats de l'exercice 2022 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour affecter les résultats de l’exercice 2022.
8 — Vote des taux de fiscalité 2023 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour voter les taux de fiscalité 2023.
9 — Vote du budget principal 2023 de la Communauté de Communes du Haut-Lignon : Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix pour,2 voix contre et 1 abstention) pour voter le budget principal 2023 de la CCHL.
10 — Vote du budget annexe Zones d’Activités 2023 de la Communauté de Communes du Haut-Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour,2 voix contre) pour voter le budget annexe Zones d’Activités 2023 de la CCHL.
11 — Vote du budget annexe Atelier Relais Tence 2023 de la Communauté de Communes
du Haut-Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour,2 voix contre) pour voter le budget annexe Atelier Relais Tence 2023 de la CCHL.
12 — Vote du budget annexe SPANC 2023 de la Communauté de Communes du Haut-
Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour voter le budget annexe SPANC 2023 de
la CCHL.
13 — Attribution des subventions aux associations — année 2023 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (24 voix pour, Frédéric ROUX s’étant retiré pendant le vote compte tenu de son engagement dans une des associations subventionnées) pour attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023. 14 — Recours gracieux contre les conventions de mise à disposition des locaux et contre la délibération n° 2022-052 du 1‘ décembre 2022 les approuvant :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour procéder au retrait de la délibération n° 2022-052 du 1° décembre 2022, ainsi que la résolution des différentes conventions.
15 — Signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Jeures pour le projet de construction d’une médiathèque : Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour et 2 voix contre) pour autoriser Monsieur le Président à signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Jeures pour le projet de construction d’une médiathèque.
16 — Projet ilot FAUGIER : groupement de commande avec la commune de Tence pour le choix d’un programmiste, autorisation de réaliser la prestation et demande de subvention :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix pour, 2 voix contre et une abstention) pour autoriser Monsieur le Président :
- à travailler sur le projet de construction d’un bâtiment regroupant plusieurs services de la CCHL sur l’ilot FAUGIER en partenariat avec la Commune de Tence pour son projet de salle de spectacle.
- à signer une convention constitutive de groupement de commande avec la commune de Tence.
- à retenir un prestataire pour un montant maximum de 40.000 € H.T. soit 48.000 € TTC. - à demander des subventions auprès des partenaires financiers (Etat, Banque des Territoires, .…), pour un montant de 10.000 €.
17 — Choix d’un prestataire pour la réalisation des fouilles archéologiques sur la ZA du
Fieu 3 à Tence et demande de subvention auprès de la DRAC :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour signer le marché avec l’entreprise ARKEMINE, pour un montant de 56.880 € H.T. soit 68.256,00 € TTC et pour demander une subvention d’un montant de 28.440,00 € auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes.
18 — Achat de terrain aux consorts GRANGEON sur la commune de Tence pour le projet de la ZA du Fieu 3 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour et 2 voix contre) pour acheter des parcelles de terrain d’une superficie de 12.808 m? aux consorts GRANGEON, pour un montant total de 51.232,00 € (soit 4,00 € le m2.
19 — Attribution d’un fonds de concours à la commune du Mas de Tence pour son projet de gîte communal « Le Belvédère » :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour attribuer un fonds de concours d’un montant de 19.700,00 € à la commune du Mas de Tence pour son projet de gîte communal « Le Belvédère », d’un montant de 57.000,00 €.
20 — Renouvellement de la ligne de crédit de trésorerie :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour signer le contrat de la ligne de crédit de trésorerie avec le Crédit Mutuel du Sud-Est.
21 — Vote des tarifs 2023 de la Taxe incitative :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour fixer les tarifs 2023 de la taxe incitative. 22 — Autorisation de consultation des entreprises pour la réalisation d’une étude pour
l'implantation de panneaux photovoltaïques et audit énergétique sur les bâtiments
intercommunaux et communaux :
Le Conseil communautaire autorise à l'unanimité Monsieur le Président à lancer une consultation pour le choix d’une entreprise capable de réaliser une étude pour l’implantation de panneaux photovoltaïque et audit énergétiques sur les bâtiments intercommunaux et communaux.
23 — Choix d’un prestataire pour la réalisation d’une étude de structuration de la maîtrise
d'ouvrage et d’organisation des compétences eau potable et assainissement sur ja
Communauté de Communes du Haut-Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour signer le marché avec le cabinet ALTEREO), pour un montant de 47.805,00 € H.T. soit 57.366,00 € TTC (tranche ferme) et pour demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès de l’ Agence de l'Eau
Loire Bretagne.
24 — Approbation du retrait de Loire Forez Agglomération du Syndicat de Gestion des
Eaux du Velay (SGEV) :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser le retrait de Loire Forez Agglomération du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.
25 — Choix d’un prestataire pour la refonte du site Web Tourisme du Haut-Lignon : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour signer le marché avec l’agence RACCOURCI, pour un montant de 25.450 ,00 € H.T. soit 30.540,00 € TTC.
26 — Adoption des tarifs du Festival Musiques en Vivarais Lignon 2023 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour fixer les tarifs du festival de musiques en Vivarais Lignon pour l’année 2023.
27 — Adoption des tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2023-2024 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour fixer les tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2023-2024.
28 — Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
Le secrétaire de séance
Gilbert RUEL /\