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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du301123)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
Haut
Lignon Communauté de Communes
Le 30 novembre 2023, le Conseil Communautaire convoqué le 23 novembre 2023, s’est réuni à la mairie de Tence, sous la présidence de David SALQUE- PRADIER, Président
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
18, allée des Pquerettes Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Catherine CACHARD, … 43190 TENCE Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe
Tél. 0471 59 87 63 DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie- chaufignon@wanadoofr Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise MASSARDIER, Christian OUILLON, waw.
Absents représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Henri MONTELIMARD (avait donné pouvoir à Michel PABIOU, Frédéric ROUX (avait donné pouvoir à Olivier BROUSSARD).
Absents excusés non représentés : Kilpérice LOUCHE.
Elu secrétaire de séance : Patrice ROUSSON.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 25
- Votants : 25
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Monsieur Patrice ROUSSON comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 21 septembre 2023 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023 (unanimité).
3 — Modification des statuts de la CCHL :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour modifier les statuts de la CCHL.
4 — Définition de l’intérêt communautaire des compétences de la CCHEL :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour définir l’intérêt communautaire des compétences de la CCHL.
Saint-Jeures Tence 5 — Attribution d’une subvention au Rugby Club du Haut-Lignon pour l’achat d’un minibus :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (24 voix pour et une abstention) pour attribuer une subvention, d’un montant de 2.500 €, à l’association Rugby Club des Hauts-Plateaux pour l’achat d’un minibus qui pourra être emprunté par la CCHL pour son service Enfance-Jeunesse.
6 — Décision modificative 2023 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour et 2 contre) pour approuver la décision modificative 2023 du budget principal et du budget annexe Zones d’activités de la CCHL.
7 — Engagement. liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix, 1 contre et une abstention) pour autoriser, jusqu’à l’adoption du budget 2024, le Président, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 537.250,00 €.
8 — Choix d’un maître d’œuvre et lancement de la consultation des entreprises pour la rénovation de la médiathèque de Tence :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver le choix du cabinet de Linda AYDOSTIAN, architecte domicilié au Mazet Saint-Voy, pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la médiathèque de Tence, pour un montant de 14.750 € HT, soit 17.700 € TTC, et autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises afin de réaliser les travaux de rénovation des locaux de la médiathèque de Tence.
9 — Validation de l’Avant-Projet Définitif et demande de subvention pour la construction de la médiathèque de Saint-Jeures :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix, 1 contre et une abstention), pour valider l’Avant-Projet Définitif, pour autoriser Monsieur le Président à déposer le permis de construire et autoriser Monsieur le Président à déposer auprès des partenaires financiers (Etat, Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Haute-Loire) les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de ce projet.
10 — Lancement d’un concours d’architecte sur le projet de l’ilot FAUGIER : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité, pour autoriser, la réalisation des démarches visant au lancement et au déroulement d’un concours d’architecte, pour autoriser Monsieur le Président à convoquer un jury de concours (lorsque cela sera nécessaire) en vue de désigner le candidat le plus à même de mener cette opération, pour autoriser l’indemnisation des candidats non retenus dans la limite d’une enveloppe globale de 60.000 € répartit à hauteur de 42 000 € pour la CCHL et 18.000 € pour la commune de Tence.
11 — Détermination du prix des terrains à vendre sur les zones d’activités de la CCHL : Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix, 1 contre et 2 abstentions) pour fixer le prix de vente des terrains à 15,00 € H.T. le m°? de surface utile sur les différentes zones d'activités de la CCHL. 12 — Annulation des opérations de recouvrement de loyers de l’année 2022 et prise en charge des frais supportés par les communes pour les bâtiments utilisés pour les activités de la CCHL :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à annuler tous les loyers mis en place en 2022 pour la mise à disposition de bâtiments communaux pour les activités de la CCHL et pour autoriser Monsieur le Président à rembourser les frais engagés par les communes sur les bâtiments utilisés par la CCHL, à compter de l’année 2022 et pour les années suivantes selon un état établi par les communes.
13 — Financement d’un nouvel outil collaboratif (AGDE) dans le domaine économique entre le PETR de la Jeune Loire et les 5 Communautés de Communes : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser l’acquisition du logiciel AGDE par le PETR et pour approuver la convention de partenariat pour l’utilisation de ce logiciel
14 - lancement d’une consultation pour la réalisation d’audits énergétiques et d’études de
faisabilité pour l’implantation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux et
intercommunaux :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour lancer une consultation pour la réalisation d’audits énergétiques et d’études de faisabilité pour l’implantation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux et intercommunaux.
15 — Approbation de la stratégie et du plan d’action pour le Contrat Territorial Lignon du Velay :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver la stratégie et la feuille de route de la seconde phase du contrat territorial Lignon du Velay et le prévisionnel d’actions programmé sur le territoire de la CCHL.
16 — Organisation du Festival de musiques Vivarais Lignon pour l’année 2024 et demander les subventions aux différents partenaires :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver l’organisation du festival Musiques en Vivarais Lignon 2024 pour un budget de 40.000 € et demander les subventions aux différents partenaires financiers.
17 — Signature d’un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver la signature d’un avenant à la convention de Développement Culturel avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux.
18 — Demande de subvention pour le parcours photographique 2024 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver la réalisation du 4% 6X6 Parcours photographique pour l’année 2024 pour un budget de 30.900 € et demander les subventions aux différents partenaires financiers.
19 — Détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver les tarifs du centre de loisirs pour les camps skis à Embrun. 20 — Désignation d’un référent déontologue :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver la désignation de Monsieur Gérard PAYET, comme référent déontologue de la CCHL.
Le secrétaire de séance
Patrice ROUSSON