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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du230223)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Lfanon Communauté de Communes
Le 23 février 2023, le Conseil Communautaire convoqué le 16 février 2023, s’est
réuni à la salle polyvalente de Chenereilles, sous la présidence de David
SALQUE-PRADIER, Président
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
1, allée des Pâquerettes 43190 TENCE
Présents : Léo BADER, Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD),
Tél. O4 71 59 87 63 Catherine CACHARD, Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie- cchautignon@wanadoofr Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe www.cc-hautlignon.fr DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET,
Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Michel
PABIOU, Sandra PICOT, Frédéric ROUX, Gilbert RUEL, David SALQUE-
PRADIE, Denise VALLAT.
Absents_ représentés : : Lucas ROCHER (avait donné pouvoir à Hélène
LIONNET), Patrice ROUSSON (avait donné pouvoir à Michel PABIOU),
Brigitte ROYET (avait donné pouvoir à Alain DEBARD).
Absents excusés non représentés, Kilpéric LOUCHE.
Elu secrétaire de séance : Philippe DIGONNET.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 25
- Votants : 25
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Monsieur Philippe comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 1° décembre 2022 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 1° décembre 2022
(unanimité).
3 — Signature de la convention d’aides aux entreprises avec la Région Auvergne Rhône-
Alpes :
Le Conseil communautaire délibère pour signer la convention d’aides aux entreprises avec la Région Auvergne Rhône-Alpes (unanimité). 4 — Projet ilot FAUGIER : demande de subvention pour le choix d’un programmiste et autorisation de réaliser la prestation :
Le Conseil communautaire délibère pour autoriser Monsieur le Président : - à travailler sur le projet de construction d’un bâtiment regroupant plusieurs services de la CCHL sur l’ilot FAUGIER en partenariat avec la Commune de Tence pour son projet de salle de spectacle.
- à consulter un programmiste pour établir le programme du projet en partenariat avec la Commune de Tence.
- à retenir un prestataire pour un montant maximum de 20.000 € H.T. soit 24.000 € TTC. - à demander des subventions auprès des partenaires financiers (Etat, Banque des Territoires, …), pour un montant de 15.000 €.
Cette délibération est adoptée à la majorité (23 voix pour, 2 voix contre).
5 — Désignation des représentants de la CCHL au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV) :
Le Conseil communautaire désigne :
- Messieurs Michel PABIOU et Gilbert RUEL comme délégués titulaires de la CCHL au SGEV.
- Messieurs Alain DEBARD et Henri MONTELIMARD, comme délégués suppléants de la CCHL au SGEV.
Ces délégués ont été élus à l’unanimité.
6 — Modification des tarifs du Service Public d’Assainissement Non Collectif _:
Le Conseil communautaire fixe les tarifs du Service Public d’Assainissement Non Collectif, à
compter du 1* mars 2023 à 165 € par contrôle (majorité : 24 voix pour et 1 abstention).
7 — Signature de la convention cadre Petites villes de demain valant convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) :
Le Conseil communautaire approuve la signature de la convention cadre Petites villes de Demain valant convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) (unanimité).
8 — Réalisation d’une étude pré-opérationnelle à une Opération _Programmée d’Amélioration de l’Habitat : attribution du marché et demande de subvention ; Le Conseil communautaire approuve
- le plan de financement présenté.
- autorise Monsieur le Président à signer le marché avec l’entreprise SAS URBANIS pour un montant global de 49.669 € H.T. soit 59.602 € TTC.
- autorise Monsieur le Président à effectuer les demandes de subvention auprès de l’ANAH pour un montant de 24.834,50 € et auprès de la Banque des Territoires pour un montant de 12.417,25 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9 — Demande de subvention pour le Parcours photographique 2023 :
Le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à effectuer des demandes de
subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes et au Département de la Haute-Loire (unanimité) 10 — Médiathèques du Haut-Lignon : Elaboration du Projet Culturel Scientifique, Educatif et Social 2023-2026 :
Le Conseil communautaire approuve le projet Culturel Scientifique, Educatif et Social 2023- 2026 pour les médiathèques du Haut-Lignon (unanimité).
11 — Signature d’un contrat avec la comédie de St-Etienne pour le projet Salle des Fêtes : Le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer un contrat avec la comédie de Saint-Etienne pour le projet Salle des Fêtes (unanimité).
12 — Détermination des modalités d’élimination des documents des médiathèques :
Le Conseil communautaire détermine les modalités d’élimination des documents des
médiathèques (unanimité).
13 - Modification de la durée de travail d’un poste :
Le Conseil communautaire approuve l’augmentation du temps de travail à 35h d’un poste d’adjoint administratif principal de 1%° classe (unanimité).
14 — Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
Le secrétaire de séance
Philippe DIGONNET