Compte-Rendu - CR CM 230706

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Compte-Rendu - CR CM 230706 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230706)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Conseil Municipal du 06 juillet 2023 Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUILLET 2023

Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification

Le six juillet deux mille vingt-trois, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le trente juin 2023, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN

ÉTAIT ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S :

Monsieur Renaud BILLET qui a donné pouvoir à Hervé MURAZ-DULAURIER Madame Caroline RASTELLO

Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Alexandre ROSSET est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 25 mai 2023, ce qui est accepté à l’unanimité.

1. Atelier Nature

Gaëlle SIMONET, habitante de la Commune, souhaite développer des Ateliers Nature avec les enfants de 7 à 11 ans pour leur faire vivre des expériences enrichissantes dans la nature.

Elle propose cette activité en tant qu’auto-entrepreneur. Elle souhaite être rémunéré 120 euros par mercredi si 2 ou 3 mercredis dans le mois ou 150 euros par mercredi si un seul mercredi dans le mois.

Une participation de 60 euros par enfant est demandée pour le 1er trimestre de septembre à décembre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- ACCEPTE la proposition de Gaëlle SIMONET ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.Conseil Municipal du 06 juillet 2023 Page 2 sur 7

2. Emploi Jeunes Eté 2023

Un seul jeune s’est présenté pour travailler cet été : il est disponible les semaines 31 et 32.

3. Mise en place de la Nomenclature M57

L’instruction budgétaire et comptable M14 est actuellement le cadre juridique qui réglemente la comptabilité de la commune de Césarches.

La nomenclature M57 tend à devenir la norme en remplacement de l’actuelle instruction M14 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

En M57, les principes comptables sont plus modernes et le référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions. Ces évolutions offrent notamment une plus grande marge de manœuvre en matière de gestion et de fongibilités des crédits budgétaires.

La réglementation ouvre aux collectivités de moins de 3500 habitants appliquant la nomenclature M14, la possibilité de basculer vers une version simplifiée du référentiel M57. L’objectif de cette version simplifiée est de permettre l’adoption d’un modèle adapté, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 1er janvier 2024.

Dans ce cadre, la commune appliquera le plan de comptes M57 abrégé à partir du 01/01/2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- APPROUVE l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l’application de la présente délibération.

4. Diverses Questions avec le Cdg 73

➢ Convention d’adhésion à la Mission Préalable Obligatoire (MPO)

Monsieur le Maire rappelle que par convention puis avenant la Commune a adhéré à la mission de médiation préalable obligatoire exercée, à titre expérimental par le Cdg73, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2021. Il indique que le dispositif de la MPO a été pérennisé, à compter du 1er janvier 2022, par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Le décret d'application n°2022-433 du 25 mars 2022 précise les conditions d'application du dispositif dans la fonction publique. Les dispositions de ce décret sont applicables aux recours contentieux susceptibles d'être présentés à l'encontre des décisions prises par une collectivité territoriale ou un établissement public, à compter du premier jour du mois suivant la conclusion de la convention signée avec le Centre de gestion.

Il définit également les actes entrant dans le champ de la médiation préalable obligatoire dont la liste exhaustive demeure inchangée. Par conséquent, la médiation, préalable à un recours contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les seules décisions défavorables prises par l'employeur relatives à la rémunération, au détachement, au placement en disponibilité ou congé sans traitement, à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité, d'un congé parental ou d'un congé sans traitement, au classement lors d'un avancement de grade ou d'une promotion Interne, à la formation et à l'adaptation des postes de travail pour raison de santé.Conseil Municipal du 06 juillet 2023 Page 3 sur 7

Il est rappelé qu'au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En effet, ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte et à la réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l'agent et son employeur afin de favoriser le rétablissement d'une relation de confiance. Le règlement du litige s'effectue de manière plus rapide et apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie contentieuse. Naturellement, le médiateur, dans le cadre de sa mission, est tenu au secret et à la discrétion professionnelle. Il fait preuve d'impartialité et de neutralité.

Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de la période expérimentale qu'une très large majorité de litiges a pu être résolue à l'amiable, dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice administrative. Il faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.

Dès lors que la collectivité intègre ce dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d'un litige qui relève des matières citées ci-dessus, sans passer préalablement par la médiation mise en œuvre par le Cdg 73. Ainsi, si l'agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d'examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.

Les employeurs territoriaux qui souhaitent continuer à adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le Cdg73, la convention d'adhésion dédiée. Il est précisé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE d’adhérer à la mission de MPO gérée par le Cdg 73 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Cdg73.

5. Point sur le Conseil d’Ecole

Le dernier conseil d’école de l’année 2022-2023 a eu lieu le 19 juin 2023.

Mme FONTI Sandra prend la direction de l’école ainsi que la classe des grands du CP au CM2 soit 11 élèves. Mme CATTELIN-TELLIER Stéphanie s’occupera de la classe des petits (les trois niveaux de la maternelle) soit 10 élèves.

6. Création de différents Postes

➢ Création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : - assistance au personnel enseignant : réception, animation et hygiène des jeunes enfants ; - préparation et mise en état de propreté des salles, des sanitaires, des locaux et du matériel ; - accueil périscolaire des enfants dès 7h30 le matin ;

- renfort à la cantine pour l’entretien des locaux et la surveillances des enfants.Conseil Municipal du 06 juillet 2023 Page 4 sur 7

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, un emploi permanent d’agent spécial de l’école maternelle relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 34 heures hebdomadaires annualisées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent spécial des écoles maternelles à temps non complet à raison de 34 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2023 ; - DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2023. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce poste.

➢ Poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs agents peuvent faire l’objet d’un avancement. Pour ce faire, les différents postes doivent être créés en amont de l’avancement par le Conseil Municipal.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er août 2023, un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires annualisées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er août 2023 ;

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2023. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce poste.

➢ Poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs agents peuvent faire l’objet d’un avancement. Pour ce faire, les différents postes doivent être créés en amont de l’avancement par le Conseil Municipal.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er août 2023, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 2 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 2 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2023 ;

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2023. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce poste.

➢ Poste d’adjoint technique principal de 1ème classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs agents peuvent faire l’objet d’un avancement. Pour ce faire, les différents postes doivent être créés en amont de l’avancement par le Conseil Municipal.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er août 2023, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal de 1ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 22 heures hebdomadaires.Conseil Municipal du 06 juillet 2023 Page 5 sur 7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 1ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 22 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2023 ;

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2023. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce poste.

7. Convention de Frais de Scolarité avec la Ville d’Albertville

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de signer une convention avec la Ville d'Albertville, relative à la participation aux frais de scolarisation.

Il fait lecture des principaux termes de cette convention qui prévoit que la commune de Césarches verse une participation financière aux dépenses de fonctionnement, pour la scolarisation d’un élève dans des classes ULIS des écoles publiques de la commune d'Albertville, commune d'accueil.

Cette convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'accueil et les modalités de paiement de la contribution de la commune de résidence pour l'année scolaire 2022-2023.

Cette participation aux frais de fonctionnement comprend les charges liées aux fournitures scolaires, au fonctionnement des écoles (eaux, électricité, fournitures administratives des enseignants, téléphone, etc.…), aux activités éducatives (piscine, cinéma) ainsi que les charges liées à la mise à disposition des bâtiments (entretien et nettoyage, maintenance, etc..) pour la des enfants.

Après calcul, le montant des charges pesant sur le budget communal par enfant scolarisé s'élève à : -Frais de scolarité d'un enfant en maternelle = 1 897,37 €

-Frais de scolarité d'un enfant en élémentaire = 817,82 €

Pour l'année scolaire 2022-2023, la Commune de Césarches devra s'acquitter de la somme de 817,82 € (un élève d'élémentaire).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- VALIDE la convention de frais de scolarité avec la Ville d’Albertville ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

8. Rapport de la CLECT 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le rapport de la CLECT.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour objet de procéder à l'évaluation des charges et recettes liées aux transferts de compétences entre Communes et Intercommunalité afin d’éclairer l’Assemblée lors de la fixation des Attributions de Compensations (AC) ou de leur modification.

La Communauté d’Agglomération exerçait depuis le 1er janvier 2019 différentes compétences optionnelles dont la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Suite à la modification de l’intérêt communautaire intervenu par délibération du Conseil d’agglomération le 22 septembre 2022, certains équipements sportifs ne font plus partie du périmètre de compétence communautaire et ont été, de fait, restitués aux communes :

- Terrain de sport intercommunal du Beaufortain (football) de Queige

- Stade omnisport de Grésy-Montailleur dit stade « Manzoni »

- Terrain de football et tennis de FrontenexConseil Municipal du 06 juillet 2023 Page 6 sur 7

- Stade de football n°1 et 2 de Sainte Hélène sur Isère

- Vestiaire de football de Sainte Hélène sur Isère

- Foyer de Football de Sainte Hélène sur Isère

- Tennis n°1 et n°2, mur d’entrainement et abords de Sainte Hélène sur Isère

- Tennis de la base de loisirs de Grésy sur Isère

Dans ce cadre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 15 juin 2023 pour évaluer les restitutions de compétences et les charges liées aux Communes concernées.

Le rapport de la Commission doit désormais être entériné par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant des deux tiers de la population totale. Il sera, accompagné de l’avis des Communes membres, transmis aux Conseillers Communautaires, en préparation du Conseil d’Agglomération de décembre prochain, pour détermination, par ce dernier, des Attributions de Compensation Définitives 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE le rapport de la CLECT 2023 de la CA Arlysère.

9. Questions Diverses

9.1 Loi d’accélération de la Production des Energies Renouvelables

Afin de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables doit contribuer à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE).

Pour y parvenir, l'une des principales dispositions de la loi mobilise les communes en vue de recenser des secteurs de leur territoire, appelés « zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables » vers lesquels seront prioritairement orientées les installations de production d'énergies renouvelables.

Ces zones doivent notamment être identifiées au regard de leur potentiel (vent, soleil, gisement de biomasse...), en tenant compte des enjeux environnementaux, agricoles et des paysages, en privilégiant les espaces dégradés tels que les friches, les délaissés routiers ou ferroviaires. Elles doivent en outre assurer la « diversification des sources de production des énergies renouvelables » et mettre en œuvre le principe de « solidarité territoriale selon lequel l'effort de production d'énergie renouvelable doit être réparti sur l'ensemble du territoire national dans l'objectif majeur de la « sécurisation de l’approvisionnement » en énergie.

Il appartient donc aux communes de proposer des zones d'accélération.

Une commission s’est constituée et va étudier les possibles zones.

9.2 Divers Devis

Lors de manifestations à la salle des fêtes, parfois, il manque quelques tables hautes. Un conseiller propose d’acheter des mange-debout. Cette proposition est acceptée.

L’association « La Sapaudia » a envoyé un courrier de demande de soutien financier. Cette demande est rejetée.Conseil Municipal du 06 juillet 2023 Page 7 sur 7

9.3 Taxi

Une demande d’autorisation de stationnement pour un taxi sur notre commune a été faite auprès de la mairie : la demande est rejetée.

9.4 Intempéries du 22 juin 2023

Suite aux intempéries du 22 juin 2023, une demande de numéro d’urgence a été faite auprès de la mairie.

Après discussion, cette demande est rejetée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 30.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 07 septembre 2023 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER