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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Césarches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 260122)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le seize janvier 2026, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ- DULAURIER, maire de Césarches.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Renaud BILLET
Monsieur Patrick LATOUR qui a donné pouvoir à Alexandre ROSSET
Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.
La séance est ouverte à 20h00.
Madame Caroline RASTELLO est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2025, ce qui est accepté à l’unanimité.
1. Point sur les comptes de l’année 2025
Pascal FERRET a fait un point sur les comptes de l’année 2025.
L’année 2025 confirme la solidité financière de Césarches. Malgré un contexte économique et politique difficile, la commune maintient ses services, investit dans ses équipements, limite son endettement, et sécurise ses recettes.
2. Bulletin Municipal 2025
L’ensemble des articles ont été récupérés. La maquette va être envoyée à la personne qui s’occupe de la mise en page. Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Page 2 sur 5
3. Forfait d’enlèvement des déchets sauvages
Il est constaté sur le territoire communal une recrudescence de dépôts sauvages, d'abandons d'ordures et déchets de toutes sortes. En effet, des personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou déchets divers au lieu d'utiliser les containers appropriés mis à leur disposition ou de se rendre dans les déchetteries de la commune. Ces contrevenants portent ainsi atteinte à la salubrité, à l'environnement et à la propreté de la Commune.
En matière administrative, l'autorité investie des pouvoirs de police administrative pour réprimer le fait d'abandonner ou de déposer illégalement des déchets est le maire.
Ce dernier doit motiver en droit et en fait sa mise en demeure ou son éventuelle sanction à l'encontre de l'auteur d'un dépôt sauvage identifié comme tel.
En application des pouvoirs de police administrative générale qu'il tient des articles L2212-1 et L 2212-2 du CGCT et des articles L 541-1 et suivants du code de l'environnement, le maire doit réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire à la propreté des voies.
Lorsqu'est constaté un dépôt illégal de déchets dont l'auteur est connu, le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police judiciaire en dressant un procès-verbal d'infraction et de ses pouvoirs de police administrative en mettant en œuvre la procédure de sanction administrative prévue à l'article L 541-3 du code de l'environnement.
II est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant de l'amende en cas d'identification du responsable d'un dépôt sauvage.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- CONSIDÈRE comme un dépôt illégal de déchets appelé « dépôt sauvage », la résultante d'abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, sur un terrain public ou privé, ou dans l'espace public en dehors des endroits autorisés par l'autorité administrative ;
- DIT que dès lors que l'auteur d'une procédure indiquée au 1er alinéa de l'article L 541-3 du code de l'environnement, le maire lui impose en même temps qu'il le met en demeure, le paiement d'une amende administrative selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par le Trésor public ; - FIXE le montant de cette amende administrative à 100 euros par dépôt sauvage ; - DIT que les pièges photographiques sont des dispositifs permettant d'accroître les moyens de lutte contre les dépôts sauvages. Leur utilisation doit être effectuée conformément à la loi et à la règlementation en vigueur ;
- DIT que cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu'il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal judiciaire.
4. Convention de Prestation de Services pour les missions
d’hydrocurage des Équipements Communaux
Les compétences « Eau et Assainissement » sont exercées par la Communauté d'Agglomération Arlysère depuis le 1er janvier 2018.
La Communauté d'Agglomération Arlysère propose de faire bénéficier les communes du territoire de ses moyens humains et matériels pour des prestations d'hydrocurage des équipements communaux.
La convention sera établie pour une durée d'un an, renouvelable deux fois. Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Page 3 sur 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DÉCIDE d’adhérer à la convention de prestations de services type pour les missions d'hydrocurage proposée par la Communauté d’Agglomération Arlysère ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de prestations de services type pour les missions d'hydrocurage et à son exécution.
5. Convention de Prestation de Services pour les missions
d’hydrocurage des Réseaux d’Eaux Pluviales
Par délibération en date du 10 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération Arlysère approuvait la signature de conventions de délégation de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » avec les communes membres.
Toutefois, certaines communes ne disposent pas, en leur sein, de tous les corps de métier ni du matériel nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble de ses compétences et ainsi elles connaissent une difficulté à faire réaliser certains travaux de faible dimension et notamment les missions d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales.
Ainsi, la CA Arlysère propose de mettre en place une convention de prestation de services type pour les missions d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales avec les communes demandeuses.
Cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence. Les agents assurant la prestation de services dépendent donc de la seule autorité fonctionnelle de l'exécutif de la collectivité prestataire.
La convention sera établie pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DÉCIDE d’adhérer à la Convention de prestations de services pour les missions d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales proposée par la Communauté d’Agglomération Arlysère ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de prestations de services pour les missions d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales et à son exécution.
6. Remboursement de Frais pour une élue
Madame Marjorie CADORET va assister à un séminaire sur la Culture en février sur la commune de Saint- Clair-du-Rhône.
Ce déplacement nécessite de dormir sur place car le séminaire est prévu sur deux jours.
M. le Maire propose que lui soit remboursé la nuitée ainsi que les repas lors de ce déplacement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE que la nuitée et les frais de repas soit remboursés à Madame CADORET Marjorie - DIT que pour les dépenses soit remboursées, les factures devront être libellées au nom de la Commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au remboursement des frais engagés par Madame CADORET Marjorie. Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Page 4 sur 5
7. Location de la Scène
En 2025, la commune a fait l’acquisition d’une scène composée de 6 modules. Le conseil municipal souhaiterait la mettre à disposition du public sous la forme d’une location.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Nombre de modules Journée (1 jour) Week-end (2 jours) Journée supplémentaire
Césarchois Extérieurs Césarchois Extérieurs Césarchois Extérieurs
2 modules soit 4 m² 25 € 75 € 40 € 120 € 15 € 45 €
4 modules soit 8 m² 47 € 140 € 73 € 220 € 27 € 80 €
6 modules soit 12m² 67 € 200 € 100 € 300 € 33 € 100 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE de louer la scène aux personnes intéressées ;
- DIT que les tarifs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 2026.
8. Questions diverses
8.1 Nouveaux statuts du SDES
Lors du conseil municipal du 11 décembre 2025, la délibération concernant le SDES a été prise. Puis, lorsqu’elle a été transmise à la Préfecture pour contrôle, cette dernière a été rejetée au motif que les conseillers municipaux n’ont pas été convoqués dans le délai légal : 3 jours pleins sans compter le jour d’envoi de la convocation et le jour du conseil.
Dorénavant, les conseillers recevront la convocation le vendredi précédent le conseil afin que le délai soit respecté.
La délibération concernant le SDES doit être prise à nouveau.
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités.
Aujourd’hui le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions : - l’enfouissement des réseaux secs ;
- la performance énergétique de l’éclairage public ;
- la rénovation énergétique du patrimoine bâti ;
- la production d’énergie renouvelable ;
- la mobilité électrique.
Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l’intégration des EPCI et développer de nouveaux services à l’intention de ses adhérents.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire. Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Page 5 sur 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 55.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 février 2026 à 20 heures.
Le Maire, La secrétaire de séance, Hervé MURAZ-DULAURIER Caroline RASTELLO