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Convocation - CM du 15 05 2024 Convocation affichage
Déliberation - CM du 2024 06 19 Liste des Deliberations
Convocation - Convocation affichage CM 05 06 2026
Déliberation - CM du 2024 05 15 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELET.
Date
de
convocation
: le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:22
Représentés
: 5
Absente:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DÉLATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/30
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
MODIFICATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
«
ENVIRONNEMENT,
ÉCONOMIE
ET
ÉCOLOGIE
»
ET
«
AFFAIRES
SOCIALES
ET
PETITE
ENFANCE
»
Rapport
de
Julie
NOVELLE,
Maire
Lors
de
sa
séance
en
date
du
10 juin
2020,
le
Conseil
municipal
avait
proposé
la
constitution
de
sept
commissions
municipales.
À
la suite
de
la démission
de
Madame
Mélodie
PETOUX,
conseillère
municipale,
et de
l’installation
de
Madame
Bao
CALLOUD
au
sein
du
Conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
remplacement
de
l’élue
démissionnaire
au
sein
des
diverses
commissions
municipales
dans
lesquelles
elle
siégeait.
Aussi,
il est proposé
de nommer
Madame
Bao
CALLOUD
dans
les commissions
suivantes
:
-
Commission
environnement,
économie
et écologie,
-
Commission
affaires
sociales
et petite
enfance.
L'article
L2121-21
du
CGCT
prévoit
que
les membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Mais
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. 2024/30
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
MODIFICATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
«
ENVIRONNEMENT,
ÉCONOMIE
ET
ÉCOLOGIE
»
ET
«
AFFAIRES
SOCIALES
ET
PETITE
ENFANCE
»
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-_
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la modification
de
la
composition
des
commissions
sus
mentionnées
;
-
DÉSIGNE
Madame
Bao
CALLOUD
membre
des
commissions
«environnement,
économie
et
écologie
»
et
«affaires
sociales
et
petite
enfance
»
en
remplacement
de
Madame
Mélodie
PETOUX
démissionnaire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
c COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVEELLI.
Date
de
convocation
: le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
22
Représentés
: 5
Absente
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLE
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/31
- AFFAIRES
GÉNÉRALES
- MOTION
RELATIVE
AUX
MESURES
D'ÉCONOMIES
ANNONCÉES
PAR
L’ÉTAT
SUSCEPTIBLES
D’AFFECTER
LES
FINANCES
LOCALES
Rapport
de
Julie
NOVELLE
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29,
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d’imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l’inflation,
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à l’échelle
du
bloc
communal,
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à « la règle
d’or
» réalisent
70
%
de
l’investissement
public
et près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la dégradation
des
comptes
publics,
Considérant
que
l’autonomie
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
est remise
en cause
depuis
une
vingtaine
d’années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'État, Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l'Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu’ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
dl. 2024/31
- AFFAIRES
GÉNÉRALES
- MOTION
RELATIVE
AUX
MESURES
D’ÉCONOMIES
ANNONCÉES
PAR
L’ÉTAT
SUSCEPTIBLES
D’AFFECTER
LES
FINANCES
LOCALES
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu’à
l’heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
Conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le cadre
de
la transition
écologique.
Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l’autonomie
financière
et fiscale
des
collectivités
et d’instaurer
transparence,
lisibilité et prévisibilité
dans
les relations
financières
entre
l’État
et
les
collectivités,
rappelant
que
l’article
1°’
de
la
Constitution
stipule
que
« l’organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
avec
1 abstention :
-
ADOPTE
la motion
présentée.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
:22
Représentés
: 5
Absente
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/32
- COMMANDE
PUBLIQUE
- ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
ET
LA
MAINTENANCE
DES
MOYENS
D’IMPRESSION
-—
CONVENTION
CONSTITUTIVE
AVEC
GRAND
LAC
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
BICHOFF
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
20/06/2018,
le
Conseil
municipal
avait
délibéré
pour
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
et
la
maintenance
des
moyens
d’impression.
Un
marché
avait
été
élaboré
en
collaboration
avec
18
communes
du
territoire,
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes
porté
par
Grand
Lac.
Elle
précise
que
le
marché
étant
arrivé
à
échéance,
il
convient
de
relancer
une
consultation.
Pour
le
renouvellement
de
ce
marché,
5 communes
du
territoire
dont
La
Biolle
ont
souhaité
participer
à l’étude
des
besoins.
Afin
de
faciliter
les
procédures
administratives,
améliorer
leur
sécurité
et
optimiser
les
coûts,
il
est
proposé
qu’un
groupement
de
commandes
soit
constitué
entre
Grand
Lac
et
le
CIAS,
ainsi
que
le
cas
échéant,
certaines
communes
de
Grand
Lac.
Le
marché
comportera
3
lots
à savoir :
-
LOT
1
: Fourniture
en
achat
ou
location
de
matériel
d'impression
neuf
ou
reconditionné
et
prestations
associées,
-
LOT
2
: Rachat
du
matériel
pour
le
reconditionner
(pour
les
collectivités
qui
ont
acheté
leur
matériel),
-
LOT 3 :
Fourniture
d’un
logiciel
de
gestion
de
flux.
Le
matériel
de
La
Biolle
étant
relativement
récent,
il ne
sera
pas
renouvelé
immédiatement.
Toutefois,
le fait d’intégrer
le groupement
de
commandes
permettra
de
bénéficier
des
tarifs
du
marché
en
cours
de
période
(quatre
ans).
Grand
Lac
sera
désigné
coordonnateur.
Il est proposé
que
la CAO
(ou
la
commission
d’attribution)
soit
celle
du
coordinateur.
. 2024/32
-
COMMANDE
PUBLIQUE
-
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
ET
LA
MAINTENANCE
DES
MOYENS
D’IMPRESSION
-—
CONVENTION
CONSTITUTIVE
AVEC
GRAND
LAC
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
. Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive jointe
au présent
rapport.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
2
contres
(Messieurs
Benoît
BADIN
et
Jérémy
MERLETTE)
:
-
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le renouvellement
et
la maintenance
des
moyens
d’impression,
-
_ APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
et
à
signer
tous
les
documents
qui
s’y
rapportent.
Annexe
: Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
< COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
22
Représentés
: 5
Absente :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/33
- CONVENTION
AVEC
L’ACEJ
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
CHANTIER
ÉDUCATIF
JEUNES
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Monsieur
DA
SILVA
LOPES
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
La
Biolle
a
été
sollicitée
par
l’ACEJ
pour
mettre
à disposition
des
chantiers jeunes
durant
le mois
de juin
2024.
Ces
derniers
ont
pour
but
de
permettre
la
concrétisation
de
projets
menés
par
des
jeunes
du
territoire.
Ceci,
grâce
à l’accès
à
une
autonomie
financière
se traduisant
par
des
travaux
effectués
par
les jeunes
porteurs
des
projets.
Il précise
que
la commune
souhaite
s’engager
dans
la démarche
en
proposant
des
chantiers
jeunes
dont
les tâches
effectuées
s’articuleront
essentiellement
autour
de petits
travaux
d’entretien
sans
manipulation
d’objets
dangereux.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
il
propose
de
signer
une
convention
avec
l’ACEJ
qui
précise
les
obligations
de
chacune
des
deux
parties
et fixe
les
modalités
financières
sachant
que
le coût
de
l’action
s’élève
pour
la collectivité
à 320
€ (8 jeunes
x 40
€).
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la mise
en
place
de
chantiers
éducatifs
jeunes
sur
la commune
de
La
Biolle,
-
_ APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’ACE)J
jointe
à
la
présente
délibération,
|
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
et
à
signer
tous
les
documents
qui
s’y
rapportent,
\
Annexe
: Convention
avec
l’ACEJ
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Sabine
LEOPOLD COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
:22
Représentés
: 5
Absente :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/34
- RESSOURCES
HUMAINES
— ACTUALISATION
DU
RIFSEEP
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
les
articles
L.
115-2,
L.
313-2,
L.
313-3,
L.
712-1, L.
712-2,
L.
712-8
à L.
712-11,
L.
713-1,
L.
714-1,
L.
714-4
à L.
714-8 ;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l’application
de
l’article
L.
714-4
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
dans
la Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
Parrêté
du
20 mai
2014
pris pour
application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
Parrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’État des
dispositions
du décret n° 2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
aux
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'État
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'État
du
ler
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
à certains
corps
d'infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
ls, 2024/34
- RESSOURCES
HUMAINES
-— ACTUALISATION
DU
RIFSEEP
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
aux
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
aux
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
les
délibérations
n°
2016-131
du
14
décembre
2016,
n°
2017-04
du
18
janvier
2017,
n°
2018-88
du
24
octobre
2018,
n°
2020-77
du
23
septembre
2020
et n°
2020-116
du
16
décembre
2020
instaurant
le
régime
indemnitaire
en
date
du
1° janvier
2017
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16
avril
2024
relatif
à
la
définition
des
critères
professionnels,
à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
et de
la manière
de
servir
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ses
agents
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'appliquer
le RIFSEEP
qui
est
le régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d’emplois
éligibles
;
Considérant
le
caractère
exclusif
du
RIFSEEP
qui
se
substitue
à toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir,
à l’exception
de
celles
mentionnées
par
l’arrêté
du
27
août
2015
précité
ainsi
que
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
et des
avantages
collectivement
acquis
prévus
l’article
L.714-11
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
l’architecture
en
deux
parts
du
RIFSEEP
:
-
Une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle
;
- __
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
de
l’agent.
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
selon
les
modalités
suivantes,
et d’en
déterminer
les
critères
d’attribution.
Article
1
- Bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
mentionnés
dans
les tableaux
ci-dessous,
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
Le
régime
indemnitaire
est
étendu
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
comparables.
D
Instauration
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(FSE)
Article
2 — Détermination
des
groupes
de fonctions
et des
montants
maxima
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
doit
être
réparti
dans
un
groupe
de
fonctions.
Madame
le Maire
propose
de
répartir
les emplois
selon
les
critères
suivants
:
e
Les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
o
Niveau
d’encadrement
dans
la hiérarchie
Nombre
d’agents
encadrés
Niveau
de
responsabilité
et de
décision
Pilotage
de
projets
Diversités
des
interlocuteurs
© O©O © O 2024/34
- RESSOURCES
HUMAINES
- ACTUALISATION
DU
RIFSEEP
Rapport
de
Julie
NOVELLIE,
Maire
«
La
technicité,
l’expertise,
l’expérience
ou
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
notamment
au regard
des
indicateurs
suivants
:
o
Niveau
d’expertise
et de
technicité
o
Niveau
de
polyvalence
et de
diversité
des
missions
o
Qualifications
nécessaires
à l’exercice
du
poste
(diplôme,
expérience
professionnelle)
o
Autonomie
+
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
o
Exposition
aux
risques
physiques
(port
charges,
bruit,
risques
blessures,
etc)
o
Exposition
aux
facteurs
psycho-sociaux
(stress,
respect
délais,
horaires,
accueil
du
public)
o.
Confidentialité
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d'emplois
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit :
Filière
administrative
_
__
Attachés/Secrétaires
de
mairie
Groupe
|
Postes
de
direction
générale
36
210.00€
3
017.50€
Groupe
2
Postes
de
direction
de
service
32
130.00€
2 677.50€
Groupe
3
Postes
de
direction-adjointe
25
500.00€
2
125.00€
-
_ Rédacteurs
Groupe 1 |
Postes de responsable de service
17 480.00€
1 456.66€
ou
de
direction-adjointe
Groupe
2
Postes
stratégiques
avec
sujétions
16
015.00€
1 334.58€
Groupe
3
Postes
opérationnels
et
techniques
Adjoints
administratifs
_
À
Postes
de
référent de
service
11
340.00€
945 00€
ou
responsable
d'équipe
Groupe
2
Postes
opérationnels
et techniques
10
800.00€
900.00€ 1 220.83€
14
650.00€
Groupe
1
Filière
technique
_
Ingénieurs
Groupe
!
Postes
de
direction
générale
46
920.00€
3
910.00€
Groupe
2
Postes
de
direction
de
service
40
290.00€
3
357.50€
Postes
de
direction-adjointe
3
000.00€
Groupe
3
36
000.00€
Techniciens
.
Postes
de
responsable
de
service
ou
de
direction-adjointe
Groupe
2
Postes
stratégiques
avec
sujétions
18
580.00€
1 548.33€
Groupe
3
Postes
opérationnels
et techniques
17
500.00€
1 458.33€
Groupe
|
19
660.00€
1 638.33€ Agents
de maîtrise / Adjoints techniques
Groupe
|
Postes
de
référent
de
SEIVICE
11
340.00€
945.00€
ou
responsable
d'équipe
Groupe
2
Postes
opérationnels
et techniques
10
800.00€
900.00€
Filière
animation
Animateurs
_
Postes
de
responsable
de
service
17
480.00€
1 456.66€
ou
de
direction-adjointe
Groupe
2
Postes
stratégiques
avec
sujétions
16
015.00€
1 334.58€
Groupe
3
Postes
opérationnels
et techniques
14
650.00€
1 220.83€
Groupe
1
- Adjoints d'animation
_
Postes
de
référent
de
service
11
340.00€
045.00€
ou
responsable
d'équipe
Groupe
2
Postes
opérationnels
et techniques
10
800.00€
900.00€
Groupe
|
Filière
médico-sociale
et
sociale _
Puéricultrices
Postes
de
direction
de
service
Postes
de
direction-adjointe
19
480.00€
1 623.33€
15
300.00€
1 275.00€
Groupe
Ï
Groupe
2
_
_
Educateursdejeunesenfants
—
_
Groupe
1
Postes
de
direction
de
service
14
000.00€
1
166.66€
Groupe
2
Postes
de
direction-adjointe
13
500.00€
1
125.00€
‘
_
Auxiliaires
de puériculture
_
Postes
de
re
vi
te
|
ounoce
se
Groupe
2
Postes
stratégiques
avec
sujétions
8 010.00€
667.50€
Postes
de
référent
de
service
11
340.00€
945 00€
ou
responsable
d'équipe
Groupe
2
Postes
opérationnels
et techniques
10
800.00€
900.00€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet. L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l’exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Groupe
1
Groupe
i
Article
3
— Réexamen
des
montants
individuels
de
l’'IFSE
Le
montant
individuel
de
l’IFSE
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
fait
l’objet
d’un
réexamen :
o
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
o
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
o
En
dehors
des
deux
hypothèses
précédentes,
au
moins
tous
les 4 ans,
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
ln. 2024/34
- RESSOURCES
HUMAINES
-— ACTUALISATION
DU
RIFSEEP
Rapport
de
Julie
NOVELLE,
Maire
Pour
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
il
est
proposé
que
soit
pris
en
compte
les
critères
suivants
:
e
_L’approfondissement
des
savoirs
techniques
et de
leur utilisation
;
e
La
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
(interactions
avec
les
partenaires,
connaissances
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décision
et
de
consultation)
;
e
La
gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
d’acquérir
une
compétence
nouvelle,
d'approfondir
les
acquis
ou
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et
des
sujétions
nouvelles
;
.
e
Les
formations
suivies
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les
formations
transversales,
les formations
de
préparation
aux
concours
et examens)
;
e
La
capacité
à
exploiter
l’expérience
acquise
quelle
que
soit
l’ancienneté
(diffuse
son
savoir
à autrui,
force
de
proposition).
Article
4 — Périodicité
de
versement
de
l’IFSE
L’IFSE
est
versée
mensuellement.
Article
5 — Incidence
des
congés
pour
indisponibilité physique
sur
l'IFSE
L’'IFSE
cessera
d’être
versée
en
cas
de
congés
de
maladie
impliquant
une
absence
continue
ou
discontinue
supérieure
à 3 mois.
La
période
s’entend
en
année
glissante.
En
cas
de
congé
de
iongue
maladie,
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
le
versement
de
FIFSE
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à la suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
L’IFSE
qui
lui
a été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
Le
versement
de
l’IFSE
est maintenu
pendant
les périodes
de
congés
pour
maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
(article
L.
714-6
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Il
sera
également
maintenu
en
cas
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
accidents
de
service,
maladies
professionnelles
reconnues
et
congés
pour
formation
syndicale.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l'IFSE
est versée
au
prorata
de
la durée
effective
de
service.
ID)
Instauration
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Article
6 — Principe
Le
CIA
est versé
en fonction
de
la manière
de
servir et de
l’engagement
professionnel
de
l’agent
apprécié
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
montant
individuel
du
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
e
Assiduité
;
e
Sens
du
service
public
(implication,
adaptabilité,
manière
de
servir)
;
e
Réalisation
des
objectifs
;
e
Capacité
d’encadrement ;
e
Autonomie
;
e
Initiative
;
e
Confidentialité. 2024/34
- RESSOURCES
HUMAINES
- ACTUALISATION
DU
RIFSEEP
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Au
vu
des
groupes
de
fonctions
retenus
pour
le versement
de
l’IFSE,
les plafonds
annuels
sont
fixés
par
cadre
d'emplois
comme
suit :
Filière
administrative
- Attachés/Secrétaires de
mairie
=
6 390.00€
532.50€
Groupe
I
Postes
de
direction
générale
Groupe
2
Postes
de
direction
de
service
5
670.00€
472.50€
Groupe
3
n
Groupe
1
Postes
de
direction-adjointe
—
_
Rédacteurs
Postes
de
responsable
de
service
ou
de
direction-adjointe
4 500.00€ 2 380.00€
375.00€ 198.33€
Groupe
2
Postes
stratégiques
avec
sujétions
2
185.00€
182.08€
Groupe
3
Groupe
I
Postes
opérationnels
et
techniques
Adjoints administratifs
Postes
de
référent
de
service
ou
responsable
d'équipe
1 995.00€ 1 260.00€
166.25€ 105.00€
Groupe
2
Postes
opérationnels
et techniques
1 200.00€
100.00€
Filière
technique
.
__
Ingénieurs
Groupe
1
Postes
de
direction
générale
8 280.00€
690.00€
Groupe
2
Postes
de
direction
de
service
7
110.00€
592.50€
Groupe
3
Postes
de
direction-adjointe
6 350.00€
529.16€
_
_
Techniciens
_
Groupe
1
Postes de responsable de service
2 680.00€
223.33€
ou
de
direction-adjointe
Groupe
2
Postes
stratégiques
avec
sujétions
2 535.00€
211.25€
Groupe
3
Postes
opérationnels
et techniques
2 385.00€
198.75€
Agents
de maîtrise / Adjoints techniques
Groupe 1
Postes de référent de service
1 260.00€
105.00€
ou
responsable
d'équipe
Groupe
2
Postes
opérationnels
et techniques
1 200.00€
100.00€
Filière
animation
ARLINALEUrS
Groupe
1
Postes de responsable de service
2 380.00€
198.33€
ou
de
direction-adjointe
Groupe
2
Postes
stratégiques
avec
sujétions
2
185.00€
182.08€
Groupe
3
Postes
opérationnels
et techniques
1 995.00€
166.25€ Adjoints
d'animation
Groupe
1
Postes
de référent
de
service
1 260.00€
105.00€
ou
responsable
d'équipe
Groupe
2
Postes
opérationnels
et techniques
1 200.00€
100.00€
Filière
médico-sociale
et
sociale
_Puéricultrices
Groupe
1
Postes de
direction
de service
3 440.00€
286.66€
Groupe
2
Postes
de
direction-adjointe
2 700.00€
225.00€
_
_____
Educateurs
dejeunesenfants
Groupe
1
Postes
de
direction
de
service
1 680.00€
140.00€
Groupe
2
Postes
de
direction-adjointe
1 620.00€
135.00€
_ _
Auxiliaires
de puériculture
_
Postes
de
responsable
de
service
ou
de
direction-adjointe
Postes
stratégiques
avec
sujétions
Groupe
I
1 230.00
€
102.50€
1 090.00
€
90.83€
Groupe
2
Postes
de
référent
de
service
ou
responsable
d’équipe
Groupe
2
Postes
opérationnels
et techniques
1 200.00€
100.00€
Groupe
1
1 260.00€
105.00€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet. Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
fixant
un
pourcentage
du
montant
maximum
annuel
du
CIA.
Article
7 — Périodicité
de
versement
du
CIÀ
Le
CIA
est
versé
mensuellement.
Article
8 — Incidence
des
congés
pour
indisponibilité physique
sur
le CTA
Il appartient
à l’autorité
territoriale
d’apprécier
si l’impact
du
congé
sur
l’attéinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à sa
durée
et compte
tenu
de
la manière
de
servir
de
l’agent,
doit
ou
non
se
traduire
par
un
ajustement
à la baisse
du
montant
du
CIA
sur
l’année
suivante.
Article
9 — Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° juillet
2024.
Article
10 — Clause
de
sauvegarde
Il
est
décidé
d’appliquer
volontairement
la
clause
de
sauvegarde
facultative
pour
les
collectivités
territoriales,
prévue
à l’article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
conserveront
jusqu’au
prochain
changement
de
fonctions,
au
titre
de
PIFSE,
a minima
le montant
indemnitaire
qu’ils
percevaient
avant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats. 2024/34
- RESSOURCES
HUMAINES
-— ACTUALISATION
DU
RIFSEEP
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Article
11
—
Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évolueront
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Article
12
— Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
13
— Abrogation
des
délibérations
antérieures
Les
délibérations
antérieures
n°
2016-131
du
14
décembre
2016,
n°
2017-04
du
18
janvier
2017,
n°
2018-88
du
24
octobre
2018,
n°
2020-77
du
23
septembre
2020
et n°
2020-116
du
16
décembre
2020
portant
sur
des
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
sont
abrogées.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_INSTAURE
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-
_INSTAURE
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLT.
Date
de
convocation
: le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:22
Représentés
: 5
Absente
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLE,
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/35
- FORÊT
- CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNE
D’ENTRELACS
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
La
commune
d’Entrelacs
et
la
commune
de
La
Biolle
ont
décidé
de
réaliser
en
commun
une
piste
forestière
pour
permettre
l’exploitation
de
parcelles
sur
les
deux
communes.
A
l’issue
d’une
première
phase
de
travaux
réalisés
en
2023,
les
deux
communes
ont
convenu
de
poursuivre
l’aménagement,
notamment
pour
améliorer
la
desserte
en
protection
incendie,
et
ainsi
d’engager
une
seconde
phase
de
travaux. Afin
de
réaliser
cette
opération,
la commune
de
La
Biolle
déléguera
la maîtrise
d’ouvrage
à la commune
d’Entrelacs.
L'ONF
assurera
la
maîtrise
d’œuvre
de
ce
projet
dans
le
cadre
d’une
convention
cadre
dédiée
et
aura
comme
mission
de
réaliser
l’étude
des
travaux,
faire
réaliser,
suivre
et
réceptionner
les
ouvrages
et
monter
le
dossier
de
subvention
au
titre
FEADER
dans
le
cadre
du
Programme
de
Développement
Rural
(PDR).
Aussi,
il
convient
de
conclure
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
déterminant
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
La
Biolle
délègue
à
la
commune
d’Entrelacs
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
création
de
la
piste
forestière
ainsi
que
les
modalités
de
participations
financières
concernant
cet aménagement.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 214
000
€
HT
soit
256
800
€
TTC.
Les
montants
de
la
part
financière
de
chaque
commune
seront
calculés
sur
le
montant
réel
des
travaux
(subvention
du
FEADER
déduite)
sur
la base
d’une
répartition
à 50
%
pour
chaque
collectivité. |
2024/35
- FORÊT
- CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNE
D’ENTRELACS
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le présent
rapport,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
en
vue
la
poursuite
de
l’aménagement
d’une
piste
forestière,
-
DIT
que
les crédits
sont inscrits
au budget,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
afférent.
Annexe
: Projet
de convention
de
délégation
à maîtrise
d'ouvrage
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
T4
à
À
pi
ones COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en exercice
: 23
Présents:
17
Votants:21
Représentés:5
Absente:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLE
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/36
-
AGRICULTURE
-—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’AFA
DE
LA
BIOLLE
(ASSOCIATION
FONCIÈRE
AGRICOLE)
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Soucieuse
de
pérenniser
l’activité
agricole
sur
son
territoire,
la
commune
de
La
Biolle,
a mis
en
place
en
1991,
une
association
foncière
agricole
libre
(AFA)
composée
de
propriétaires
afin
d'augmenter
la
surface
foncière
mise
à disposition
des
agriculteurs
tout
en
diminuant
le mitage
et le morcellement
des
terres
agricoles,
dans
un
contexte
de
pression
foncière
forte.
L'association
foncière
agricole
de
La
Biolle
a
pour
but
principal
de
rassembler
les
terres
agricoles
disponibles
pour
les
relouer
aux
agriculteurs
les
plus
proches
de
façon
à effectuer
un
regroupement
des
exploitations
et lutter
contre
la friche.
A
ce jour
l’AFA
de
La
Biolle
intervient
sur
l’ensemble
du
périmètre
communal
soit
environ
96
ha
et
regroupe
environ
54
propriétaires.
|
Bien
que
cette
association
soit
ancienne
et pérenne,
Madame
le Maire
précise
qu’il
convient
de
«
bien
la faire
vivre
»
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
bénéfiques
pour
le territoire
communal.
En
effet,
les
associations
foncières
agricoles
les
plus
efficaces
sont
aujourd’hui
celles
où
le
partenariat
avec
les
communes
s’est
poursuivi
dans
le temps.
Aussi,
il convient
de
réitérer
et d’actualiser
les termes
de
la collaboration
entre
l’AFA
de
La
Biolle
et la
commune
via
la signature
d’une
convention. 2024/36
-
AGRICULTURE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’AFA
DE
LA
BIOLLE
(ASSOCIATION
FONCIÈRE
AGRICOLE)
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 élu
(Monsieur
Florent
QUAY)
ne
prenant
pas
part
au
vote,
compte
tenu
de
son
implication
dans
le dossier,
à l’unanimité
des
votants
:
-
_ APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’AFA
de
La
Biolle
annexée
à
la présente
délibération,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
susmentionnée
ainsi
que
tout
document
qui
s’y
réfère.
Annexe
: Projet
de
convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
à COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: Le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:22
Représentés
: 5
Absente
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/37
— FONCIER-
ACQUISITION
FONCIÈRE
- ROUTE
DE
TARENCY
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Monsieur
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la commune
souhaite
le détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les
porter
à un
gabarit
suffisant.
Il précise
que
Monsieur
et Madame
RAMAZ
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
leur
parcelle
cadastrée
section
B
n°2658
d’une
contenance
de
40
m°
située
en
bordure
de
la route
de
Tarency.
Il précise
que
cette
acquisition
pourrait
se faire
au
prix
de
5€/m?
conformément
au montant
pratiqué
par
la commune
pour
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
VALIDE
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
à la section
B
n°2658
pour
une
contenance
totale
de
40
m?
appartenant
à Monsieur
et Madame
RAMAZ,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 € le n°?
(soit un
total
de
200
€),
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS,
ALBENS,
de
la rédaction
de
cet
acte,
-
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Sabine
LEOPOLD COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVEELI.
Date
de
convocation
: le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:22
Représentés
: 5
Absente:
1
Présents
:
Julie
NOVEELI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/38 - VOIRIE
- INTERDICTION
TEMPORAIRE
D’OUVRIR
DES
TRANCHÉES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Rapport de Lionel MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Monsieur
MARQUES
FERREIRA
informe
l’assemblée
que
le
domaine
public
routier
comprend
l'ensemble
des
surfaces
affectées
aux
besoins
de
la
circulation.
Il
comprend
la
voirie
mais
aussi
ses
dépendances
comme
les
trottoirs,
les
talus,
les
accotements.
Îl appartient
au
Maire
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
gérer
dans
les meilleures
conditions
les
interventions
sur
le domaine
public
ainsi
que
les
demandes
d’occupation
temporaire
du
domaine
public.
En
effet,
nul
ne
peut
intervenir
sur
la voirie
communale
avant
d’avoir
obtenu
un
arrêté
autorisant
des
travaux
sur
le
domaine
public
(permission
de
voirie)
ou
autorisant
l’occupation
du
domaine
public
(arrêté
d'occupation
du
domaine
public).
Ces
arrêtés
peuvent
être
assortis,
si
nécessaire,
d’un
arrêté
réglementant
la circulation.
Il
s’agit
la plupart
du
temps
de
demandes
d'occupation
pour
l'installation
d’échafaudages
ou
de
demandes
d’ouverture
de
chaussée
et
de
trottoir
pour
la
réalisation
de
raccordements
aux
réseaux
publics
des
divers
concessionnaires.
Les
interventions
sur
le
domaine
public
font
rarement
l’objet
de
refus.
Toutefois,
après
des
travaux
de
réaménagement
des
voies
publiques
ou
pose
de
nouveaux
tapis
d’enrobés,
il conviendrait
de
préserver
l'intégrité
de
la
chaussée
durant
une
certaine
période
pour
préserver
l’esthétique
de
la
chaussée
mais
également
prévenir
les
risques
d’affaissement
sur une
chaussée
neuve.
De
nombreuses
collectivités
ont
instauré
à cet
effet
un
moratoire
consistant
à interdire
toute
intervention
sur
les
chaussées
et trottoirs
neufs
ou
rénovés
depuis
moins
de
3
ans
voire
5
ans.
Bien
entendu,
ce
type
de
mesure
n’empêche
pas
les
interventions
d'urgence
en
cas
de
fuite
au
niveau
des
réseaux
susceptibles
de
provoquer
des
détériorations
de
la
chaussée
ou
mettant
en
cause
la
sécurité
des
personnes.
Monsieur
MARQUES
FERREIRA
propose
au
Conseil
municipal
d'interdire
l’ouverture
de
tranchées
sur
la voirie
communale
neuve,
réaménagée
ou
rénovée
depuis
moins
de
5
ans
à compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
Cette
disposition
s’applique
également
aux
dépendances
du
domaine
public
communal.
NUE 2024/38
- VOIRIE
- INTERDICTION
TEMPORAIRE
D’OUVRIR
DES
TRANCHÉES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
En
cas
d’ouverture
de
tranchée
sur
trottoir
à la suite
d’une
intervention
d’urgence,
le revêtement
devra
être
refait
sur
toute
l’emprise
du
trottoir
et sur
une
largeur
de
1 mètre
de
part
et d’autre
de
la tranchée
afin
d’effacer
toute
trace
de
l’impact.
En
cas
d’ouverture
sur
chaussée
la situation
sera
examinée
au
cas
par
cas.
Par
dérogation
expresse,
y compris
pour
les
raccordements,
les
demandes
des
intervenants
utilisant
des
techniques
ne
remettant
pas
en
cause
la
bonne
conservation
du
domaine
public
(gainage,
fonçage.….)
pourront
être
acceptées.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
DÉCIDE
d'interdire
l’ouverture
de
tranchées
sur
la voirie
communale
neuve,
réaménagée
ou
rénovée
depuis
moins
de
5 ans
à compter
de
la date
de
réception
des
travaux.
- _
PRÉCISE
que
cette
disposition
s’applique
également
aux
dépendances
du
domaine
public
communal.
- _
PRÉCISE
qu’en
cas
d'ouverture
de
tranchée
sur trottoir
à la suite d’une
intervention
d’urgence,
le
revêtement
devra
être
refait
sur
toute
l’emprise
du
trottoir
et
sur
une
largeur
de
1 mètre
de
part
et
d’autre
de
la
tranchée
afin
d’effacer
toute
trace
de
l’impact.
En
cas
d’ouverture
sur
chaussée
la situation
sera
examinée
au
cas
par
cas,
- _
PRÉCISE
que
par
dérogation
expresse,
y
compris
pour
les
raccordements,
les
demandes
des
intervenants
utilisant
des
techniques
ne
remettant
pas
en
cause
la
bonne
conservation
du
domaine
public
(gainage,
fonçage...)
pourront
être
acceptées.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Sabine
LEOPOLD COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 07
mai
2024
Envoyée
le 07
mai
2024
Affichée
07
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
:22
Représentés
: 5
Absente:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Jérémy
MERLETTE,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
Ayant
donné
procuration
: Marie-Thérèse
BICHOFF
à
Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Sandrine
RIO
à Sabine
LEOPOLD
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
2024/39
- VOIRIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
DIAGNOSTIC
DE
SÉCURITE
DU
CARREFOUR
DE
TARENCY Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Monsieur
MARQUES
FERREIRA
informe
l’assemblée
que
la commune
de
La
Biolle
est traversée
par
une
route
départementale
très
fréquentée
axe
Nord-Sud
ENTRELACS-AIX-LES-BAINS,
classée
RGC
pour
les
transports
exceptionnels.
Celle-ci
étant
située
en
agglomération,
la
commune
a en
charge
la
sécurisation
mais
sous
contrôle
du
gestionnaire,
le Conseil
départemental
de
la Savoie.
L’entrée
Nord
du
village
possède
un
carrefour
présentant
une
certaine
dangerosité
aux
heures
de pointes.
Ce
carrefour
dit
« carrefour
de
Tarency
»
dessert
une
zone
résidentielle
sur
sa
partie
Est,
et
une
zone
d’activité
sur
sa partie
Ouest
(entreprises,
supermarché,
salle polyvalente)
ainsi
qu’une
partie
du
village.
Ce
carrefour
est traité
en
double
tourne
à gauche
qui
permet
de
rejoindre
la zone
d’activités
existante
et
le hameau
de
Tarency.
Ce
carrefour
marque
l’entrée
en
agglomération
GAS
Entrelacs/Albens
mais
sa configuration
ne permet
pas
une
rupture
de
vitesse.
Des
arrêts
de
cars
sont
aussi
présents
dans
lecarrefour.
L’axe
Est/Ouest
n’est
pas
aligné
ce
qui
rend
difficile
la traversée.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
de
la
dangerosité
du
site,
la
commune
souhaite
sécuriser
ce
carrefour
dans
tous
les
axes
de
circulations,
permettre
la
traversée
en
toute
sécurité
en
réduisant
la
vitesse
des
automobilistes,
en
sécurisant
les
mouvements
d’échange
avec
la
commune
en
répondant
à
l’augmentation
du
trafic
par
un
carrefour
adapté.
A
cet
effet,
Monsieur
MARQUES
FERREIRA
précise
qu’il
a
donc
été
décidé
par
la
commune,
en
concertation
avec
le conseil
départemental,
d’engager
dans
un
premier
temps,
une
étude
diagnostic
de
sécurité
et de
faisabilité
dont
le coût
est estimé
à 9
500
€
HT
et propose
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
le
financement
de
cette
étude.
Re 2024/39
- VOIRIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
DIAGNOSTIC
DE
SÉCURITE
DU
CARREFOUR
DE
TARENCY Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-.
APPROUVE
le lancement
d’une
étude
diagnostic
de
sécurité
et de
faisabilité
pour
la
sécurisation
du carrefour
de Tarency
et le coût
prévisionnel
de celle-ci
;
-
SOLLICITE
le concours
financier
du
département
au
titre
des
amendes
de
police
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération
;
-
SOLLICITE
l'autorisation
de
lancer
l’étude
avant
l’octroi
la subvention
éventuelle
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
La
Secrétaire
de
séance,
Sabine
LEOPOLD