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Déliberation - CM du 05 06 2026 Deliberations
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 05 06 2026 Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
À
20H00
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le 29
mai
2026
Envoyée
le 29
mai
2026
Affichée
le 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
:23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Véronique
BOINON,
Benoît
BADIN,
Sabine
LÉOPOLD,
Sylvain
QUILLET,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Émeline
SAVIGNY,
Florence
MEYNIER,
Richard
THEVIOT,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Mallory
PELLEREJ,
Éric
GAUDIEZ,
Monique
TARDIVEL,
Marie
RAVEL,
Claude
CATHELIN,
Damien
STIEFFENHOFER,
Florent
QUAV
Ayant
donné
procuration:
Aurélien
LÉCART
à
Claire
MOCELLIN,
Orianne
COSI
à
Émeline
SAVIGNY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Solange
GENIX
à
Sabine
LÉOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LÉOPOLD
RAPPORT
DE
DÉLÉGATION
(décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT)
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
DÉCISION
N° 2026-034
MOE
ÉBÈNE
Le
marché
public
relatif
à
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Ebène
intégrant
une
remise
aux
normes
de
la sécurité
incendie
et la réhabilitation
lourde
de 3 logements
attenants
est attribué
au
groupement
d'entreprise
ARCHITECTURE
ENERGIE,
DALABA,
ANALYSES
STRUCTURE
ET
SYSTEA
NAMIXIS
selon
les
tranches
suivantes :
-
Tranche
ferme
: 34
593.24€
HT
-
Tranche
optionnelle
1 : 34
071.00€
HT
Tranche
optionnelle
2
: 25
410.57€
HT
-
Tranche
optionnelle
3
: 1
885.59€
HT
DÉCISION
N°
2026-035
BAIL
PODOLOGUE
Il est accordé
à Mme
Delphine
RIMET,
orthésiste
prothésiste,
un
bail
dérogatoire
de
34
mois
à compter
du
01/07/2026
pour
la location
d’une
cellule médicale
au
sein
du bâtiment
sis
126
route
de
la Chambotte
— 73410
La
Biolle.
La
redevance
est fixée
à 450,00
€,
toutes
charges
comprises,
payable
mensuellement.
DÉCISION
N° 2026-036 EPFL
Conformément
à
la
convention
d’intervention
et
de
portage
financier
concernant
l’opération
24-650
route
d’Annecy
73410
LA
BIOLLE
en
date
du
29
janvier
2025,
il est
nécessaire
d’établir
un
avenant
détaillant
le capital
stocké
—
avenant
nécessaire
lors
de
l’échéance
annuelle. Ainsi,
l’article
10.4
comme
suit
:
10.4
Modalités
de
remboursement
et
taux
de
portage
Date
1°
acquisition
03/04/2025
Date
de
fin
de
portage
03/04/2029
Opération
imposable
à la TVA
NON
PPI
PPI
2020-2024
HT
TVA
TTC
Acquisitions
572
000,00
€
572
000,00
€
Licence
IV
3
000,00
€
Frais
de
notaires
— frais
d’agence
23
566,80
€
23
566,80
€
Diagnostics Travaux
immobilisés
Total
dépenses
598
566,80
€
595
566,80
€
Subventions Versement
volontaire
Rétrocession Annuités
perçues
Total
recettes
Capital
stocké
au
03/04/2026
598
566,80
€
595
566,80
€
>
Le
capital
stocké
au
03/04/2026
sera
payable
ainsi
:
Annuités
sur
capital
stocké
Date
d'éligibilité
En
%
En
montant
03/04/2026
Capital
stocké
/ 4
149
641,70
€
03/04/2027
Capital
stocké
/ 3
149
641,70
€
03/04/2028
Capital
stocké
/ 2
149
641,70
€
03/04/2029
Le
solde
dans
l’acte
de
rétrocession
>
Les
frais
de
portage
de
2 %
HT
exigibles
au
03/04/2029
sont
estimés
à :
Date
d’éligibilité
AT
TVA
(20%)
TTC
03/04/2029
26 247,35 €
5 249,47
€
31
496,82
€
Les
autres
conditions
de
la convention
d’intervention
et de
portage
foncier
restent
inchangées.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
=
”.
La
Secrétaire
de
séance,
Sabine LÉOPOLD COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
À
20H00
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le 29
mai
2026
Envoyée
le 29
mai
2026
Affichée
le 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
:23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Véronique
BOINON,
Benoît
BADIN,
Sabine
LÉOPOLD,
Sylvain
QUILLET,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Émeline
SAVIGNY,
Florence
MEYNIER,
Richard
THEVIOT,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Mallory
PELLERE)Y,
Éric
GAUDIEZ,
Monique
TARDIVEL,
Marie
RAVEL,
Claude
CATHELIN,
Damien
STIEFFENHOFER,
Florent
QUAY
Ayant
donné
procuration:
Aurélien
LÉCART
à
Claire
MOCELLIN,
Orianne
COSI
à
Émeline
SAVIGNY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Solange
GENIX
à
Sabine LÉOPOLD Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LÉOPOLD
2026-038
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
collectivités
ou
établissements
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et statutaires
de
la fonction
publique
territoriales ;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
;
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que,
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
16 heures
40
minutes
annualisées
au
1% janvier
2026,
une
réorganisation
du
service
périscolaire
a été
mis
en
place.
Il s’avère
que
le nouveau
fonctionnement
garantit
l’efficience
du
service
et
permet
l’accueil
de
tous
les
enfants
au
service
périscolaire
du
midi.
Aussi,
il
est
décidé
de
conserver
cette
organisation
à
partir
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
(septembre
2026).
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
à raison
de
6 heures
40
minutes
annualisées
à compter
du
1°" septembre.
… En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__CRÉE,
à compter
du
1°
septembre
2026,
l'emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
à raison
de
6 heures
40
minutes
annualisées
;
-
MODIFIE,
à
compter
du
1°
septembre
2026,
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
SERVICE
PERISCOLAIRE
Catégorie
Cadres
Grade
Nombre
|
Temps
d'emplois
postes
travail
Adjoint
d'animation
1
35h00
Adjoint
d'animation
2
28h00
Adjoint
d'animation
1
26h00
C
Adjoints
Adjoint
d'animation
1
21h00
d'animation
|
Adjoint
d'animation
1
16h30
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
1
35h00
Adjoint
d'animation
principal
de
2èe
classe
1
28h00
Adjoint
d'animation
1
6Gh40min
- _ DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
au
recrutement
et
à
signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie NOVELLI
Sabine LÉOPOLD
Qi COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
À
20H00
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le 29
mai
2026
Envoyée
le 29
mai
2026
Affichée
le 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
:23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Véronique
BOINON,
Benoît
BADIN,
Sabine
LÉOPOLD,
Sylvain
QUILLET,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Émeline
SAVIGNY,
Florence
MEYNIER,
Richard
THEVIOT,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Mallory
PELLEREJ,
Éric
GAUDIEZ,
Monique
TARDIVEL,
Marie
RAVEL,
Claude
CATHELIN,
Damien
STIEFFENHOFER,
Florent
QUAY
Ayant
donné
procuration:
Aurélien
LÉCART
à
Claire
MOCELLIN,
Orianne
COSI
à
Émeline
SAVIGNY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Solange
GENIX
à
Sabine LÉOPOLD Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LÉOPOLD
2026-039
—
RESSOURCES
HUMAINES
-
AVANCEMENTS
DE
GRADE
ANNÉE
2026
PORTANT
CRÉATION/SUPPRESSION
D’EMPLOIS
ET
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1
;
Vu
les
décrets
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y rapportant ;
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie.
Par
ailleurs,
l'avancement
de
grade
est
accordé
par
l'autorité
territoriale
aux
agents
remplissant
les
conditions
d'ancienneté
et/ou
de
réussite
à un
examen
professionnel
après
appréciation
de
leur
valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l'expérience.
L'ancienneté
requise,
fixée
pour
chaque
cadre
d'emplois,
peut
comprendre
une
certaine
ancienneté
dans
un
échelon
ou
une
certaine
durée
de
services
effectifs
dans
un
grade
et/ou
dans
un
cadre
d'emplois.
UT L'accès
au
grade
d'avancement
peut
avoir
lieu
suivant
l'une
ou
l'autre
des
modalités
suivantes :
-
Après
réussite
à
un
examen
professionnel,
par
voie
d'inscription
sur
un
tableau
annuel
d'avancement
établi
par
l'autorité
territoriale
après
appréciation
de
la valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
de
l'agent
au
vu
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité,
-
Après
inscription
sur
le
tableau
annuel
d'avancement
établi
par
l'autorité
territoriale
par
appréciation
de
la valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
au
vu
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité.
Un
agent
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
dans
le
cadre
de
son
déroulé
de
carrière. Il convient
donc
de
créer
le poste
correspondant,
ceci
à effectif constant.
x
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE,
pour
l’avancement
de
grade,
compte
tenu
de
l’évolution
des
postes
de travail
et des
missions
assurées,
de
créer,
à effectif constant :
e
Un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
avec
suppression
du
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
;
e
Un
poste
d’'ATSEM
principal
de
1*°
classe
à temps
non
complet
à raison
de
26h
hebdomadaires
annualisées
avec
suppression
du
poste
d’ATSEM
principal
de 2°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de 26h
hebdomadaires
annualisées
;
e
Un
poste
d’éducateur
territorial
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
avec
suppression
du
poste
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h
hebdomadaires
;
- _
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence ;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-__
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie NOVELLI
_.
Sabine
LÉOPOLD
°
LEBLES ‘
5
Te
-
L
:
|
ÿ
Ur
ÿ
: COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
À
20H00
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation :
le 29
mai
2026
Envoyée
le 29
mai
2026
Affichée
le 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: O0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Véronique
BOINON,
Benoît
BADIN,
Sabine
LÉOPOLD,
Sylvain
QUILLET,
Claire
MOCELLIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Émeline
SAVIGNY,
Florence
MEYNIER,
Richard
THEVIOT,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Mallory
PELLEREJ,
Éric
GAUDIEZ,
Monique
TARDIVEL,
Marie
RAVEL,
Claude
CATHELIN,
Damien
STIEFFENHOFER,
Florent
QUAV
Ayant
donné
procuration:
Aurélien
LÉCART
à
Claire
MOCELLIN,
Orianne
COSI
à
Émeline
SAVIGNY,
Lionel
COURRIER
à
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Solange
GENIX
Sabine
LÉOPOLD
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LÉOPOLD
2026-040
—
FONCIER
-
CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
TERRAIN
EN
FORÊT
COMMUNALE
DE
LA
BIOLLE
Rapport
de
Éric
GAUDIEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Monsieur
Éric
GAUDIEZ
indique
que
la commune
de
La
Biolle
souhaite
reconduire
la mise
à disposition
environ
3,3
ha
du
domaine
communal
dans
le but de
permettre
la continuité
d'un
élevage
porcin
de plein
air à faible
densité
d’animaux. Cette
parcelle
communale
(Montagne
de
Corsuet
n°1778,
sis
section
OA:
parcelle
ONF
n°
01)
est
située
à
l’extrême
Sud-Est
de
la
forêt
communale.
La
zone
est
délimitée
au
Nord
et
à
l'Est
par
la
limite
des
parcelles
privées
adjacentes,
à l'Ouest
et au
Sud
par
la limite
du
classement
de
la forêt
en
espace
boisé
classé
en
application
de
l’article
L.
113-1
du
Code
de
l’urbanisme.
Il est donc
proposé
d’approuver
une
nouvelle
convention
ayant
pour
but de
définir
les règles
de
mises
à disposition
ainsi
que
le régime
de
responsabilité
applicable
d'un
terrain
privé
appartenant
à la commune
dans
le cadre
d'une
activité
privée
d'élevage
porcin
en
plein
air.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le présent
rapport
;
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’utilisation
de
la parcelle
définie
ci-dessus
dans
la
forêt
communale
de
La
Biolle ;
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
afférent.
Annexe
: convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie NOVELLI
Sabine
LÉOPOLD
\
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