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Procès Verbal - pv reunion 3 dec 2018
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 3 dec 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 3
COMPTE -RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
3 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 3 décembre à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH
Date de convocation : 23/11/2018
Etaient présents : Brigitte KOCH, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Sylvain FOUBERT, Franck ROSAK, Sylvette COFFINIER, Pierre BRISSY
Céline BONVALET arrivée à 19h09
Excusés : Jean-Louis PILARD, Daniel SOUDAN
Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE
Le PV du 24 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION OBJET: SUBVENTION A L’APE
Madame le Maire donne lecture de la lettre de demande de subvention de l’APE « Les 4 saisons ».
Objet de la subvention : offrir aux enfants de l’école une manifestation pour Noël avec une remise de jouet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
D’OCTROYER une subvention de 5€ / enfant et d’inscrire cette dépense au budget 2018. 64 enfants x 5€ : 320€
En parallèle, un Noël communal est organisé avec le comité des fêtes le dimanche 16 décembre proposant une entrée à Accrokids avec un goûter. Une invitation sera distribuée dans toutes les boîtes aux lettres. Tous les enfants âgés de 2 à 12 ans habitant Bellancourt ou scolarisés à l’école de Bellancourt sont conviés.
DELIBERATION OBJET: DM 1
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide qu’il y a lieu d’adopter la décision modificative n°1 suivante :
FONCTIONNEMENT
Article Libellé Montant
615221
739211
Mouvement de crédit
Entret. et réparation bâtiments
Mouvement de crédit
Attribution de compensation
-3000€
+3000€ Page 2 sur 3
DELIBERATION OBJET : LOGICIEL DE LA MAIRIE
Actuellement sous licence avec Berger Levrault, Madame le Maire fait part de la proposition reçue de AGEDI, Agence de gestion et de développement informatique, (établissement public_ syndicat intercommunal national) proposant aux collectivités des logiciels de gestion administrative incluant les évolutions de dématérialisation.
L’installation du nouveau logiciel a un coût de 2466€ et la cotisation annuelle (à partir de l’année 2) serait de 840€/an contre 1600€ chez Berger Levrault.
Vantant l’argument économique et après en avoir délibéré, le conseil municipal opte à l’unanimité pour le changement de logiciel pour 2019.
Divers
Nouveau Sous Préfet : Monsieur Philippe FOURNIER-MONTGIEUX
PLUI
Madame le Maire donne le rapport de la conférence des maires du 9 novembre présentant les missions de chaque cabinet participant à l’élaboration du PLUI ainsi que le calendrier.
Offrandier
Après consultation de la DREAL, l’offrandier étant situé en dehors de l’emprise du site classé « Arbre Chapelle de Monflières », sa démolition n’est pas soumise à autorisation spéciale au titre des sites.
La commune s’engage aussi à revoir l’aménagement de la place : massif de fleurs à la place de l’offrandier et rénovation des bancs pour « offrir à la chapelle de Monflières l’écrin qu’elle mérite ».
La procédure de déclassement du site « arbre Chapelle de Monflières » justifiée par la disparition de l’arbre depuis de nombreuses années reste une procédure lourde avec enquête publique et arrêté ministériel.
Une étude sur les avantages et inconvénients de faire classer la Chapelle est suggérée.
Fibre
Madame le Maire, lors de sa visite au salon des maires a laissé un courrier de doléances aux dirigeants d’Orange.
M Tordeux, directeur des relations avec les collectivités locales annonce dans son dernier mail un engagement de fin des travaux de raccordement au 31 décembre 2020.
Rappel : 2 poteaux orange rue de l’église vont être remplacés
Aménagement piéton et écoulement d’eau pluviale départementale
Madame le maire rappelle que le devis reçu pour aménager un chemin piéton gravillonné allant de la maison de M Turbant à celle de M Maupin s’élève à 5000€. Madame le Maire souhaite trouver une autre solution moins onéreuse. Une rencontre avec M Christophe Grandin du conseil départemental est programmée ce mardi 4 décembre 2018.
Le passage protégé de la route nationale sera repeint par la société Signature coût : 540€ Page 3 sur 3
Cartographie réseau gaz
La demande de cette cartographie est contraignante car très engageante sur l’utilisation des données. Madame le Maire décide de s’en tenir à demander les informations au concessionnaire en fonction des besoins se présentant.
Voirie
La bonification de l’enveloppe voirie de la commune a été modifiée, la commune n’ayant pas réglé à la CABS le montant du FPIC en 2017.
Rapport annuel du SIAEP
609 abonnés
Eau de très bonne qualité 100% conforme
Prix : 2.59€/m3
Le nombre d’intervention est en baisse, sectorisation très bénéfique.
Reste étanchéité du réservoir de Monflières (budget 2019)
Frelons
Déclaration de nids de frelons dans le lotissement. Une intervention des pompiers a été demandée par les services de la sous préfecture, les délais d’intervention ne sont pas donnés en raison d’une forte demande.
Colis de Noel
Distribution aux employés le vendredi 21 décembre à 11 h et samedi 22 décembre aux ainés.
Bois
Madame le maire demande qu’une réflexion soit menée pour la distribution/vente du bois du hêtre et d’un chêne abattus.
Déchets verts
Suite à la demande de M. Boyeldieu, la mise à disposition d’une benne à déchets verts n’est pas envisagée sur Bellancourt : les retours des pratiques des autres villages ne sont pas positifs ; l’absence d’emplacement.
Rappel :
La déchetterie est un outil à disposition des particuliers.
Les professionnels doivent utiliser le site de déchets verts de Buigny l'Abbé, géré par une entreprise privée (le coût de traitement des déchets verts peut alors être facturé par le professionnel à ses clients)
Pour les personnes travaillant en CESU, la question a été posée à la CABS pour demander si la quantité déposée pouvait être augmentée ou revue.
Téléthon
Vendredi 7 décembre à partir de 16h, Madame le maire invite tout le monde à participer aux animations.
Vitraux de l’église :
Réparation faite par la société Vitraux d’Art.
La séance est levée à 20h08.