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Procès Verbal - pv reunion 24 sept 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 24 sept 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMPTE -RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
24 septembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 24 septembre à 19 heures 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH
Date de convocation : 14/09/2018
Etaient présents : Brigitte KOCH, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Sylvain FOUBERT, Franck ROSAK, Sylvette COFFINIER, Jean-Louis PILARD, Daniel SOUDAN, Pierre BRISSY
Céline BONVALET arrivée à 19h21
Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE
Le PV du 25 juin 2018 est adopté à l’unanimité.
OBJET: Délibération : Autorisation pour Mme Le Maire de signer la convention de délégation pour l’élaboration du plan bocager communal par Baie de Somme 3 Vallées.
Mme Koch donne lecture de la convention qui a pour objet de définir les modalités du partenariat entre Baie de Somme 3 Vallées et la commune en vue d’en apporter leur concours cohérent et complémentaire à la réalisation du plan bocager sur la commune. Le plan bocager apporte à la commune des informations pour mieux appréhender les haies de son territoire et leurs enjeux. Un programme de plantations de haies sera proposé à la commune après un inventaire des haies existantes avec visite de terrain et communication/rencontres avec des habitants et propriétaires.
La convention est conclue pour une durée de 7 ans à compter de la date de réception des travaux de plantation.
La commune s’engage à entretenir ces haies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
D’approuver la réalisation du plan bocager de Bellancourt par Baie de Somme 3 Vallées et d’autoriser le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
OBJET : Délibération subvention 2018 association des amis de la chapelle de Notre Dame De Monflières
Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention 2018 formulée par l’association des amis de la chapelle de Monflières. Subvention venant en aide à l’entretien du site. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer 150€, dépense inscrite à l’article 6574. 2
Arrêté municipal N° 80078 2018 A 9 du 31 août 2018
ARRÊTÉ COMMUNAL DE DECI
Le Maire de la commune de BELLANCOURT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.2, L.2213.32, L.2225-1 à L2225-4, L.5211-9-2, R.2225-1 à R.2225-10 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article R.111-2 ;
Vu l’arrêté interministériel NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 18 juillet 2011 portant approbation du règlement opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Somme (SDIS 80) ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant approbation du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Somme (RDDECI 80).
A R R Ê T E
Article 1: Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire communal Article 2 : L’ensemble des Points d’Eau Incendie (PEI) publics et privés, conformes au RDDECI 80 et concourant à la DECI du territoire communal, figure dans la liste portée en annexe 1.
Article 3 : Les échanges d’informations entre les différents acteurs de la DECI concernant les actions de maintenance, de contrôles techniques ainsi que les états de disponibilité et d’indisponibilité s’effectuent par l’intermédiaire de :
La transmission des fiches types, portées en annexe du RDDECI 80, envoyées de préférence par courriel, à défaut par courrier.
Article 4 : La périodicité des mesures de débits et pressions des hydrants est fixée à 3 ans maximum par le RDDECI 80.
Conformément à l’article 3 du présent arrêté, un rapport de ces mesures est communiqué au SDIS 80 selon les modalités également prévues à l’article 3 du présent arrêté. Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Divers
Balayage des caniveaux
Cette prestation est à nouveau proposée par la CABS au tarif de 44.44€/HT le km par la société Suez Nord Est d’Amiens.
La commune comptant 7429 mètres, le coût serait de 330€ HT multiplié par 4 passages soit 1320€/an HT.
Mme Koch regrette que cette charge s’ajoute encore dans le budget des communes et va réétudier le nombre de mètres linéaires ainsi que le nombre de passage par an nécessaire. M. Foubert trouve le coût cohérant par rapport à la prestation.
M. Soudan et M. Brissy sont contre et souhaitent une prise en charge financière à 100% par la CABS.
M. Pilard souhaiterait connaître quel engagement la commune prend ? Mme Koch répond qu’une convention serait établie.
Référent Santé
La CABS exerçant la compétence santé-prévention, un groupe de travail doit être constitué pour élaborer le programme d’actions.
M Brissy se propose pour être le référent santé de la commune.
Mme Coffinier sera sa suppléante. 3
Subvention DETR
Mme Koch fait part des subventions reçues au titre de la DETR : 3 dossiers sur 4 ont été retenus
Rénovation des ateliers 30% soit 16034.70€
Rénovation d la mairie 30% soit 2826€
Mise en accessibilité de la chapelle 35% soit 1249€
FPIC
Le FPIC a toujours été reversé dans sa totalité à la communauté de communes. L’an dernier le FPIC a été perçu par la commune et non reversé à la CABS.
Cette année il a été délibéré en conseil communautaire la répartition « à la majorité des 2/3 », la commune percevra donc cette année 7585.19€
Compensation CABS
La compensation a versé à la CABS pour le transfert des compétences voirie et école/cantine/garderie s’élèverait à 53892.77€, en légère hausse par rapport aux 52000€ inscrits au BP : une enveloppe ayant été ajoutée pour les travaux des bâtiments scolaires (+2081€ pour Bellancourt). Cette compensation sera soumise au conseil communautaire pour délibération.
La répartition des charges de chauffage sera calculée au m2.
Repas des ainés
Un colis de Noël étant offert à chaque ainé de plus de 68 ans, le repas des ainés réservé au plus de 65 ans, ne profitant pas à tout le monde et ayant un coût élevé, est remplacé cette année par un goûter qui aura lieu le samedi 10 novembre à 16h
Les colis seront offerts le samedi 22 décembre 2018 à partir de 10h.
Opération Brioche des Papillons Blancs
Collecte des dons au profit de l’ADAPEI 80 le weekend du 6/7 octobre. M Brissy se charge de l’organisation de la collecte.
Halloween
Animation le samedi 27 octobre à 15h
Téléthon
Animations le vendredi 7 décembre 2018
Offrandier
Le permis de démolir a été envoyé. L’offrandier se situe sur le site classé de l’arbre protégé de Monflières, le PD a donc également été transmis à l’architecte des bâtiments de France et la DRAC.
Le déclassement de l’arbre, pourtant abattu en 1966 est une procédure très lourde, cette décision sera soumise ultérieurement au conseil municipal après renseignements pris auprès de la DREAL.
Atlas Paysager
Une nouvelle chargée de mission a été nommée, l’atlas paysager de Bellancourt est toujours en cours.
Journée du Patrimoine : ouverture de l’église St Martin de Bellancourt
Seules 10 personnes sont venues visiter l’église, l’opération ne sera peut-être pas renouvelée. 4
Courrier M Turbant
M Turbant souhaite qu’un passage en cailloux soit aménagé le long de la D1001 pour les piétons et signale que les écoulements d’eau pluviale de la départementale occasionnent des inondations dans sa propriété. Mme Koch avait déjà vu le problème avec les services de la sous préfecture et du conseil départemental.
Les abords /talus de la départementale ne permettent pas l’aménagement d’un trottoir conforme aux exigences de sécurité, cependant un deuxième rendez-vous avec la sous préfecture est programmé pour connaitre ce qu’il serait envisageable comme aménagement. Pour les écoulements d’eau pluviale, le conseil départemental avait jugé la bouche d’eau (grille) trop petite et proposait aux propriétaires de réévaluer celle-ci et de dévier l’écoulement.
Courrier M Tintenier :
M Tintenier et un collectif de riverain demandent l’abattage des bouleaux situés résidence des primevères en raison des nuisances qu’ils occasionnent.
Mme Koch rappelle que les bouleaux ont été élagués en 2015, que tout arbre occasionne des nuisances (des feuilles, des repousses, …) et qu’elle passera à la saison prochaine observer et évaluer l’importance de la nuisance de ces arbres présents depuis longtemps.
Courrier Mme Sellier :
Mme Sellier demande une prime au mérite pour les bacheliers mention TB au baccalauréat. Mme Koch rappelle que la même demande avait été faite l’année dernière par Mme Crimet, mais qu’il n’est pas envisageable de récompenser uniquement les élèves aux mentions très bien et pas les autres et que ce n’est pas tenable financièrement de récompenser tous les bacheliers.
Yoga
Reprise des cours le mardi soir avec Murielle Kobsch
Demande de M Mme Vasseur
Demande de location de la salle de cantine par le diocèse pour un pique nique le samedi 8 décembre 2018.
Après en avoir discuté, il s’avère que la salle est déjà occupée la veille au soir pour le téléthon et que dans le règlement la salle est prêtée uniquement aux associations du village ou louée aux habitants.
Remerciements
Mme Le Maire remercie vivement les personnes qui ont tondu les pelouses devant leurs propriétés pour leur civisme, ainsi que les membres du conseil municipal qui ont tondu et démonté les barnums. Ces personnes contribuent à garder le village entretenu pendant les absences des employés communaux.
La séance est levée à 20h23.